Règlement de l’Assemblée (mai 2019)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018)

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI.

Index

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    Expositions dans le lobby de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent

      Expositions dans le lobby de l'Assemblée
      Décisions du Bureau de l’Assemblée du 13 janvier 1997 et du 29 avril 2005 (voir Doc. 10589)
      Le Bureau a décidé de libérer entièrement le lobby de l’Assemblée de toute exposition, excepté pour les expositions demandées par des délégations ou des commissions parlementaires souhaitant illustrer leurs activités, par exemple le Prix du Musée.
      Ces demandes d’autorisation doivent être soumises au Président de l’Assemblée par les présidents des délégations parlementaires ou des commissions au moins trois mois avant l’ouverture de la partie de session à laquelle cette demande se réfère.
      Les expositions demandées par les délégations parlementaires ou les commissions doivent être liées directement au travail de l’Assemblée.
      Afin d’assurer une distribution équitable à toutes les délégations parlementaires et commissions, les demandes de montage d’expositions préalablement accordées sont prises en considération.
      Toutes les autres expositions durant les sessions pourraient, après que le Président en a été informé, être organisées par le Secrétaire Général dans d’autres parties du Palais.