Syrie : la création d’un comité constitutionnel est indispensable à la transition politique vers la paix et la stabilité

La Commission des questions politiques de l’APCE a prié instamment la communauté internationale de « s’unir et de consentir des efforts importants » en vue de parvenir rapidement à un accord commun pour obtenir la création d’un Comité constitutionnel, un mécanisme indispensable à la transition politique vers la paix et la stabilité en Syrie.

Les parlementaires ont exhorté toutes les parties à saisir l'actuelle opportunité d'instaurer une paix durable en réalisant des avancées vers la création d'un Comité constitutionnel dont la composition serait « légitime, crédible, diversifiée et équilibrée », chargé de préparer une réforme de la Constitution, en tant que contribution au règlement politique et à l'instauration d'une Syrie d'après-guerre démocratique.

Le rapport présenté par Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), détaille que huit ans après le début des hostilités, la guerre en Syrie se solde par une des pires crises humanitaires que le monde ait connues depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle continue d’avoir des conséquences dramatiques pour le peuple syrien, a déjà coûté la vie à plus de 400 000 personnes et a contraint environ 11,7 millions d'autres à fuir leurs maisons, dont plus de 5,6 millions ont cherché refuge dans les pays voisins et au-delà.

Le projet de résolution adopté par la Commission prie instamment toutes les parties impliquées dans les opérations militaires qui les ciblent de prendre toutes les précautions possibles pour éviter de nuire aux milliers de civils piégés entre les frappes aériennes et les combats au sol. Toutes les parties au conflit devraient « renforcer le cessez-le-feu dans toutes les parties du pays, à permettre aux convois humanitaires de passer et à faciliter l'envoi rapide, en toute sécurité et sans entraves d'une assistance humanitaire soutenue ». Le texte demande également aux Etats membres du Conseil de l'Europe de rapatrier les combattants étrangers capturés et leurs familles, qui ont combattu avec Daesh en Syrie, et de les traduire en justice.

L'établissement des responsabilités pour les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme « est essentiel pour parvenir à une paix durable en Syrie et faciliter le processus de réconciliation nationale et de justice transitionnelle », souligne le texte adopté. C’est pourquoi il appelle toutes les parties au conflit et les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe à pleinement coopérer avec le Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes. La situation en Syrie devrait également faire l’objet d’une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

La commission a salué vivement les efforts considérables consentis par le Liban, la Jordanie, la Turquie, l'Irak et l'Egypte pour accueillir les réfugiés syriens, et a insisté sur le fait que la crise des réfugiés syriens « relève de la responsabilité non seulement des États voisins et de l'Europe, mais encore de toute la communauté internationale ».