Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      xvi. - Accord de coopération conclu entre le Conseil de l'Europe et la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

      Échange de lettres entre le Président de l’Assemblée parlementaire et le Président de la BERD sur la coopération entre l’Assemblée et la BERD (1992) Voir rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente (Doc. 6674, paragraphe XII).
      La Banque est prête à coopérer avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de manière privilégiée, dans les domaines suivants:
      — Invitation au Président de l’Assemblée parlementaire ou au Président de la commission des questions économiques et du développement Actuellement la commission des questions politiques et de la démocratie. de l’Assemblée parlementaire, aux Assemblées annuelles de la Banque européenne, à partir de 1993, y compris leur participation aux séminaires et réunions de travail organisés à cette occasion;
      — Participation du Président de la Banque européenne au débat annuel spécial qu’il est proposé que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe tienne, sur les activités de la Banque fin juin ou début juillet, et au cours duquel le Président de la Banque présenterait ses activités et répondrait aux questions des parlementaires;
      — Accueil, au siège de la Banque européenne, d’une réunion de la commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, chaque année, à compter de 1993. La date reste à fixer au vue des préparatifs du débat annuel spécial de l’Assemblée parlementaire sur les activités de la Banque européenne;
      — Échange d’informations, notamment pour ce qui concerne le suivi et l’évaluation du développement démocratique en Europe centrale et orientale;
      — Coopération, y compris participation du représentant de la Banque européenne en qualité d’associé aux délégations, chargées d’observer les élections en Europe centrale et orientale, à commencer par les élections en Estonie, le 20 septembre 1992.
      En outre, la Banque européenne entend explorer plus en avant, avec le Conseil de l’Europe, les perspectives de coopération non seulement avec le Fonds de Développement Social du Conseil de l’Europe, tel que le prévoit l’Accord portant création de la Banque européenne mais aussi dans les domaines juridique et culturel et pour la promotion de la démocratie.