Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Présidence, discipline et police intérieure Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent
Article 23 - Police de la salle des séances et des tribunes
23.1. A
l’exception des représentants, des suppléants, des membres des délégations
d’invités spéciaux, d’observateurs et de partenaires pour la démocratie,
des membres du Comité
des Ministres, des personnalités invitées par l’Assemblée et du
personnel appelé à y faire son service, nul
ne peut pénétrer dans la salle des séances sans autorisation
du Secrétaire général de l’Assemblée.
23.2. Seules
sont admises dans les tribunes les personnes munies d’une carte
d’entrée délivrée à cet effet sous l’autorité du Secrétaire général
de l’Assemblée. ![Voir aussi les Règles d’accès, de
circulation et de sécurité dans les locaux du Conseil de l’Europe
pendant les sessions de l’Assemblée,
{P: CEGIIHDC}
et suivantes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
![Voir aussi les Règles d’accès, de
circulation et de sécurité dans les locaux du Conseil de l’Europe
pendant les sessions de l’Assemblée,
{P: CEGIIHDC}
et suivantes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
23.3. Les
personnes admises dans les tribunes ne doivent pas troubler les
travaux. Le Président peut faire expulser
quiconque enfreint cette règle.