'Le Monténégro est à un tournant. Il doit continuer sur la bonne voie', déclarent les corapporteurs

« Le Monténégro est à un tournant. Il doit continuer sur la bonne voie », ont déclaré Ionut-Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC) et Anne Mulder (Pays-Bas, ADLE), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, à l’issue de leur visite à Podgorica du 11 au 13 septembre.

« Le contenu de la réforme électorale prévue avant les prochaines élections générales et la manière dont elle sera négociée par les acteurs politiques seront d'une importance capitale pour rétablir la confiance des citoyens du Monténégro dans le processus électoral. Pour le Conseil de l'Europe et la communauté internationale, ce processus indiquera également le niveau de maturité du dialogue politique au Monténégro. La coalition au pouvoir et l'ensemble de l'opposition ont l'occasion de démontrer qu'elles sont capables de négocier dans le cadre parlementaire, qui est la bonne plate-forme pour le dialogue politique, indépendamment des divergences profondes entre les parties prenantes. Il faut du courage politique pour négocier et faire des compromis, et nous espérons que les acteurs n'en manqueront pas. Aux yeux de la communauté internationale, il n'y aura pas de gagnants si la réforme échoue, seulement des perdants », ont-ils ajouté.

« Outre la réforme électorale, l'indépendance du pouvoir judiciaire et la situation des médias suscitent également quelques inquiétudes. En ce qui concerne l'État de droit, nous notons que certains tribunaux de première instance ont démontré leur indépendance en annulant les décisions prises par le Parlement concernant la révocation de membres du Conseil d'administration de l'Office national public de radiodiffusion-télévision (RTCG) ou en annulant la décision prise par ce Conseil de révoquer la directrice de la télévision nationale. La Cour constitutionnelle a fait preuve de la même indépendance en annulant les mandats d'arrêt délivrés contre deux parlementaires, dont l'immunité n'avait pas été levée auparavant. Toutefois, les récents renouvellements de mandat des Présidents des tribunaux de première instance et du Président de la Cour suprême ont été effectués de manière discutable. Les procédures juridiques établies pour garantir la transparence – et, par cette transparence, l'indépendance du pouvoir judiciaire – doivent non seulement être respectées, mais elles doivent être appliquées d'une manière qui démontre qu'elles servent directement leur objectif, à savoir l'indépendance judiciaire ».

« Par ailleurs, nous saluons la volonté de renforcer le cadre juridique des médias et de la manière inclusive dont cela se fait, ainsi que les efforts déployés par les forces de police pour arrêter les auteurs et les suspects d'attaques contre des journalistes. Mais nous regrettons que les commanditaires de ces attaques ne soient pas toujours retrouvés et que les journalistes d'investigation puissent encore faire l'objet de tentatives d'intimidation ou, dans de rares cas, de procédures judiciaires et de détention. Nous saluons l'extension du mandat de la Commission chargée de suivre la manière dont les autorités traitent les cas d'agressions contre des journalistes. Mais ses rapports devraient donner lieu à un retour d’information adéquat de la part des autorités. Nous partageons également les préoccupations de l'Union européenne concernant les ingérences politiques dans le travail du radiodiffuseur public national, RTCG, et de l'Agence des médias électroniques ».

« Le procureur spécial et le ministère de la Justice nous ont montré qu'un premier bilan des condamnations définitives dans les affaires de corruption a été établi, mais nous pensons que ce bilan doit être confirmé et renforcé ».

« Le Monténégro a réalisé des progrès incontestables dans plusieurs domaines, y compris dans celui des droits des personnes LGBTI et des droits des minorités, donnant l’exemple pour toute la région. Nous sommes convaincus qu'il pourrait également atteindre le même niveau de progrès dans les domaines mentionnés ci-dessus, s'il existe une volonté politique forte de le faire », ont-ils conclu.