Examen à Paris d'un rapport sur les droits humains et les questions éthiques de la gestation pour autrui

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) examinera, et adoptera éventuellement, un rapport intitulé « Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui » lors d’une réunion qui se tiendra le mardi 15 mars à Paris.

S'il est adopté, le rapport établi par Petra de Sutter (Belgique, SOC) sera rendu public et présenté à l'Assemblée, qui réunit 324 parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, pour qu'il y soit débattu en plénière.

Dans le cadre de la préparation du rapport, la commission a tenu une audition avec des experts de la gestation pour autrui en septembre 2015, et la rapporteure a effectué des visites d'information au Royaume-Uni en octobre 2015 et en Ukraine en novembre 2015.

Parmi les autres points à l’ordre du jour de la réunion figurent la prévention de la radicalisation d’enfants, les arguments contre un instrument juridique du Conseil de l’Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie, et la gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique.

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Informations pratiques

La discussion sur la gestation pour autrui se tiendra strictement à huis clos. Toutefois, les médias qui souhaiteraient interviewer des membres de la commission après la discussion peuvent accéder aux locaux du Conseil de l'Europe (55, avenue Kléber, Paris 16ème, métro Boissière) à partir de 11 h 00 environ, sous réserve d'accréditation.

Les demandes d'accréditation sont à envoyer à catherine.becarmin@coe.int jusqu’au lundi 14 mars à 10 h 00 au plus tard. Il sera demandé aux médias accrédités de présenter leurs cartes de presse et pièces d'identité avec photo.

Des informations sur les décisions de la commission, notamment le texte du rapport éventuellement adopté, seront mises en ligne dès que possible, après la réunion, sur le site web de l'Assemblée.

Pour toute demande d’informations complémentaires, demandes d'interviews et exemplaires du rapport éventuellement adopté, veuillez-vous adresser à Angus Macdonald, Division de la Communication de l’APCE, angus.macdonald@coe.int, mobile +33 (0)6 30 49 68 20.