Bioéthique : les membres de l’APCE doivent agir en gardiens de la Convention d’Oviedo

« En tant que membres de l’Assemblée parlementaire, nous devons agir dans nos parlements nationaux comme gardiennes et gardiens vigilant·e·s des normes de la Convention », a déclaré la Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier, s’adressant aux participants à un séminaire sur le débat public en tant qu’outil de gouvernance des nouvelles technologies organisé au Conseil de l’Europe aujourd’hui.

Elle a rappelé que l’APCE a réitéré le principe de la Convention d’Oviedo - exigeant que les Etats Parties veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l’objet d’un débat public approprié - dans plusieurs de ses rapports en l’appliquant à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle en général. « Mais le débat public n’est pas seulement important lorsqu’il s’agit des développements liés à de nouvelles technologies, mais aussi lorsque la législation relative à des questions bioéthiques n’est plus en phase avec les évolutions de la société ou des évolutions juridiques », a-t-elle souligné.

Enfin, elle plaidé en faveur d’un débat public « ouvert », « inclusif », « contradictoire » et « guidé par le respect des normes fondamentales auxquelles nous adhérons toutes et tous. Ces normes sont définies dans la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et dans de nombreux instruments juridiques élaborés au sein du Conseil de l’Europe ».