Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Index
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ARetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
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Abstention
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Abstention (vote par appel nominal)
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Accès (délégués des ministres en commission)
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Accès (invités spéciaux à l’Assemblée et en commission)
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Accès (ministres à l’Assemblée et en commission)
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Accès (observateurs à l’Assemblée et en commission)
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Accès (partenaires pour la démocratie à l’Assemblée et en commission)
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Accès (public aux réunions des commissions)
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Accès (représentants d’organisations nationales ou internationales)
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Accès (réunions des commissions)
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Accès (salle des séances)
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Accès (secrétaires des délégations nationales en commission)
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Accès (tribunes du public)
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Adhésion de nouveaux Etats membres
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Afrique (accord de coopération avec le Parlement Panafricain)
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Afrique (Centre Nord-Sud)
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Ajournement de l’Assemblée ou du débat
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Amendements et sous-amendements
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Amendements et sous-amendements (amendements et sous-amendements oraux)
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Amendements et sous-amendements (approuvés à l’unanimité)
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Amendements et sous-amendements (aux projets de textes)
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Amendements et sous-amendements (compliqués ou contradictoires)
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Amendements et sous-amendements (débats élargis sur les activités de l’OCDE)
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Amendements et sous-amendements (délai de dépôt)
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Amendements et sous-amendements (nombre de signataires)
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Amendements et sous-amendements (recevabilité (levée de l’immunité))
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Amendements et sous-amendements (recevabilité par les commissions saisies pour rapport ou avis)
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Amendements et sous-amendements (retrait)
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Amendements et sous-amendements (session hybride ou à distance)
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Amendements et sous-amendements (temps de parole)
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Amérique latine (accord de coopération avec le Parlement latino-américain)
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Appel nominal, voir aussi Vote (quorum nécessaire)
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Appel nominal, voir aussi Vote (vote par appel nominal en commission)
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Assemblée interparlementaire de la CEI (accord de coopération)
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Australie (OCDE)
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Avis (au Comité des Ministres)
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Avis (budget)
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Avis (commission saisie pour avis)
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Avis (demande d’avis du Comité des Ministres)
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Avis (divergent à un rapport)
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