Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Index
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ORetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
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Obligations et engagements des Etats membres (contestation des pouvoirs d’une délégation nationale)
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Obligations et engagements des Etats membres (voir Résolution 1115 (1997) sur la création de la Commission de suivi)
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Observateurs
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Observateurs (accès aux réunions des commissions)
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Observateurs (droits des observateurs)
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Observateurs (nombre des membres des délégations)
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Observateurs (octroi du statut d’observateur)
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OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ( commission des questions politiques et de la démocratie)
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OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ( règlement relatif aux débats sur les activités de l’OCDE)
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Orateurs (voir aussi liste des orateurs)
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Ordre du jour de la Commission permanente
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Ordre du jour de la partie de session
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Ordre du jour de la partie de session (adoption)
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Ordre du jour de la partie de session (débat sur une question non inscrite à l’ordre du jour)
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Ordre du jour de la partie de session (délai de notification aux membres de l’Assemblée)
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Ordre du jour de la partie de session (inscription de certains rapports)
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Ordre du jour de la partie de session (modification, mise à jour)
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Ordre du jour de la partie de session (report de débat)
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Ordre du jour de la partie de session (session hybride ou à distance)
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Organisation des débats
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Organisations nationales ou internationales
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Organisations nationales ou internationales (rapports et communications de)
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OTAN
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