Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Règlement spécial sur l’honorariat à l’Assemblée parlementaire Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant

      i. - Règlement spécial sur le titre et les prérogatives d’associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

      adopté par le Bureau de l’Assemblée le 13 janvier 1988 Voir rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente, Doc. 5829, paragraphe 21, dont l’Assemblée a pris note le 25 janvier 1988., modifié par le Bureau le 18 janvier 1999 Voir rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente, Doc. 8292, paragraphe 51, dont l’Assemblée a pris note le 25 janvier 1999. et le 22 mai 2014 Voir rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente, Doc. 13538, paragraphe 4.2, et ratification par l’Assemblée le 23 juin 2014.et par la Résolution 2182 (2017)
      1. Conditions d’attribution du titre d’associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
      Peut se prévaloir du titre d’« associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe »:
      a. tout parlementaire ou ancien parlementaire ayant fait partie de l’Assemblée, à titre de représentant ou de suppléant, pendant cinq années, consécutives ou non;
      b. tout autre ancien membre de l’Assemblée, quelle qu’ait été la durée de son mandat, qui a occupé les fonctions de Président ou de Vice-Président de l’Assemblée, de Président de commission ou de Président de groupe politique.
      Un diplôme faisant état de ce titre lui est délivré.
      2. Prérogatives des associés honoraires
      a. Tout associé honoraire de l’Assemblée peut être invité aux manifestations de l’Assemblée, en dehors des sessions plénières et des réunions de commissions, à l’initiative des responsables de ces manifestations.
      b. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Antérieurement la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales. peut le charger de remettre des Drapeaux d’honneur et des Plaques d’honneur aux communes lauréates.
      3. Au moment de l’attribution du titre d’associé honoraire, l’ancien membre de l’Assemblée signe une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’est pas engagé dans la représentation et la défense des intérêts d’une personne ou entité tierce devant l’Assemblée. Le titre d’associé honoraire lui sera retiré s’il a omis de déclarer un intérêt pertinent ou fait une fausse déclaration.
      Les dispositions ci-dessus sont applicables aux anciens membres de l’Assemblée.