Ouverture de la Session d’hiver 2020

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2020, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le thème « Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits », ainsi qu’un débat d’actualité portant sur les « Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences pour l’Europe ?». La Session s’est ouverte ce matin avec l’élection de Rik Daems (Belgique, ADLE) comme nouveau Président de l’APCE.

La Présidente de la Géorgie et le Président de la République de Moldova, ainsi que le ministre géorgien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, s’exprimeront devant les parlementaires et répondront aux questions.

Les débats à l'ordre du jour porteront notamment sur une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, et sur des cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

Les parlementaires discuteront également des menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, d’un rapport sur « La démocratie piratée ? Comment réagir ? », et sur la protection de la liberté de religion sur le lieu de travail.

L'Assemblée tiendra deux débats conjoints – l'un sur le trafic de migrants et la disparition d’enfants réfugiés et migrants, et l'autre sur le tourisme pour la transplantation d'organes et le trafic de tissus et cellules d’origine humaine.

Un rapport sur les normes minimales pour les systèmes électoraux et un rapport sur l’observation des élections au Bélarus figurent également à l'ordre du jour.