Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Index
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BRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
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Banque de développement du Conseil de l’Europe
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Banque de développement du Conseil de l’Europe ( commission des questions sociales, de la santé et du développement durable)
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Benelux
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BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) ( commission des questions politiques et de la démocratie)
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BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) (accord de coopération)
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Bureau de l’Assemblée
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Bureau de l’Assemblée (Comité européen pour la prévention de la torture)
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Bureau de l’Assemblée (Comité Mixte)
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Bureau de l’Assemblée (Commission de suivi, désignation)
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Bureau de l’Assemblée (Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, désignation)
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Bureau de l’Assemblée (Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, saisine)
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Bureau de l’Assemblée (Commission permanente)
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Bureau de l’Assemblée (Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, désignation)
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Bureau de l’Assemblée (commissions ad hoc de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (commissions ad hoc du Bureau)
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Bureau de l’Assemblée (compétence des commissions)
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Bureau de l’Assemblée (composition)
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Bureau de l’Assemblée (conflits de compétence entre commissions)
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Bureau de l’Assemblée (date des sessions ordinaires)
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Bureau de l’Assemblée (débat d’actualité)
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Bureau de l’Assemblée (décision réunion commission hybride ou à distance)
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Bureau de l’Assemblée (décision session hybride ou à distance)
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Bureau de l’Assemblée (décisions à la majorité des 2/3)
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Bureau de l’Assemblée (délais pour le dépôt d’amendements et sous-amendements)
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Bureau de l’Assemblée (désignation des membres de commissions)
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Bureau de l’Assemblée (groupes politiques)
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Bureau de l’Assemblée (invitation de représentants d’organisations)
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Bureau de l’Assemblée (nombre de sous-commissions)
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Bureau de l’Assemblée (observation d’élections)
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Bureau de l’Assemblée (ordre du jour de la Commission permanente)
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Bureau de l’Assemblée (ordre du jour des parties de session de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (organisation des débats)
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Bureau de l’Assemblée (organisations nationales et internationales)
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Bureau de l’Assemblée (pétitions)
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Bureau de l’Assemblée (Président de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (Président honoraire de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (procédure d’urgence à l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (procédure électorale)
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Bureau de l’Assemblée (règlement de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (relations extérieures)
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Bureau de l’Assemblée (remplacement du Président de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (représentation au Comité Mixte)
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Bureau de l’Assemblée (réunion hybride ou à distance)
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Bureau de l’Assemblée (réunions de commissions et de sous-commissions)
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Bureau de l’Assemblée (rôle)
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Bureau de l’Assemblée (saisine des commissions)
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Bureau de l’Assemblée (Secrétaire Général de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée)
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Bureau de l’Assemblée (statut d’invité spécial (octroi, suspension et retrait))
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Bureau de l’Assemblée (statut d’observateur (octroi))
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Bureaux (bureaux des sous-commissions)
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Bureaux (des commissions)
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Bureaux (des groupes politiques)
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