Les rapporteurs suivront de près les contestations liées aux résultats des élections au Sénat polonais

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont déclaré qu'ils suivraient de près les problèmes liés aux résultats des élections au Sénat polonais.

« Le processus de contestation électorale, notamment les recomptages éventuels, fait partie intégrante du processus électoral. Cependant, il est crucial que toute contestation électorale soit traitée et perçue comme telle, de manière impartiale et conforme aux normes et standards européens », ont-ils déclaré.

« La Commission de Venise et la Commission européenne ont soulevé de sérieuses interrogations sur l'indépendance et l'impartialité perçues de la nouvelle Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême, chargée de statuer sur les appels relatifs aux élections. La vulnérabilité de cette institution aux ingérences et aux pressions politiques est une source de grave préoccupation ».

Les corapporteurs ont souligné la nécessité de faire preuve de la plus grande transparence et impartialité dans le traitement des appels et ont indiqué qu'ils étaient prêts à se rendre rapidement dans le pays si l'évolution de la situation le justifiait. Leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne doit être présenté à la session de janvier 2020 de l'Assemblée.