Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Présidence, discipline et police intérieure Retour au sommaire Atteindre l'élement précédent

      Article 23 - Police de la salle des séances et des tribunes

      23.1. A l’exception des représentants, des suppléants, des membres des délégations d’invités spéciaux, d’observateurs et de partenaires pour la démocratie, des membres du Comité des Ministres, des personnalités invitées par l’Assemblée et du personnel appelé à y faire son service, nul ne peut pénétrer dans la salle des séances sans autorisation du Secrétaire général de l’Assemblée.
      23.2. Seules sont admises dans les tribunes les personnes munies d’une carte d’entrée délivrée à cet effet sous l’autorité du Secrétaire général de l’Assemblée. Voir aussi les Règles d’accès, de circulation et de sécurité dans les locaux du Conseil de l’Europe pendant les sessions de l’Assemblée, {P: CEGIIHDC} et suivantes.
      23.3. Les personnes admises dans les tribunes ne doivent pas troubler les travaux. Le Président peut faire expulser quiconque enfreint cette règle.