Les pouvoirs de la délégation russe contestés

 Les pouvoirs de la nouvelle délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), présentés ce matin lors de la deuxième journée de la session plénière d'été à Strasbourg, ont été contestés pour des raisons à la fois substantielles et formelles.

Nino Goguadze (Géorgie, CE), contestant les pouvoirs pour des raisons substantielles, a évoqué le « manquement persistant de la Russie à ses obligations et à ses engagements ». La contestation était appuyée par au moins trente membres de l'Assemblée présents dans l'hémicycle et appartenant à au moins cinq délégations nationales.

Volodymyr Ariev (Ukraine, PPE/DC), contestant les pouvoirs pour des raisons formelles, a évoqué des irrégularités dans la composition de la délégation. Il était soutenu par au moins dix membres de l'Assemblée présents dans l'hémicycle, appartenant à au moins cinq délégations nationales.

Les contestations des pouvoirs ont été renvoyées, sans débat, aux commissions compétentes pour rapport à l'Assemblée, qui examinera la question demain à 15 h 30, à l'ouverture de la séance de l'après-midi.

Les membres de la délégation russe ont le droit de siéger à titre provisoire avec les mêmes droits que les autres membres, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris une décision, mais ils ne peuvent pas voter pour leurs propres pouvoirs.