Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Index
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RRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
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Rappel (à l’ordre)
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Rappel (au Règlement)
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Rapport d’activité (du Bureau et de la Commission permanente)
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Rapporteurs
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Rapporteurs (amendements)
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Rapporteurs (code de conduite)
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Rapporteurs (co-rapporteurs de la Commission de suivi)
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Rapporteurs (droit à la parole)
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Rapporteurs (généraux)
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Rapporteurs (pour avis)
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Rapporteurs (suppléant en tant que rapporteur)
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Rapports d’organisations nationales ou internationales
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Rapports des commissions
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Rapports des commissions (addendum)
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Rapports des commissions (approbation par la commission)
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Rapports des commissions (avis divergent)
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Rapports des commissions (délai de distribution)
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Rapports des commissions (examen par l’Assemblée)
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Rapports des commissions (examen par la Commission permanente)
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Rapports des commissions (rapports d’information)
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Rapports des commissions (rapports sur des demandes de levée de l’immunité)
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Rapports des commissions (rapports sur des pouvoirs contestés)
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Rapports des commissions (rapports sur la révision du Règlement)
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Rapports des commissions (renvoi en commission)
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Rapports des commissions (suites données aux rapports)
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Rapports des commissions (vote en commission)
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Rapports du Bureau
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Rapports du Comité des Ministres sur ses activités
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Ratification par l’Assemblée ou la Commission permanente (composition des commissions)
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Ratification par l’Assemblée ou la Commission permanente (saisine des commissions)
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Recommandations (au Comité des Ministres)
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Recommandations (majorités requises)
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Recommandations (projets de recommandation en commission)
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Recommandations (proposition de recommandation)
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Recommandations (suites données)
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Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés d’une délégation nationale
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Registre (des orateurs)
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Règlement (interprétation, modification et révision)
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Règlement (observation assurée par le Président de l’Assemblée)
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Relations extérieures de l’Assemblée
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Relations extérieures de l’Assemblée (invités spéciaux)
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Relations extérieures de l’Assemblée (observateurs)
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Relations extérieures de l’Assemblée (partenaires pour la démocratie)
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Relations extérieures de l’Assemblée (présence de parlementaires d’Etats non-membres à un débat)
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Relations extérieures de l’Assemblée (rapports ou communications d’organisations nationales ou internationales)
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Relations extérieures de l’Assemblée (rôle du Bureau)
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Remplaçants au sein des commissions
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Renvoi (d’un débat en Assemblée plénière)
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Renvoi (d’un rapport en commission)
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Renvoi (de demandes de levée de l’immunité de représentants et suppléants)
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Renvoi (de pétitions)
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Renvoi (de pouvoirs contestés)
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Renvoi (de propositions de modification du Règlement)
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Renvoi (de sujets de débats d’actualité)
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Report (d’un débat)
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Report (d’un vote)
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Représentants gouvernementaux
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Représentation des tendances politiques (délégations d’invités spéciaux)
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Représentation des tendances politiques (délégations d’observateurs)
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Représentation des tendances politiques (délégations nationales)
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Représentation des tendances politiques (sous-commissions)
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Résolutions (majorités requises)
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Résolutions (proposition de résolution)
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Résolutions (proposition de résolutions en commission)
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Résolutions (suites données)
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Réunions des commissions et sous-commissions
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Réunions des commissions et sous-commissions ( huis clos)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès aux réunions des commissions)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès d’autres personnes)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès de représentants gouvernementaux et de leurs délégués)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès des invités spéciaux)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès des membres aux commissions dont ils ne font pas partie)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès des observateurs)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès des partenaires pour la démocratie)
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Réunions des commissions et sous-commissions (accès des secrétaires de délégations)
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Réunions des commissions et sous-commissions (caractère non public des réunions)
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Réunions des commissions et sous-commissions (convocation des réunions)
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Réunions des commissions et sous-commissions (huis clos)
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Réunions des commissions et sous-commissions (hybride ou à distance)
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Réunions des commissions et sous-commissions (procès-verbal)
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Réunions des commissions et sous-commissions (réunions communes)
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Révision du Règlement
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