Le profilage légal - comment procéder ?

Lors d'une audition sur le « profilage ethnique en Europe », organisée par la Commission sur l'égalité, le rapporteur Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) a souligné l'importance d'une définition claire des conditions selon lesquelles le profilage peut être légal.

S’agissant du rôle de l'intelligence artificielle (IA), il a mis en garde contre le fait que l'IA s'appuyait sur des données existantes, une représentation disproportionnée et sur des stéréotypes, et que, par conséquent, ceux-ci seraient perpétués.

« Le profilage ethnique consiste en l'utilisation par les forces de l'ordre de la race, de l'origine ethnique, de la religion ou de l'origine nationale comme base de suspicion pour s’orienter vers des actions discrétionnaires des forces de l'ordre – au lieu d'un comportement individuel ou de preuves objectives comme l'exigerait la règle de droit. En résumé, le profilage ethnique se produit lorsque des personnes sont ciblées en raison de ce qu'elles sont et non de ce qu'elles ont fait », a souligné Tamás Kádár, Directeur adjoint d'Equinet (Réseau européen des organismes pour l'égalité). Aydan Iyigüngör de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a confirmé que « le profilage ne devrait jamais être fondé uniquement ou principalement sur des caractéristiques protégées ».

Ces critères protégés comprennent le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, les biens, la naissance, un handicap, l'âge et l'orientation sexuelle.

Pour que le profilage soit légal, il est non seulement indispensable de lutter contre les préjugés inconscients, mais aussi de demander des comptes aux agents chargés de l'application des lois et de la gestion des frontières, ont souligné les experts. Une formation appropriée en matière de droits de l'homme, une connaissance de la protection des données et des normes de contrôle sont fondamentales à cet égard. Enfin, les experts ont présenté une série de pratiques prometteuses dans les États membres dans les domaines de la recherche, du traitement des dossiers juridiques, de la collaboration avec les services répressifs, de la sensibilisation et du leadership politique.

Le rapporteur doit présenter son rapport sur « Le profilage ethnique en Europe : une question préoccupante » à la commission, au printemps 2020.