Des instruments d’autorégulation et des dispositions légales pour contrer le discours de haine

La Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie à Paris, a exprimé sa préoccupation face à la recrudescence du discours de haine, qui incite à la xénophobie, la haine raciale, l'antisémitisme et l’intolérance, et qui vise en particulier les minorités, les immigrés, les femmes et les personnes LGBTI.

« Cette tendance inquiétante n’épargne pas le monde politique, et le discours de haine est utilisé non seulement par les groupes populistes et extrémistes, mais aussi par les représentants de partis de toutes tendances politiques », a déclaré la commission, en adoptant le rapport d’Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) sur la question.

Afin de lutter efficacement contre ce phénomène, notamment en politique, la commission a encouragé les partis et les mouvements politiques à adopter des instruments d’autorégulation, comme des codes de conduite ou des chartes éthiques, interdisant l’utilisation de propos haineux par leurs membres. « Les intermédiaires de l’Internet, en particulier les réseaux sociaux, devraient aussi appliquer des instruments d’autorégulation, pour prévenir et sanctionner le discours de haine et imposer le retrait de contenus insultants », ont déclaré les parlementaires.

La commission a également appelé les Etats membres à adopter des dispositions de droit administratif, civil et pénal pour contrer le discours de haine, et à promouvoir des actions de sensibilisation, y compris au niveau international – par exemple des initiatives telles que la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et l’Alliance parlementaire contre la haine.

Enfin, la commission a appelé les Etats membres à mettre en œuvre la Recommandation de politique générale n° 15 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) qui contient un certain nombre de mesures pour prévenir et combattre le discours de haine, soutenir ceux qu’il cible, et encourager l’autorégulation par les institutions publiques et privées.