Garantir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

 

L’Assemblée a réitéré son appel aux États membres pour qu’ils « répondent positivement et prêtent une attention particulière aux besoins des personnes appartenant aux minorités nationales et garantissent leurs droits », notamment tels qu’ils sont fixés par la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

En adoptant une résolution basée sur le rapport de Viorel Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC), les parlementaires ont souligné que la pleine ratification de la Convention-cadre constitue un moyen important de promouvoir la participation pleine et égale de tous les membres de la société, de favoriser et de protéger la diversité des cultures et des langues en Europe et de garantir la stabilité, la sécurité démocratique et la paix sur l’ensemble du continent.

Regrettant le peu de progrès accomplis depuis 2006 vers la ratification de la Convention-cadre par les huit États qui n’y sont pas parties, à savoir l’Andorre, la Belgique, la France, la Grèce, l’Islande, le Luxembourg, Monaco et la Turquie, l’Assemblée a invité ces derniers à signer (le cas échéant) et à ratifier cette convention.

L’Assemblée a également rappelé que la ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme et la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les droits des personnes appartenant aux minorités nationales renforceraient la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, que ces minorités soient reconnues comme telles ou non.