Session d'été : rapport sur le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l’un des points forts de la Session d’été 2019 que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin.

Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, l'APCE élira également le/la Secrétaire Général.e de l’Organisation. Le 24 juin, Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État française chargée des Affaires européennes, présentera la communication du Comité des Ministres, et le 26 juin, Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'adressera à l'Assemblée.

Parmi les points à l'ordre du jour figurent un débat sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte ; un débat conjoint sur mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre; mettre fin à la violence à l'égard des enfants, avec l’intervention de Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants ; et mettre fin à la contrainte en santé mentale.

L'Assemblée discutera également de la situation en Syrie, du dialogue postsuivi avec la Bulgarie, du meurtre de Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les Etats membres, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE. Un débat libre est également à l'ordre du jour.