Protection des lanceurs d’alerte : il faut faire évoluer les législations, selon un rapporteur

Sylvain Waserman (France, ADLE), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe, a commenté les récentes affaires impliquant des lanceurs d’alerte en Serbie (affaire liée aux ventes d’armes à l'Arabie Saoudite) et aux États-Unis (affaire liée aux demandes d’enquêtes formulées au Président ukrainien), deux pays qui disposent de lois très protectrices en faveur des lanceurs d’alerte.

« La Serbie et les États-Unis sont deux pays dont les législations sont en pointe en matière de protection des lanceurs d’alerte : de nombreux pays pourraient s’en inspirer pour faire évoluer leur législation en la matière. Cependant, les lois, à elles seules, ne sont pas suffisantes et nécessitent des institutions fortes pour les faire appliquer. Le respect de l’Etat de droit et des contre-pouvoirs est donc ici fondamental. C’est pourquoi nous suivrons avec un grand intérêt la façon dont se déroulent ces deux affaires », a-t-il déclaré.

Sylvain Waserman a d’ailleurs proposé dans son rapport, en lien avec les critères de la Commission de Venise, une série d’indicateurs permettant de déterminer l’état de la législation sur la protection des lanceurs d’alerte de chaque pays membre. Ces critères, selon Sylvain Waserman, « permettent de mesurer la maturité de nos démocraties sur un sujet qui devient un « véritable marqueur démocratique ».

La résolution adoptée par l’APCE le 1er octobre 2019, propose la création d’un rapporteur général sur la question de la protection des lanceurs d’alerte. « Ce futur rapporteur pourra, si sa création est validée, prendre position sur ces sujets d’actualité et porter la plus grande des attentions au respect de la protection des lanceurs d’alerte », a conclu M. Waserman.