L’Assemblée modifie des dispositions de son Règlement

L’Assemblée a décidé de modifier certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire, tout en s’appuyant sur les réflexions menées dans le cadre de la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée.

En approuvant le rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), les parlementaires ont proposé d’apporter des modifications au Règlement de l’APCE concernant notamment : les conditions de formation et de disparition d’un groupe politique ; le statut du/de la Président(e) de l’Assemblée sortant(e) ; le mandat de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme ; l’élection des bureaux des commissions ; et la procédure d'examen des propositions de résolution et de recommandation présentées par les membres de l’Assemblée ou les commissions.

D’autres modifications visent à rationaliser les travaux de l’Assemblée et concernent en particulier l’organisation des débats. Les lignes directrices concernant les questions aux orateurs invités ont aussi été amendées, pour dynamiser l’exercice des questions/réponses à la présidence du Comité des Ministres et au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.