Le modèle de promotion de la démocratie par l'investissement de la BERD est-il efficace ?

 La Commission des questions politiques de l'APCE s'est demandé si les travaux de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) visant à développer l'économie de marché dans les pays en transition depuis 1991 ont contribué à promouvoir la démocratie, qui est également un des objectifs déclarés de la Banque.

En approuvant un rapport de Hendrik Daems (Belgique, ADLE), la commission a déclaré : « il reste à déterminer si les activités menées par la Banque pour développer l’économie de marché dans ses pays d’opérations ont permis de promouvoir la démocratie, et, si oui, dans quelle mesure ».

Les parlementaires ont exhorté la banque à mener et à publier d'autres recherches montrant l'impact de ses investissements sur le progrès de la démocratie dans les pays où elle opère, et à être plus transparente en ce qui concerne les informations relatives aux performances.

Ils ont noté que sur les huit pays qui devraient atteindre le stade de la gradation d’ici 2010, un seul l'a fait, et ont exhorté la banque à clarifier les critères précis qu'elle a appliqués durant ce processus. « Celles-ci permettraient de mieux évaluer l’impact des investissements sur les progrès accomplis en matière de démocratie », ont-ils ajouté.

L'APCE assure le contrôle parlementaire des activités de la Banque depuis 1992 et tient régulièrement des débats sur ses travaux.