'L'environnement général en Ukraine devrait permettre la tenue d'élections démocratiques', a déclaré la délégation

Strasbourg, 08.03.2019 – Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) était à Kiev les 6 et 7 mars pour évaluer le climat préélectoral avant l’élection présidentielle qui doit se tenir en Ukraine le 31 mars.

La délégation*, conduite par Angela Smith (Royaume-Uni, SOC), estime que le climat général est propice à la tenue d’élections démocratiques. À l’issue de discussions avec divers interlocuteurs, elle juge toutefois nécessaire de souligner que des améliorations sont encore possibles et qu’il faudrait mettre à profit le temps qui reste avant le scrutin pour apporter au moins certaines améliorations.

Le sentiment de la délégation est que la Commission électorale centrale (CEC) s’acquitte de sa mission avec professionnalisme et prépare bien les élections. Elle considère néanmoins que le nombre sans précédent de candidats à la présidence et d’observateurs nationaux pourrait empêcher le bon déroulement des opérations et créer des difficultés le jour du scrutin. Étant donné que les candidats ont le droit d’être représentés au sein des commissions électorales de bureau de vote et que les observateurs nationaux ont le droit d’être présents dans les bureaux de vote, il pourrait en effet y avoir des problèmes logistiques le jour du scrutin.

La délégation déplore que la liberté d’expression en Ukraine soit limitée par le fait que les médias sont détenus principalement par des oligarques. Au lieu de présenter l’environnement préélectoral de manière équilibrée, ils ont tendance à devenir un instrument de relations publiques de tel ou tel candidat.

Certains discours de campagne ne font semble-t-il référence à aucun véritable programme politique. De ce fait, les électeurs peuvent difficilement faire un choix éclairé.

La délégation se félicite du rôle actif joué par la société civile durant la période préélectorale. Elle rappelle que la société civile est l’une des principales composantes d’une démocratie véritable et doit être respectée en tant que telle. Elle s’inquiète toutefois de ce que plusieurs ONG semblent être affiliées à un parti ou à un candidat. Elle a aussi appris avec préoccupation que des formations paramilitaires connues avaient été enregistrées en qualité d’observateur national et auraient menacé de faire usage de la force si elles jugeaient que des infractions étaient commises le jour du scrutin.

La délégation a entendu des allégations faisant état d’une utilisation abusive des ressources administratives pendant la campagne électorale : la frontière serait floue entre activités présidentielles et activités de campagne. Selon d’autres allégations, des dépenses de campagne seraient entachées d’illégalité. La délégation insiste sur la nécessité d’une totale transparence en ce qui concerne le financement de la campagne de tous les candidats.

Des allégations selon lesquelles certains candidats s’emploieraient intensivement à mettre en place des systèmes d’achat de voix sont aussi une source de vives inquiétudes.

La délégation constate également avec regret le faible nombre de femmes candidates.

Elle reconnaît les efforts déployés par les autorités ukrainiennes pour assurer l’authenticité du processus électoral et les exhorte à continuer à suivre les normes et bonnes pratiques européennes en la matière. L’encadrement juridique des élections présidentielles est bon. Si les textes sont appliqués de bonne foi, cela devrait permettre la tenue d’élections démocratiques. La délégation espère aussi que les autorités disposeront de suffisamment de moyens pour empêcher tout abus ou ingérence dans le processus électoral.

La délégation de l’APCE s’est rendue à Kiev à l’invitation du Président de la Verkhovna Rada. Elle a rencontré les représentants des candidats à la présidence, la présidente et les membres de la CEC, des représentants du ministère de l’Intérieur, de la société civile et des médias, le chef de la mission d’observation électorale de l’OSCE/BIDDH et des diplomates basés à Kiev.

Une délégation de 33 membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe arrivera en Ukraine avant l’élection présidentielle pour observer le scrutin.

*Membres de la délégation :
Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC, chef de la délégation
Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC
Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE
Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE
Nagif HAMZAYEV, Azerbaïdjan, GDL
Alfred HEER, Suisse, co-rapporteur AS/Mon