Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs les députés, je me présente devant vous non sans émotion, parce que le Conseil de l’Europe, je le connais, je n’ose pas dire depuis de longues décennies, mais depuis un bon moment. Je n’ai jamais siégé à l’Assemblée, mais cela viendra un jour. Etudiant en droit à Strasbourg, j’ai pratiqué le Conseil de l’Europe avec un certain acharnement. Le Conseil de l’Europe était la grande Assemblée qui, pendant la seconde moitié des années 1970, siégeait, comme aujourd’hui, dans cette ville. Etudiant en droit, j’avais le bénéfice de voir évoluer, devant nous, étudiants, un éminent professeur en droit international qui nous incitait à suivre les travaux de l’Assemblée parlementaire, à l’époque consultative.

Il n’y a, dans la bibliothèque du Conseil de l’Europe, aucun coin ou arcane que je ne connaisse, puisque, à l’époque, j’ai feuilleté, étudié, examiné en détail les nombreux rapports de l’Assemblée parlementaire. Je suis un avide lecteur des rapports du Conseil de l’Europe, et il m’arrive encore aujourd’hui de les consulter lorsqu’il s’agit d’évaluer ce que le Conseil de l’Europe a pu apporter à la construction européenne.

Lorsque j’étais étudiant dans cette ville, le Conseil de l’Europe n’était pas ce qu’il est aujourd’hui. Il comptait, je crois, dix-sept Etats membres. Il y avait des députés luxembourgeois qui assistaient régulièrement aux réunions de l’Assemblée parlementaire et j’ai pu mesurer leur image à l’extérieur de mon pays lorsqu’ils se prononçaient dans cette Assemblée.

L’Europe d’alors était une Europe autrement plus petite. Si on compare le Conseil d’aujourd’hui à ce qu’il fut pendant la seconde moitié des années 1970 et ceux qui défilent devant vous à ceux qui le composaient à l’époque, j’ai la grande joie de constater que l’Europe est devenue autrement plus grande, plus complète qu’elle ne l’était. En 1947, lorsque, à La Haye, se sont rencontrés ceux qu’avec respect nous appelons aujourd’hui les «pères de l’Europe», Winston Churchill parvenait à l’apogée, au zénith de son autorité politico-morale. Devant le refus de l’Union soviétique d’alors de participer elle-même, voire de laisser participer les pays qui l’entouraient, à la construction de l’Europe, il terminait les travaux de La Haye en disant: «Aujourd’hui, nous commençons à l’ouest ce qu’un jour nous allons terminer à l’est.» Je constate que ce vœu de Winston Churchill est devenu aujourd’hui réalité, dans cette Assemblée et dans ce Conseil. Ce qui pouvait apparaître comme une vision, comme un rêve, comme une pensée irréaliste s’est révélé, au cours des dernières années, être d’un profond réalisme européen.

Je lis très souvent que le Conseil de l’Europe cherche son identité, qu’il cherche la voie à suivre, qu’il est en train de trouver les avenues qui mèneraient vers l’avenir et lui réserveraient une place de choix. Je suis un peu frappé par la modestie et la timidité du Conseil de l’Europe, modestie et timidité qui le caractérisent d’ailleurs depuis le début. Au moment même où le Conseil de l’Europe a su trouver son identité, il se met à la chercher. Le Conseil de l’Europe n’a pas besoin de se mettre en quête d’une nouvelle identité, il n’a qu’à rester fidèle à ce qu’il fut toujours. Le Conseil de l’Europe, tout comme l’Union européenne d’ailleurs, sont des histoires à succès multiples.

Le Conseil de l’Europe a du mal, parfois, à se définir par rapport à l’Union européenne, laquelle doit savoir qu’elle ne représente pas l’Europe, l’Europe telle qu’elle est, l’Europe telle que nous l’aimons, l’Europe telle que nous voudrions la voir subsister et se maintenir, celle qui est représentée au sein du Conseil de l’Europe, la Grande Europe, l’Europe paneuropéenne. L’Union européenne ne doit pas donner l’impression, ni vers l’intérieur ni vers l’extérieur, d’être le club exclusif de ceux qui seraient arrivés à bon port. Non, l’Union européenne doit poursuivre sa propre démarche, caresser ses propres rêves, s’intégrer davantage pour éviter que, après s’être élargie, elle devienne une simple zone de libre-échange, certes à un niveau très élevé, mais d’une structure conceptuelle insuffisante pour pouvoir répondre aux besoins d’un continent qui demeure éminemment compliqué. Le Conseil de l’Europe, qui est en train d’opérer son propre élargissement, poursuivra la route qui est la sienne.

L’Union européenne et le Conseil de l’Europe, à de nombreuses intersections, doivent pouvoir emprunter la même voie et nourrir les mêmes ambitions. Je prendrai pour exemple le secteur qui fait l’honneur du Conseil de l’Europe: les droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe a su imposer à notre continent la noble discipline normative du droit, l’empire de la règle du droit. L’Union européenne, à terme, ne pourra se soustraire à l’emprise de la discipline normative que le Conseil de l’Europe a enseignée à l’Europe. Je veux dire par là qu’il me semblerait normal que, lors des travaux de la convention et de la conférence intergouvemementale qui réunira les pays membres de l’Union européenne d’ici à 2004, l’Union européenne adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle doit y adhérer en tant que telle.

Il n’est pas normal que l’Union européenne exige des pays qui souhaitent la rejoindre d’avoir ratifié préalablement la Convention européenne des Droits de l’Homme et qu’elle se soustraie elle-même au contrôle externe que prévoient l’échafaudage et le dispositif instrumental de la Convention. Il n’est pas normal que, les yeux ouverts, nous risquions de courir vers des conflits qui seront de taille si nous ne les empêchons pas. Un pays membre de l’Union européenne est obligé de traduire en droit national les règles de droit que lui imposent les directives européennes.

Si un citoyen porte devant la Cour européenne de Strasbourg un conflit qui l’oppose à ses autorités nationales, il se pourrait très bien que la Cour de Strasbourg condamne un Etat pour ne pas avoir respecté les règles qui découlent de la Convention européenne des Droits de l’Homme et que ce même Etat condamné ne puisse exécuter le jugement ou l’arrêt qui le frappe parce qu’il serait soumis en même temps à des obligations contraignantes de la part de l’Union européenne. Une telle hypothèse est parfaitement envisageable, dans la mesure où l’Union européenne elle-même n’est pas soumise aux règles et instruments qui découlent directement de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Il ne faut pas craindre de franchir ce pas et j’espère que la convention et la conférence intergouvemementale le feront, non pas pour des raisons esthétiques, mais pour des raisons d’efficacité juridique, ce qui nous éviterait, sur un même continent, la rapture de l’unicité de la jurisprudence en matière de droits de l’homme. Ce faisant et nous dirigeant, la main dans la main – si j’ose dire – dans la même direction, peut-être éviterions-nous des incompréhensions ou des mésententes sur d’autres sujets.

J’ai observé que les travaux du récent Sommet de Séville ont suscité certaines interrogations au sein de votre Assemblée. J’ai lu le discours de votre Président et je comprends parfaitement que des éléments d’incompréhension soient apparus. En effet, le grave problème de l’immigration et, d’une manière générale, le problème de la migration ne peuvent trouver réponse qu’au seul niveau de l’Union européenne. Cette dernière donne l’impression de vouloir se consacrer uniquement aux conséquences de l’immigration clandestine illégale en négligeant la nécessaire maîtrise de l’immigration légale. L’Union européenne, qui se veut souvent pragmatique et soucieuse du court terme, pourrait laisser supposer une volonté de transformer les quinze pays membres de l’Union européenne en une sorte de forteresse.

Il faut, sur ces questions, faire preuve d’une clarté exemplaire. L’Union européenne, qui a besoin d’immigration, ne peut fermer ses portes. Tous les pays d’Europe doivent rester une terre d’accueil pour ceux qui, à travers le monde, sont poursuivis en raison de leur race, de leur sexe, de leurs convictions religieuses ou politiques.

Le Conseil de l’Europe doit participer à la maîtrise continentale du phénomène de l’immigration illégale, clandestine, qui fait de migrants malheureux chez eux des immigrés malheureux chez nous. Dans ce vaste domaine, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe gagneront à coopérer le plus étroitement possible.

Je pourrais développer la même argumentation au sujet du terrorisme international et de ses conséquences. Les événements du 11 septembre 2001 ont profondément changé la donne internationale, notamment la lutte contre le terrorisme. Toujours est-il qu’il ne faudrait pas que nous oubliions les raisons qui peuvent conduire des esprits errants à commettre des actes horribles comme ceux qui ont frappé New York, Washington et Pittsburgh. Le terrorisme n’est pas un phénomène isolé de ses causes profondes. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent s’y attaquer. Tant que la pauvreté n’aura pas été éradiquée, tant qu’une grande partie de l’humanité vivra dans la misère la plus absolue, les terroristes trouveront des sols fertiles qui leur permettront de commettre des actes condamnables.

Jeune étudiant à Strasbourg par le passé, Premier ministre aujourd’hui, j’ai toujours considéré qu’il y avait une stricte adéquation entre le Conseil de l’Europe et les droits de l’homme. Si le Conseil de l’Europe, en quête d’une nouvelle identité, pouvait rester fidèle à ses propres traditions, au respect de la règle de droit – et de droit de l’homme -, soucieux d’observer l’importance des pouvoirs locaux, portant ce regard sur la dimension culturelle de l’Europe, je pense qu’il n’y aurait aucun souci à nourrir au sujet de sa destinée.

L’Union européenne entame son élargissement. Le Conseil de l’Europe est sur le point de finaliser le sien. L’Union européenne, dont le concept politique est plus étroit que celui qui anime le Conseil de l’Europe, doit chercher les voies qui lui permettraient de combiner son propre élargissement avec celui du Conseil de l’Europe.

Il est nécessaire, me semble-t-il, qu’avant la fin de 2003 le Conseil de l’Europe convoque les chefs d’Etat et de gouvernement pour un autre sommet, qui nous permettrait de fêter, sur un plan paneuropéen, les retrouvailles entre l’histoire et la géographie européennes, de célébrer la fin de ce funeste décret de l’Histoire, qui, pendant la seconde moitié du XX^e siècle, avait voulu que l’Europe soit à tout jamais divisée en deux blocs. Certes, ce monde était plus facilement compréhensible; nous savions où étaient les «bons» et ceux qui ne pouvaient pas être considérés comme nos amis. Mais cette Europe-là était autrement plus dangereuse que celle d’aujourd’hui! Afin de ne pas donner l’impression aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’être définitivement exclus de l’Union européenne, il conviendrait que les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe se réunissent à la fin de 2003 pour fêter l’énorme processus européen auquel nous avons pu assister au cours des quinze dernières années.

Si le Conseil de l’Europe reste fidèle à ses traditions les plus nobles, s’il continue à nourrir des ambitions qui ne sont pas distinctes de celles de l’Union européenne, il permettra à l’Europe, comme il l’a toujours fait, d’aimer son continent.