Election en Ukraine : respect des libertés fondamentales ; le débat sur les enjeux a manqué dans la campagne éléctorale

L’élection présidentielle en Ukraine a été pluraliste et s’est déroulée dans le respect des libertés fondamentales, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui. L’alternance sans heurt devrait offrir l’occasion d’un renforcement des institutions démocratiques et de la responsabilité au sein de ces institutions, indique la déclaration, qui souligne toutefois que, au premier comme au deuxième tour, la campagne électorale a été marquée par l’absence de débat véritable sur les enjeux d’intérêt général.

Le paysage médiatique et le traitement de la campagne dans la presse ont mis en évidence la prédominance des intérêts économiques dans la vie publique et politique, ont déclaré les observateurs. En dépit d’un calendrier resserré et de difficultés opérationnelles, le deuxième tour a été bien organisé. Le cadre juridique présente encore des lacunes, et il n’y a guère eu de volonté de résoudre les litiges électoraux de telle sorte que le droit à un recours effectif soit garanti. Le déroulement du scrutin a fait l’objet d’évaluations positives de la part des observateurs, et malgré quelques problèmes de procédure, les opérations de dépouillement et de compilation des résultats se sont nettement améliorées par rapport au premier tour, indique la déclaration. Le président sortant a reconnu sa défaite peu après la clôture du scrutin.

« L’alternance démocratique et sans heurt à laquelle nous avons assisté hier est une belle réussite du peuple ukrainien et ouvre la voie à une mobilisation renforcée en vue de faire avancer les réformes nécessaires pour résoudre les questions brûlantes et établir une bonne gouvernance, a déclaré George Tsereteli, coordinateur spécial et chef de la mission d’observation à court terme de l’OSCE. Je remercie mes collègues des différentes institutions qui sont prêts à soutenir ce processus. Les autorités doivent maintenant saisir l’occasion offerte par les citoyens et mettre en place les conditions économiques et sécuritaires qui permettront de concrétiser leurs aspirations ».

L’élection a eu lieu dans le contexte du conflit armé et des hostilités qui se poursuivent dans l’est du pays, et de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. En conséquence, l’élection n’a pu être organisée ni en Crimée ni dans certaines parties des régions de Donetsk et de Louhansk qui sont contrôlées par des groupes armés illégaux.

« Le peuple ukrainien a manifesté très clairement hier sa détermination à obtenir le changement dans le cadre d’un processus démocratique, a déclaré Angela Smith, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il faut tout faire pour faciliter à l’avenir l’exercice du droit de vote des citoyens ukrainiens, dont la capacité de voter a été sérieusement mise à mal en raison d’exigences administratives excessives ».

Doris Barnett, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a déclaré : « Je me réjouis de constater que la tenue d’élections libres devient la norme en Ukraine et que les citoyens font usage de leur droit de vote. Cette élection montre que la démocratie en Ukraine est devenue plus stable. Je suis convaincue que la nouvelle dynamique politique à l’œuvre dans le pays peut répondre aux attentes élevées des électeurs. Le pays doit maintenant s’attacher à poursuivre son développement économique. »

Rebecca Harms, chef de la délégation du Parlement européen, a déclaré : « Je tiens à féliciter les citoyens ukrainiens pour leur profond attachement à la démocratie, qui s’est manifesté lors d’une élection pluraliste dans laquelle ils pouvaient exercer leur libre choix. Nous saluons aussi le sens des responsabilités du président sortant qui, malgré la campagne tendue, a accepté le choix démocratique des Ukrainiens dès le soir du scrutin Je regrette sincèrement que de nombreux Ukrainiens n’aient pas pu voter parce que la Russie a annexé illégalement la Crimée et qu’elle poursuit son agression militaire dans l’est de l’Ukraine. Le Parlement européen encourage le président élu à poursuivre, et même à renforcer, les efforts de réforme, principalement dans la lutte contre la corruption et la pauvreté, et le soutient à cet égard ».

Les candidats n’ont pas tenu de grands rassemblements électoraux entre les deux tours, et la campagne a été principalement menée à la télévision, dans les médias en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi que par des panneaux et des affiches. L’exacerbation des tensions entre les deux camps a donné lieu à des campagnes de dénigrement systématique et de dures accusations réciproques, indique la déclaration. Le président sortant, Petro Porochenko, a mené une campagne classique, dans un registre très différent de celle de Volodymyr Zelensky, conduite dans une large mesure par des tiers et peu axée sur son programme électoral.

Dans l’ensemble, les chaînes de télévision privées ayant fait l’objet d’un suivi ont couvert la campagne de manière déséquilibrée et partiale. L’organisme de radiodiffusion de service public a réparti équitablement entre les deux candidats le temps d’information à des heures de grande écoute. Volodymyr Zelensky s’est largement abstenu de prendre part aux émissions et reportages liés aux élections.

L’utilisation abusive de ressources publiques, tant au niveau national qu’au niveau local, s’est poursuivi à l’occasion du deuxième tour, ont déclaré les observateurs. Plusieurs enquêtes sont toujours en cours concernant des allégations d’achat de voix dans le cadre de la campagne de Petro Porochenko.

Malgré les contraintes de temps, la Commission électorale centrale (CEC) a mené à bien le travail préparatoire avec efficacité et a respecté les délais légaux. Bien qu’elle prévoie un certain nombre de modalités en cas de deuxième tour, la législation n’en règle pas tous les aspects ; la CEC n’a pas remédié aux lacunes existantes. La CEC a continué de tenir des réunions publiques régulières, mais aussi des réunions préliminaires, au détriment de la transparence, indique la déclaration.

« Le deuxième tour était bien organisé, mais il reste nécessaire d’améliorer la législation et la pratique électorales, a déclaré l’ambassadeur Peter Tejler, chef de la mission d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Un véritable débat politique et des mesures concrètes pour améliorer encore les élections permettront de renforcer la responsabilité au sein des institutions démocratiques ».

Les listes électorales ont été mises à jour en fonction des changements intervenus entre les deux tours, et les électeurs ont disposé d’un petit créneau pour vérifier leurs données en ligne et demander une éventuelle correction. Ceux qui devaient changer temporairement de lieu de vote ont dû déposer une nouvelle demande, même s’ils l’avaient déjà fait pour le premier tour. Ceci représente une charge inutile, en particulier pour les personnes déplacées, les électeurs de l’étranger et les personnes en situation de handicap, ont déclaré les observateurs.

Sept réclamations ont été déposées auprès de la CEC à l’occasion du deuxième tour ; elles ont été déclarées irrecevables, sur la base de motifs techniques. Les 11 recours contre la CEC et contre des candidats dont a été saisi le tribunal administratif ont tous été soit jugés irrecevables soit rejetés, au mépris du droit des plaignants à l’accès à un recours effectif et de la transparence du processus de règlement des litiges électoraux.

Tous les candidats éliminés au premier tour ont présenté leur rapport financier de campagne définitif dans le délai légal, et les deux candidats présents au deuxième tour ont présenté leur rapport financier provisoire. Aucune infraction n’a été détectée sur la base de l’examen de ces rapports provisoires, et les conclusions officielles de l’examen de tous les rapports définitifs seront publiées ultérieurement. Les campagnes pour le deuxième tour des candidats respectifs ont toutes deux été financées en partie à partir de sources autres que les comptes de campagnes légaux des intéressés.

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