Fixer des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de garantir des élections libres et équitables

La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie aujourd’hui à Paris, a invité la Commission de Venise à réfléchir à l’établissement « de normes minimales auxquelles les systèmes électoraux devraient se conformer pour garantir des élections libres et l’équité des résultats qui en découlent », évitant ainsi un important décalage entre les choix des électeurs et la composition des institutions élues.

Le rapport de Hendrik Daems (Belgique, ADLE), adopté par la commission, souligne en effet que, du fait d’une grande variété de systèmes électoraux – tant sur le plan de la législation que de la mise en œuvre pratique – ceux-ci n'offrent pas le même degré d'équité lorsqu'il s'agit de convertir les suffrages en mandats politiques et en sièges au parlement.

Selon les parlementaires, le Code de bonne conduite en matière électorale, élaboré en 2002 par la Commission de Venise en collaboration avec l’Assemblée, devrait être mis à jour en tenant compte des travaux de l’APCE sur la conduite des élections, concernant notamment : le droit de vote des citoyens résidant à l’étranger ; les candidatures indépendantes ; les exigences en matière de participation ; les seuils légaux ; le classement des candidats dans des listes de partis ; et la participation équilibrée des femmes et des homme.

Enfin, le texte adopté invite la Commission de Venise à rester attentive à « l’influence sans précédent des réseaux sociaux et à l'utilisation abusive des médias traditionnels et sociaux pour diffuser de fausses informations ».