L’Assemblée ratifie les pouvoirs de la délégation espagnole

Suivant l’avis adopté par sa Commission du Règlement, l’Assemblée a ratifié aujourd'hui les pouvoirs de la délégation parlementaire espagnole.

Dans son avis, la Commission a noté que le Parlement espagnol a procédé à la désignation d’une délégation provisoire, que les grands courants politiques y sont représentés, et que l’existence de sièges vacants laisse supposer que des membres issus de certains groupes politiques minoritaires, « actuellement non représentés au sein de la délégation, pourront rejoindre celle-ci ».

En prenant en considération les assurances reçues du Parlement espagnol de modifier la composition de sa délégation « dans les meilleurs délais », la Commission a considéré qu’il « n’existe pas de raisons suffisantes pour ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation espagnole ».

L’article 7.2 du Règlement stipule que si la commission conclut à la ratification des pouvoirs, elle peut transmettre au Président de l’Assemblée un simple avis dont il donnera lecture en Assemblée plénière, sans que celle-ci en débatte.