Une commission propose de poursuivre le dialogue post-suivi avec la Bulgarie

La commission de suivi de l'APCE a proposé à l'Assemblée de poursuivre le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, notant que « bien que les progrès d’ensemble réalisés par la Bulgarie dans le respect de ses engagements et obligations ne soient pas remis en question, un certain nombre de préoccupations subsistent ».

Adoptant un projet de résolution préparé par les corapporteurs Frank Schwabe (Allemagne, SOC) et Zsolt Németh (Hongrie, PPE / DC), la commission s’est félicitée les progrès substantiels réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'indépendance de la justice, l'adoption par le Parlement bulgare d'une nouvelle loi sur la lutte contre la corruption et la confiscation des avoirs et l’introduction de mesures spécifiques pour lutter contre la corruption au niveau parlementaire, ainsi que les progrès accomplis portant sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en rapport avec la durée excessive des procédures judiciaires en cours.

Toutefois, les parlementaires ont souligné un certain nombre de préoccupations non résolues, notamment la question de la perennité et de l’irréversibilité des réformes ainsi que de l’efficacité des mesures visant à lutter contre la corruption à haut niveau. Malheureusement, « un certain nombre de réformes ont fait l'objet d'une procédure législative hâtive en 2016-2017 sans consultation appropriée et sans implication de toutes les parties prenantes », ont-ils déclaré. La situation politique actuelle marquée par le boycott du Parlement par le BSP / Parti socialiste bulgare « pourrait avoir des répercussions négatives sur les avancées à réaliser et pourrait affaiblir le processus démocratique dans le pays », ont-ils déclaré, ajoutant que « pour assurer la pérennité et l'irréversibilité des réformes, certaines mesures, dont une modification de la législation, le cas échéant, doivent encore être entreprises ».

Dans ce contexte, la commission a proposé à l'Assemblée de poursuivre le dialogue post-suivi avec la Bulgarie et d'évaluer les progrès accomplis en juin 2020 dans les domaines du système judiciaire, de la corruption à haut niveau, des médias, des droits de l'homme des minorités, du discours de haine et du discours de haine et de la violence à l’égard des femmes.

L'Assemblée votera sur le projet de résolution lors de sa session plénière d'été 2019 à Strasbourg (24-28 juin).