Les rapporteurs sur la Turquie demandent la remise en liberté et l’acquittement des 'Universitaires pour la paix'

Nigel Evans (Royaume-Uni, CE) et Thomas Hammarberg (Suède, SOC), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, se sont félicités de la décision de la Cour constitutionnelle turque du 26 juillet 2019 confirmant la liberté d'expression des « Universitaires pour la paix ».

« Avec cette décision, la Cour constitutionnelle réaffirme que la liberté d'expression est une valeur fondamentale dans une société démocratique », ont déclaré les corapporteurs. « C'est aussi évidemment une condition préalable à la liberté académique. L'Assemblée a, à de nombreuses reprises, exhorté les autorités turques à déroger à leur interprétation extensive de la loi antiterroriste appliquée aux universitaires, aux journalistes, aux ONG et aux défenseurs des droits de l'homme », ont-ils ajouté.

« Cette décision de la Cour constitutionnelle donne de l'espoir à des centaines d'universitaires qui ont été poursuivis, condamnés et même emprisonnés pour avoir signé une Déclaration pour la paix, avec des conséquences dramatiques pour leur carrière universitaire. Cette décision historique est un pas dans la bonne direction, mais de nouvelles mesures concrètes doivent maintenant être prises. Par conséquent, nous attendons des autorités turques qu'elles procèdent rapidement à un nouveau procès pour les personnes jugées coupables, qu'elles annulent les affaires en cours d’appel, qu’elles acquittent les personnes toujours poursuivies et qu'elles réintègrent les universitaires qui ont été forcés de démissionner ou qui ont perdu leur emploi. Nous demandons instamment aux autorités de libérer les signataires actuellement emprisonnés, dont le mathématicien Tuna Altinel, arrêté depuis le 11 mai 2019 », ont-ils conclu.

La Cour constitutionnelle de la Turquie a jugé le 26 juillet 2019 que les droits d'un groupe « d’Universitaires pour la paix » accusés de « propagande terroriste » avaient été violés ; ils avaient signé une Déclaration de paix « Nous ne serons pas parties à ce crime » publiée en 2016 à la suite des opérations militaires menées dans le sud-est de la Turquie. Plus de 600 des 2 200 signataires ont été poursuivis pour terrorisme.