A Riga, la Présidente de l'APCE appelle à ‘l'ancrage’ des droits humains dans les travaux parlementaires

S'exprimant à Riga à l'ouverture de la 5ème Conférence parlementaire sur la mise en œuvre des normes de la Convention européenne des droits de l'homme : le rôle clé des parlements nationaux, la Présidente de l'APCE, Liliane Maury Pasquier, a souligné que « la seule façon de réussir à relever les principaux défis actuels consistait à ancrer plus fermement les droits humains dans nos travaux ».

Pour atteindre concrètement cet objectif, la Présidente Maury Pasquier a indiqué trois grandes voies à suivre pour les parlementaires. « Tout d'abord, en tant que parlementaires, nous devons jouer un rôle actif pour garantir le plein respect de la Convention européenne des droits de l'homme et pour préserver ce que nous appelons notre 'maison européenne commune'. Dans ce contexte, nous avons avant tout la responsabilité politique de garantir que les lois que nous adoptons sont conformes aux normes de la Convention et d'assurer une exécution prudente et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ».

Deuxièmement, elle a évoqué le rôle des parlementaires dans la négociation, la ratification et la mise en œuvre d'autres traités relatifs aux droits humains, donnant l'exemple de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et rendant hommage au rôle joué par de nombreux membres de l'APCE pour promouvoir cet important instrument. Toutefois, elle a également rappelé aux participant·e·s que le rôle des parlementaires ne s'arrêtait pas au processus de ratification. « L'exemple de la Convention d'Istanbul est significatif parce qu'il s'agit du premier et unique instrument international établissant la participation parlementaire à la procédure de suivi, comme le prévoit explicitement l'article 70 de la Convention. Par conséquent, notre travail se poursuit bien au-delà du processus de ratification, pour s'assurer que toutes les conventions sont correctement mises en œuvre sur le terrain », a-t-elle ajouté.

Troisièmement, la Présidente Maury Pasquier a rappelé aux membres leur responsabilité pour promouvoir une culture plus large des droits humains au sein de nos sociétés – ce qui va de pair avec une action visant à mieux faire connaître le Conseil de l'Europe parmi nos concitoyen·n·e·s. « Les parlementaires doivent être des modèles d'intégrité à suivre pour les autres. Nous devons promouvoir activement, chaque jour, par nos actions et nos paroles, les droits humains. Nous devons nous opposer publiquement à tout comportement menaçant les droits humains, y compris le racisme, la xénophobie, le discours de haine ou le sexisme, afin de préserver et de renforcer davantage notre espace européen commun », a-t-elle conclu.

Lors de son séjour à Riga, la Présidente Liliane Maury Pasquier a également rencontré de haut·e·s responsables letton·n·e·s, notamment le Président de la République, le ministre des affaires étrangères, les deux Vice-Présidentes de la Saeima et le Président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement. Au cours de ces réunions, elle a fait l'éloge de la Lettonie – Etat membre du Conseil de l'Europe depuis 1995 - en tant que partenaire solide et ardent défenseur des valeurs fondamentales de l'Organisation sur tout le continent.

Ces réunions ont également été l'occasion de débattre des grandes questions politiques à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire. Dans ce contexte, la Présidente a souligné le rôle important joué par l'Assemblée parlementaire en tant que forum de dialogue et de coopération, ainsi que son rôle dans la protection et la promotion fermes des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Les interlocutrices et interlocuteurs ont également discuté de la question de la mise en place d'une procédure conjointe dans les cas où un Etat membre viole ses obligations statutaires ou ne respecte pas les principes et valeurs fondamentaux de l'Organisation. La Présidente Maury Pasquier a souligné l'importance pour toutes les délégations – y compris la délégation lettone – de faire entendre leur voix et de participer activement aux discussions lors des prochaines étapes vers l'établissement de cette nouvelle procédure.

Le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, l'avenir de l'Organisation et les perspectives de ratification par la Lettonie de la Convention d'Istanbul ont également été évoqués lors des réunions bilatérales.