L’APCE soutient un plan pour la transition politique vers la paix et la stabilité en Syrie

L’APCE a prié instamment la communauté internationale de « saisir l'actuelle opportunité d'instaurer une paix durable » en Syrie en soutenant la proposition de l’ONU de créer un Comité constitutionnel.

Les parlementaires ont exhorté toutes les parties à réaliser des avancées vers la création d'un tel organe dont la composition serait « légitime, crédible, diversifiée et équilibrée », et qui pourrait préparer une réforme constitutionnelle avec l’aide de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

Dans une résolution, adoptée sur la base d’un rapport de Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), l’Assemblée a caractérisé la guerre en Syrie comme « l’une des pires crises humanitaires que le monde ait connues depuis la Seconde Guerre mondiale », contraignant environ 11,7 millions personnes à fuir leurs maisons, dont plus de 5,6 millions au-delà des frontières de la Syrie.

Elle a prié instamment toutes les parties impliquées dans les opérations militaires d’éviter de nuire aux civils et de « faciliter l'envoi rapide, en toute sécurité et sans entraves d'une assistance humanitaire soutenue ». Elle a demandé également aux Etats membres du Conseil de l'Europe de rapatrier les combattants étrangers capturés et leurs familles et de les traduire en justice.

Elle a appelé toutes les parties au conflit, et les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, à pleinement coopérer avec le mécanisme des Nations Unies chargé de faciliter les enquêtes, et a demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies à saisir la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation en Syrie.

Enfin, l’Assemblée a salué vivement les efforts considérables consentis par le Liban, la Jordanie, la Turquie, l'Irak et l'Egypte pour accueillir les réfugiés syriens, et a insisté sur le fait que la crise « relève de la responsabilité non seulement des États voisins et de l'Europe, mais encore de toute la communauté internationale ».