Lancement d’un manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention contre le trafic d’organes humains

Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’APCE, a souligné aujourd’hui le rôle essentiel des parlementaires dans la promotion de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, entrée en vigueur en mars 2018. « Notre travail se poursuit bien au-delà du processus de ratification, afin de nous assurer que la Convention soit correctement mise en œuvre sur le terrain », a déclaré Mme Maury Pasquier, à l’ouverture d’une réunion de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, qui a mis au point un Manuel à l’usage des parlementaires sur cette convention.

« Ce manuel fournit une explication claire de la valeur ajoutée de la Convention, détaille ses dispositions et propose de nombreux moyens de contribuer à mettre fin à ces crimes abominables », a-t-elle ajouté. « Arrêter le trafic d’organes est de notre devoir, d’autant que nous avons de bons outils à disposition pour atteindre cet objectif », a déclaré la Présidente.

Présentant la structure et le contenu du manuel, Kristof Van Assche, professeur-chercheur en droit de la santé et études sur les liens de parenté à l’Université d'Anvers a souligné l’étendue du marché noir de trafic d’organes, difficile à éradiquer en raison de son caractère lucratif, de la pénurie d’organes, et des lacunes juridiques dans de nombreux pays.

S’agissant de la convention, M. Van Assche a expliqué qu’elle harmonisait toutes les dispositions de droit pénal des Etats membres, en prévoyant l’incrimination et les poursuites pour toute la chaîne de prélèvement illicite et de la transplantation, ce qui permettait d’invoquer notamment la responsabilité des professionnels de santé. Il a ajouté que la Convention laissait le soin aux Parties d’appliquer ou non des sanctions aux donneurs et aux receveurs d’organes, encourageait la coopération internationale, garantissait la protection des victimes, et prévoyait un organe de suivi pour sa mise en œuvre à compter de la 10ème ratification.

Jan Kleijssen, Directeur – Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité au Conseil de l’Europe, a évoqué quant à lui la mise en œuvre de la convention par le biais de la coopération intergouvernementale. Il a indiqué que 10 000 reins faisaient l’objet d’un trafic chaque année au niveau mondial, et que le temps d’attente pouvait durer jusqu’à quatre ans dans les pays développés. M. Kleijssen, a également souligné que la ratification de la convention par un Etat membre supposait d’adapter le droit pénal mais aussi les dispositions concernant les greffes régulières, afin que les patients ne se tournent pas vers le marché noir.

Marta Lopez Fraga, de la Section soins de santé, à la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (Conseil de l’Europe), qui participait également à cette audition, a rappelé que les 136 000 greffes pratiquées en 2016, couvraient moins de 10% des besoins et que les délais d’attente étaient particulièrement longs. « Le trafic d’organes se nourrit de ce différentiel », a-t-elle déclaré. « Le trafic d’organes fait preuve d’une grande mobilité ; il faut donc agir au niveau international », a conclu Mme Lopez Fraga, soulignant la portée internationale de la convention, « essentielle pour lutter contre ces trafics ».