Tiny Kox: ‘L’adhésion de l’UE à la Convention est au premier plan du dialogue politique de l’Assemblée avec Bruxelles’

Tiny Kox (Pays Bas, GUE), rapporteur pour la Commission des questions politiques sur le Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir, a tenu une série des réunions à Bruxelles le 4 avril avec des représentants des institutions de l’UE et en particulier avec le Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, pour discuter des relations entre l’Assemblée et l’Union européenne dans le contexte de la préparation de son rapport.

« La promotion de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme est et doit rester au premier plan du dialogue politique de l’Assemblée avec les différentes institutions de l’UE », a déclaré M. Kox, « car elle aboutira à un espace juridique commun pour la protection des droits humains sur l’ensemble du continent dans l’intérêt de tous les citoyens européens ». Il a remercié le Président Juncker pour son engagement personnel, et pour avoir relancé les travaux en la matière, et a exprimé le souhait que la Commission, encore sous sa présidence, présente au Conseil de l’Union européenne des propositions consolidées en réponse aux questions juridiques soulevées par l’Avis de la Cour de Luxembourg en 2014. Le Président Juncker a confirmé que l’adhésion de l’UE à la CEDH n’était pas seulement une obligation juridique selon le Traité de Lisbonne due depuis longtemps, mais avait également des conséquences géopolitiques importantes qu’il ne fallait pas sous-estimer.

Se rappelant du rapport qu’il avait présenté en 2006, alors Premier ministre du Luxembourg, intitulé « Conseil de l'Europe-Union européenne : une même ambition pour le continent européen », le Président Juncker a dit qu’il appréciait beaucoup la contribution du Conseil de l’Europe dans les initiatives récentes de la Commission visant à adresser les développements liés à l’Etat de droit dans certains Etats membres et était prêt à considérer des moyens afin que l’UE soutienne le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’Etat de droit. A cet égard, M. Kox s’est félicité de la Communication sur l’Etat de droit, publiée par la Commission européenne le 3 avril, car elle comprend plusieurs références au Conseil de l’Europe et ouvre la voie à toutes les parties prenantes, y compris en premier lieu au Conseil de l’Europe, pour apporter des propositions concrètes visant à renforcer la boite à outils de l’UE dans le domaine de l’Etat de droit.

En discutant du rôle de l’Organisation dans l’architecture européenne globale, M. Kox a déclaré que, dans une Europe faite de cercles concentriques, il était nécessaire d’assurer la cohérence des normes et le dialogue politique au plus haut niveau entre les différents cercles. Le Président Juncker a souligné que le Conseil de l’Europe était et devait rester l’endroit où toutes les nations européennes peuvent se rencontrer.

M. Kox a discuté de la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération entre les deux organisations également avec Marja Rislakki, Représentante permanente de la Finlande, pays qui préside actuellement le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et qui assumera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne. Il a également rencontré des représentants du service européen pour l’action extérieure ainsi que des services juridiques tant de la Commission que du Conseil de l’Union européenne avec lesquels il a aussi discuté de l’adhésion de l’UE à d’autres conventions du Conseil de l’Europe, en particulier la Convention d’Istanbul et celle sur la protection de données, ainsi que de la participation possible de l’UE au GRECO.

Le rapport de M. Kox sur le Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire sera adopté par la Commission des questions politiques et de la démocratie la semaine prochaine.