L’APCE élit Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie.

M. Roosma, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme ; son mandat de neuf ans commence à partir du 4 janvier 2020.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.