L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe

L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables ».

En contrepartie, l’Assemblée a appelé les autorités russes à mettre en œuvre une série de recommandations récentes de l’Assemblée, notamment à libérer des marins ukrainiens, à coopérer pour traduire en justice les responsables de la destruction du vol MH17, et à prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits des personnes LGBTI, en particulier en République tchétchène.

Dans une résolution adoptée sur la base d’un rapport de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE), les parlementaires ont souligné que l’Assemblée était un endroit où « un dialogue politique sur les obligations de la Fédération de Russie en vertu du Statut du Conseil de l’Europe, pouvait avoir lieu avec la participation de toutes les parties intéressées » et où la délégation russe pouvait être invitée à « rendre des comptes » sur la base des valeurs et des principes de l’Organisation.

L’Assemblée a déclaré qu’elle s’attendait à ce que son « offre sans équivoque de dialogue » soit réciproque et aboutisse à des résultats concrets. Elle s’est engagée à discuter d’un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie au plus tard d’ici la partie de session d’avril 2020.

S'agissant d'une contestation des pouvoirs distincte pour des raisons formelles, la Présidente de l'APCE, Liliane Maury Pasquier, a déclaré que la Commission du Règlement de l'Assemblée n'ayant pas été en mesure d'adopter un rapport, cette contestation pour des raisons formelles reste en suspens, de sorte que les membres de la délégation russe peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l'Assemblée.