Règlement de l’Assemblée (mai 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI.

Index

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    Règlement spécial sur le titre de « Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée » Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      Règlement spécial sur le titre de « Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée »
      adopté par le Bureau de l’Assemblée le 8 novembre 1995 Voir aussi l’article 68  du Règlement.
      1. Le statut de Secrétaire général honoraire s’inspire, mutatis mutandis, de l’honorariat à l’Assemblée parlementaire ainsi que des dispositions pertinentes de parlements nationaux et d’assemblées parlementaires internationales.
      2. Quant aux conditions d’attribution du titre de Secrétaire général honoraire de l’Assemblée parlementaire, les principes suivants s’appliquent:
      — le Bureau est seul juge de savoir si l’honorariat doit être conféré, le Secrétaire général étant élu par l’Assemblée parlementaire;
      — en règle générale, le titulaire devrait avoir accompli au moins un mandat complet de cinq ans de Secrétaire général.
      3. Les prérogatives liées à la qualité de « Secrétaire général honoraire » sont les suivantes:
      — le titulaire de l’honorariat peut s’en prévaloir à vie dans les activités de caractère public telles que publication d’articles et d’ouvrages, conférences, ainsi que dans les actes d’état civil;
      — il/elle a accès aux bâtiments du Conseil de l’Europe à Strasbourg, ainsi qu’à ses bureaux extérieurs;
      — il/elle est inscrit(e), sur demande, sur les listes d’envoi des documents non confidentiels de l’Assemblée et de ses organes et pourrait demander un accès aux bases de données non confidentielles du Conseil de l’Europe;
      — il/elle peut être invité(e) à des manifestations de l’Assemblée, en dehors des sessions plénières et des réunions de commissions, à l’initiative des responsables de ces manifestations;
      — il/elle se verrait délivrer, sur demande, une carte d’identité similaire à celle des associés honoraires de l’Assemblée;
      — le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe peut de son côté accorder au titulaire toutes les facilités sur le plan administratif compatibles avec les règlements existants.