Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • ARetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Abstention

    • Abstention (vote par appel nominal)

    • Accès (délégués des ministres en commission)

    • Accès (invités spéciaux à l’Assemblée et en commission)

    • Accès (ministres à l’Assemblée et en commission)

    • Accès (observateurs à l’Assemblée et en commission)

    • Accès (partenaires pour la démocratie à l’Assemblée et en commission)

    • Accès (public aux réunions des commissions)

    • Accès (représentants d’organisations nationales ou internationales)

    • Accès (réunions des commissions)

    • Accès (salle des séances)

    • Accès (secrétaires des délégations nationales en commission)

    • Accès (tribunes du public)

    • Adhésion de nouveaux Etats membres

    • Afrique (accord de coopération avec le Parlement Panafricain)

    • Afrique (Centre Nord-Sud)

    • Ajournement de l’Assemblée ou du débat

    • Amendements et sous-amendements

    • Amendements et sous-amendements (amendements et sous-amendements oraux)

    • Amendements et sous-amendements (approuvés à l’unanimité)

    • Amendements et sous-amendements (aux projets de textes)

    • Amendements et sous-amendements (compliqués ou contradictoires)

    • Amendements et sous-amendements (débats élargis sur les activités de l’OCDE)

    • Amendements et sous-amendements (délai de dépôt)

    • Amendements et sous-amendements (nombre de signataires)

    • Amendements et sous-amendements (recevabilité (levée de l’immunité))

    • Amendements et sous-amendements (recevabilité par les commissions saisies pour rapport ou avis)

    • Amendements et sous-amendements (retrait)

    • Amendements et sous-amendements (session hybride ou à distance)

    • Amendements et sous-amendements (temps de parole)

    • Amérique latine (accord de coopération avec le Parlement latino-américain)

    • Appel nominal, voir aussi Vote (quorum nécessaire)

    • Appel nominal, voir aussi Vote (vote par appel nominal en commission)

    • Assemblée interparlementaire de la CEI (accord de coopération)

    • Australie (OCDE)

    • Avis (au Comité des Ministres)

    • Avis (budget)

    • Avis (commission saisie pour avis)

    • Avis (demande d’avis du Comité des Ministres)

    • Avis (divergent à un rapport)