Des rapporteurs se réjouissent que l’UE réaffirme son engagement à adhérer à la Convention des droits de l’homme

Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont salué l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de directives de négociationssupplémentaires destinées à reprendre rapidement les négociations avec le Conseil de l’Europe sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, en tenant compte des questions soulevées par la Cour de Justice de l’Union européenne dans son avis de 2014. Les négociations, qui constituent une obligation juridique aux termes de l’article 6(2) du traité de Lisbonne, ont commencé en 2010.

Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur sur « Dix ans après le traité de Lisbonne : renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne», et Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), rapporteur sur « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir », se sont exprimés lors d’une réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE à Berlin le 14 novembre.

« Ces directives sont une étape importante vers la réalisation des objectifs du traité de Lisbonne. Elles visent à renforcer les valeurs communes portées par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, à améliorer l’efficacité de la législation de l’UE et à accroître la cohérence de la protection des droits fondamentaux en Europe. Elles ont aussi d’importantes conséquences géopolitiques pour l’Europe dans son ensemble », a déclaré M. Corlatean.

« Notre Assemblée a également lancé un appel pressant en ce sens dans la Résolution 2277 (2019) sur le « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ». Cette Résolution souligne aussi la nécessité de renforcer le dialogue politique entre l’Assemblée et l’Union européenne. Le 4 avril à Bruxelles, j’ai discuté de cette question en personne avec le Président Juncker, qui a relancé le travail dans ce domaine », a ajouté M. Kox.

« L’adhésion de l’Union européenne à un mécanisme externe, indépendant et collectif de protection des droits de l’homme tel que la CEDH créerait une intégration organique entre l’Union et le Conseil de l’Europe et améliorerait la cohérence entre les deux institutions. Résultat de dizaines d’années d’efforts, elle renforcerait considérablement la position du Conseil de l’Europe en tant que référence en matière de droits de l’homme sur le continent », ont conclu M. Corlatean et M. Kox.