L’APCE poursuit le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés

 A l’issue d’un débat parlementaire, qui s’est tenu sur la base du rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC) et de Zsolt Németh (Hongrie, PPE/DC), l’APCE a décidé de poursuivre le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, soulignant que malgré des « progrès substantiels »

réalisés par le pays dans le respect de ses engagements et obligations depuis le dernier rapport de 2013, un certain nombre de préoccupations subsistaient. 

En adoptant une résolution, l’APCE a salué notamment l’introduction d’une législation dans le domaine du pouvoir judiciaire – dans le sens de l’indépendance de la justice – et d’une nouvelle loi sur la lutte contre la corruption et la confiscation des avoirs ; les modifications au Code pénal permettant une meilleure application des peines ; ainsi que des progrès dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Toutefois, en raison d’une période d’instabilité politique et d’une succession d’élections, certaines réformes ont fait l’objet d’une « procédure législative hâtive en 2016 et 2017, sans véritable consultation de l’ensemble des parties concernées ». Les autorités devront encore prendre des mesures pour assurer « la pérennité et l’irréversibilité des réformes », ont déclaré les parlementaires.

Dans ce contexte, l’Assemblée poursuivra le dialogue postsuivi avec la Bulgarie et évaluera en juin 2020 les progrès réalisés concernant le système judiciaire, la corruption à haut niveau, les médias, les droits des minorités, les discours de haine et la violence à l’égard des femmes.