Session d'hiver : le Président finlandais s’exprimera devant l’APCE

Strasbourg, 14.01.2019 – A l’occasion de la Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg (21-25 janvier 2019), le Président de la Finlande prononcera un discours.

Par ailleurs, le ministre finlandais des Affaires étrangères présentera la communication du Comité des Ministres, et le Secrétaire Général de l'Organisation s'exprimera également devant l'Assemblée.

L’Assemblée organisera un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. Elle discutera aussi de la gouvernance de l'Internet et des droits de l'homme.

Au cours de sa session, l'APCE devrait mettre à jour des lignes directrices pour des référendums équitables et examinera la compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme. Elle évaluera également si la déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme est une approche compatible avec les droits de l'homme, et discutera de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales.

D'autres débats porteront sur la lutte contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues, sur un meilleur suivi des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture, ainsi que sur l'évolution de la procédure de suivi de l'APCE en 2018 et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie.

Un second débat conjoint portera sur la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur la nécessité d'une population active intégrant les personnes handicapées.

Deux débats urgence ont été demandés, l’un sur « L'agression russe délibérée contre l'Ukraine : rupture du processus de paix et menace pour la sécurité européenne », et le second sur « L’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie : que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe ? ».

Lors d'une brève cérémonie en séance plénière le 21 janvier peu avant 13 h 00, les membres de l'APCE s'engageront à prendre des mesures dans leurs parlements nationaux pour éliminer le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes, suite à l'initiative de la Présidente de l'Assemblée #PasDans MonParlement.

L'Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.

* * *
Projet d’ordre du jour

Lundi 21 janvier
• Élection du Président / de la Présidente de l'Assemblée
• Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)
• Observation des élections législatives anticipées en Arménie (9 décembre 2018)
• Débat libre

Mardi 22 janvier
• [Éventuellement] Élections de Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe et intervention de Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
• Communication du Comité des Ministres présentée par Timo Soini, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
• Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe présentée par Thorbjørn Jagland Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
• Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme : des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la « Déclaration du Caire »?

Mercredi 23 janvier
• Débat conjoint
- La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
- Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
• Discours de Sauli Niinistö, Président de la Finlande
• Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
• Débat conjoint
- Discrimination dans l’accès à l’emploi
- Pour une population active intégrant les personnes handicapées

Jeudi 24 janvier
• [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie
• Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

Vendredi 25 janvier
• La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
• Améliorer le suivi des recommandations du CPT : renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)


Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.
Twitter: #PACEwinter2019
Conférences de presse : les conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.
Equipement Audiovisuel : pour les unités de planning TV, des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement.
Contact : TVCoord@coe.int
Accréditations : Direction de la communication, veuillez remplir le formulaire
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.
Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int