Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* ![* Résolutions 1220 (2000),
1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002),
1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003),
1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005),
1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006),
1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006),
1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009),
1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011),
1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012),
1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016),
2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019),
2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général",
"représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.](http://assembly.coe.int/nw/images/icon_FootnoteCall.png)
-
Index
-
VRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
-
Vice-Présidents de l’Assemblée
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (Bureau de l’Assemblée)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (Comité mixte)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (Commission permanente)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (droit à la parole )
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (durée du mandat)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (élection)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (fonctions)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (nombre)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (ordre de préséance)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (procédure de destitution)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (remplacement)
-
Vice-Présidents de l’Assemblée (rotation au Bureau)
-
Vice-Présidents des commissions
-
Vice-Présidents des commissions (procédure de destitution)
-
Vice-Présidents des sous-commissions
-
Visiteurs du Palais de l’Europe
-
Vote (voir aussi droit de vote)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (amendements et sous-amendements)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (censure)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (destitution Président ou Vice-Président)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (droit de vote des suppléants)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (égalité des voix)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (explication de vote)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (majorités requises)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (modification du vote pas autorisée)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (motions de procédure)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (nominations)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (pas de droit à la parole)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (proclamation des résultats)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (suffrages exprimés)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (sur l’ensemble d’un texte)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote à main levée)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote au scrutin secret)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote électronique)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote électronique pour les élections)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission du Président et des Vices-Présidents)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission lors des réunions hybrides ou à distance)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission sur la destitution du président ou d’un vice-président)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote par appel division;Amendements et sous-amendements:vote par division)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote par appel nominal)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote par assis et levé)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote par correspondance pour les élections)
-
Vote (voir aussi droit de vote) (vote prépondérant du Président de commission)
-
-