Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
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Index
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SRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
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Saisine des commissions
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Saisine des commissions (caducité)
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Saisine des commissions (débat d’urgence)
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Salles des séances et salles de réunion (accès à la salle des séances)
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Salles des séances et salles de réunion (accès aux réunions des commissions)
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Salles des séances et salles de réunion (exclusion de membres de la salle des séances)
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Salles des séances et salles de réunion (maintien de l’ordre dans les tribunes)
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Scrutateurs (élection du bureau des commissions et des sous-commissions)
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Scrutateurs (élections par l’Assemblée)
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Scrutin secret (à l’Assemblée (élections))
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Scrutin secret (en commission (nominations))
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Secrétaire Général de l’Assemblée
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Secrétaire Général de l’Assemblée (accès à la salle des séances et salles de réunion)
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Secrétaire Général de l’Assemblée (élection)
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Secrétaire Général de l’Assemblée (relations extérieures)
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Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (accès à l’Assemblée)
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Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (nomination (élection))
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Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (pouvoirs des représentants et suppléants)
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Secrétaires des délégations nationales (accès aux réunions des commissions)
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Secrétaires des délégations nationales (inscription des orateurs)
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Secrétaires des groupes politiques (accès aux réunions des commissions)
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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire (accès du personnel à la salle des séances)
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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire (assistance lors d’élections)
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Service de la séance
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Sessions (délai de convocation des sessions ordinaires)
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Sessions (extraordinaires (convocation, date, lieu, durée))
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Sessions (hybride ou à distance)
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Sessions (ordinaires (convocation, date, lieu, durée))
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Sessions (ordre du jour)
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Site web (distribution des documents de l’Assemblée)
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Site web (publication et rapport statutaire du Comité des Ministres)
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Sous-commissions
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Sous-commissions (bureau)
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Sous-commissions (nombre)
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Sous-commissions (nombre des membres)
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Suffrages exprimés (voir également majorités requises)
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Suppléants (voir également représentants)
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Suppléants (voir également représentants) (accès aux commissions et sous-commissions)
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Suppléants (voir également représentants) (droit à la parole et droit de vote)
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Suppléants (voir également représentants) (droits du suppléant du Président)
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Suppléants (voir également représentants) (durée du mandat)
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Suppléants (voir également représentants) (levée d’immunité)
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Suppléants (voir également représentants) (membres des commissions)
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Suppléants (voir également représentants) (vacances en commissions et sous-commissions)
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