Une commission recommande de poursuivre le dialogue postsuivi avec le Monténégro

La Commission de suivi a salué aujourd’hui « la volonté et l’engagement politiques permanents » des autorités du Monténégro pour respecter leurs obligations, et leur implication dans le dialogue postsuivi* avec l’APCE. Les parlementaires ont souligné la « coopération constante » du pays avec les mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, et ont déclaré que le Monténégro continuait de jouer un rôle positif dans la stabilisation de la région, prenant part à plusieurs initiatives régionales et multilatérales.

Parmi les développements depuis 2015, la commission a notamment salué la mise en œuvre d’amendements constitutionnels relatifs au pouvoir judiciaire et l’établissement d’un cadre juridique complet régissant les tribunaux, les parquets, le Conseil de la magistrature, le Conseil des procureurs et la Cour constitutionnelle. Elle a noté la mise en place de mécanismes de prévention de la torture et de protection contre la discrimination. Les parlementaires ont également salué l’adoption de la loi sur les droits et libertés des minorités, le niveau de protection des personnes LGBTI, et les progrès accomplis pour résoudre la question des personnes déplacées.

Dans les quatre domaines identifiés par l’Assemblée dans sa Résolution 2030 (2015) comme prioritaires pour le dialogue post-suivi qu’elle a engagé avec le Monténégro, à savoir l’indépendance du pouvoir judiciaire, la confiance dans le processus électoral, la lutte contre la corruption et la situation des médias, elle a cependant remarqué que les progrès avaient été limités, et que, même lorsque des améliorations avaient pu être notées, par exemple pour l’indépendance de la justice ou la situation des médias, celles-ci avaient vu leur poids contrebalancés par des tendances négatives opposées.

Elle a entendu le constat dressé par les corapporteurs, Anne Mulder (Pays-Bas, ADLE) et Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), selon lesquels, dans ces quatre domaines clés, le Monténégro semblait avoir atteint un plafond de verre et que le temps était désormais venu pour cet Etat membre de démontrer qu’il existait une réelle volonté politique de briser ce plafond de verre, sachant que cet effort n’incombait pas uniquement aux autorités monténégrines, mais également aux partis d’opposition qui doivent jouer leur rôle plein et entier au Parlement.

En conséquence, la commission a adopté un projet de résolution basé sur le rapport des corapporteurs, recommandant la poursuite du dialogue postsuivi avec le Monténégro dans les quatre domaines prioritaires, ainsi que sur la loi sur la liberté de religion, question que l’Assemblée avait souhaité suivre dès 2015. La commission a proposé d’évaluer les progrès dans ces domaines « après la tenue des élections générales de 2020 ».

*L’Assemblée parlementaire a décidé de clore la procédure de suivi du Monténégro en 2015 et d’engager un dialogue postsuivi avec le pays, en adoptant la Résolution 2030 (2015).