Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants

 La Commission des migrations de l’APCE a exprimé sa préoccupation par les graves menaces qui pèsent sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe ainsi que par les lacunes importantes des politiques et procédures, « qui limitent les voies légales de migration en Europe et exposent ces enfants au risque de tomber dans les mains des passeurs et des trafiquants ». Elle a regretté qu’un certain nombre de signataires européens de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant « continuent de violer leurs obligations en n’accordant pas une protection adéquate aux enfants migrants et en ne protégeant pas non plus leurs droits ».

En suivant les propositions de la rapporteure Rósa Björk Brynjólfsdóttir (Islande, GUE), les parlementaires ont souligné que États membres du Conseil de l'Europe doivent respecter les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, ce qui implique notamment de faire passer avant toute chose l’intérêt supérieur de l’enfant et de faire en sorte « qu’une procédure visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant soit inscrite dans la loi et appliquée pour chaque enfant migrant ».

Ils ont souligné que les collectivités locales et régionales ont la grande responsabilité d’accorder la protection nécessaire aux enfants migrants sur les lieux d’arrivée, et réitéré leur position condamnant les pratiques violentes telles que le placement d’enfants migrants en rétention et le recours à des méthodes invasives durant la procédure de détermination de l’âge.

La Commission a évoqué la nécessité, pour les gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe, d’adopter une stratégie commune sur les moyens de combattre la violence infligée aux enfants migrants sous toutes ses formes et de garantir une protection complète et étendue de leurs droits. Cette stratégie devrait comprendre des propositions visant à garantir aux enfants migrants des conditions d’entrée sûres et légales dans les États tiers afin de limiter le risque de traite et d’abus.