Mettre fin aux politiques de renvoi et d’expulsion des migrants

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant les pratiques et les politiques de renvoi, portant clairement atteinte aux droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, notamment le droit d’asile et le droit à la protection contre le refoulement. Les parlementaires s’inquiètent également « d’informations et de preuves faisant état de traitements inhumains et dégradants infligés par les États membres et leurs agences dans le cadre de ces renvois », à savoir, intimidation, prise ou destruction de biens de migrants, utilisation de la violence et privation de nourriture et de services de base.

Face à la gravité de ce phénomène, l’Assemblée a formulé un ensemble de recommandations aux Etats membres concernant les contrôles et les services aux frontières ; l’assistance juridique ; l’assistance médicale et psychologique, et les ONG, en adoptant une résolution sur la base du rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC).

Elle a appelé les Etats à mettre fin à toute politique entraînant des renvois ou des expulsions ; à informer les migrants, à leur arrivée aux frontières, de « leur droit de demander une protection internationale dans une langue qu’ils comprennent », et à assurer l’enregistrement et le traitement des demandes d’asile.

En outre, les Etats devraient considérer les ONG comme des partenaires et « ne pas compromettre leurs activités légitimes », en s’abstenant de tout discours stigmatisant, a déclaré l’APCE. Le texte adopté appelle aussi les Etats membres de l’UE à améliorer les mécanismes de relocalisation pour réduire les pressions sur les pays aux frontières de l’Europe, et éviter le surpeuplement et les rétentions inutiles.

Enfin, l’Assemblée a proposé que le Comité des Ministres encourage les États membres de l'UE à accélérer leurs travaux sur un règlement de Dublin révisé, pour favoriser un partage égal des responsabilités et alléger la pression exercée sur les États se trouvant en première ligne.