Giorgi
Kvirikashvili
Premier ministre de Géorgie
Discours prononcé devant l'Assemblée
jeudi, 21 avril 2016
Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée, Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, je m’exprime aujourd’hui devant votre Assemblée pour rappeler l’attachement de la Géorgie à l’idée d’un grande Europe, d’une Europe libre, en des temps où nos convictions européennes sont mises à rude épreuve.
Il y a bien longtemps que la Géorgie a tranché la question. Nous avons parcouru un long chemin pour faire partie d’une grande Europe libre. En avril 1999, la Géorgie a adhéré au Conseil de l’Europe. Il n’y a pratiquement aucune institution qui incarne l’Europe dans toute sa grandeur et sa liberté autant que le Conseil de l’Europe. La Géorgie a rejoint un certain nombre d’organisations, afin d’être acceptée dans le club des nations européennes. C’était notre stratégie nationale. Mais en adhérant au Conseil de l’Europe, nous sommes devenus européens au sens plein du terme. Tout en chérissant nos racines historiques, nous donnons davantage de droits à nos citoyens.
Être européen, ce n’est pas un constat géographique; c’est un sentiment de sécurité, de dignité et de liberté. Être Européen, c’est une chance liée à l’existence d’un contrat social tout particulier. Mon pays ne sera libre que si nos citoyens vivent dans la dignité. L’idée selon laquelle les citoyens ont des droits inaliénables, qui ne peuvent être assujettis à la tyrannie d’une majorité, est au cœur de l’expérience démocratique européenne.
«Nous avons fait un choix, nous avons accompli d’énormes progrès pour faire partie de cet ensemble qu’est l’Europe des libertés. En adhérant au Conseil de l’Europe, nous sommes devenus “Européens” au sens le plus large du terme.»
Nous avons ébauché un contrat social dont la qualité est comparable à celui de l’Europe. Il ne dépend pas d’une quelconque ratification, d’un quelconque veto, de conditions sine qua non. Il n’est pas soumis à approbation ou à négociation, de la part de qui que ce soit.
Nous allons de l’avant, en dépit des circonstances et de certains problèmes, internes ou externes. Avant 2012, nous avons changé de régime, mais non par le biais des urnes. Contre toute attente, en 2012, le peuple géorgien est parvenu à une transition politique pacifique, synonyme de changement de régime. Depuis 2012, nous convoquons des élections libres où chacun est logé à la même enseigne, du simple citoyen au Président. Cette année, les élections législatives vont clore la boucle. Nous avons besoin d’élections animées et imprévisibles, mais également sereines, sans compte bancaires gelés, sans contrôle de l’information, pour que chaque candidat ait sa chance dans les urnes.
Nous attendons avec impatience le suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, la Géorgie a bénéficié d’un suivi international, à une époque où les élections ne pouvaient pas être perdues. Nous comptions sur vous lorsque notre voix ne pouvait se faire entendre. Deuxièmement, les élections de 2016 devraient être les élections les plus transparentes, les plus justes et les plus équitables. Nous aimerions que vous soyez à nos côtés pour nous féliciter des résultats, quels qu’ils soient.
Nous nous éloignons de la transition démocratique, pour passer à la consolidation démocratique. Le vainqueur ne remporte pas tout, pas davantage que le perdant ne perd tout; nous en sommes fiers. Nous avons fait de l’Europe une réalité pour les Géorgiens. Nous avons même dépassé les attentes de l’Europe en termes de démocratisation. Nous sommes la preuve vivante que la promotion de la démocratie, l’établissement de règles et le renforcement des institutions fonctionnent, lorsque l’on s’approprie véritablement les objectifs fixés. Si nous pouvons le faire, les autres le peuvent aussi.
À présent, nous disposons d’une certaine expérience en matière de mise en œuvre réussie des réformes. Nous savons identifier les objectifs, fixer les mesures à prendre, respecter les échéances et satisfaire à des exigences de qualité.
Nous avons récemment satisfait aux impératifs en matière de libéralisation des visas, voie vers la liberté de circulation. Pour des raisons évidentes, chaque citoyen géorgien souhaite faire partie de cet espace de libre circulation. Voyager dignement, se sentir accueilli en toute confiance, voilà qui donnerait un sens réel et concret à notre retour vers l’Europe depuis notre indépendance. Le privilège de se déplacer sans barrière aucune, de Vilnius à Athènes et de Madrid à Bucarest, est au cœur de l’expérience de tout Européen. Les 100 millions d’Européens qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 comprennent sans difficulté, j’en suis sûr, la soif que la Géorgie peut avoir à l’égard de la liberté – et en particulier de la liberté de circulation.
La liberté fait partie intégrante de notre identité. Après des années de réformes et de sacrifices, Tbilissi se tournera vers ses citoyens des territoires occupés, et fournira une preuve éclatante que cela vaut la peine d’être pro-européen. Nous serons à même de dire: «Joignez-vous à nous; étudiez, travaillez et épanouissez-vous avec nous.» Chaque opportunité que nous offrons à nos citoyens est le fruit d’un dur labeur. Chaque politique exige de la concentration, de la coordination, la capacité de répartir les rôles, le sens de l’initiative et des responsabilités, mais suppose aussi, bien entendu, un leadership. Ces réformes sont des chaînes de valeurs qui nous ancrent au monde européen, civilisation qui place le citoyen au cœur du processus politique.
La consultation des parties prenantes, les procédures de suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation sont des outils permettant de veiller à ce que chacun s’acquitte de ses fonctions. Mais respecter les normes européennes est désormais une obligation qui est devenue une habitude. Le résultat de l’ensemble des réformes que nous avons menées, année après année, est que les citoyens, la société civile et les médias sont dotés d’un pouvoir réel. Nous édifions un pays où tous les citoyens ont leur place. Nous garantissons une protection ferme des droits de l’homme, créant un pays où les citoyens veulent vivre et d’où ils ne souhaitent pas émigrer.
Le plan national sur sept ans que nous avons lancé pour la promotion de droits de l’homme vise à consacrer les valeurs démocratiques que nous défendons. Nous souhaitons les ancrer au cœur même de notre société. Nous avons interdit la discrimination sur la base de la couleur de peau, de l’appartenance ethnique, de l’orientation sexuelle et de l’obédience religieuse. Nous construisons un Etat dans lequel les minorités nationales ont le droit de choisir leur culture, leur religion et leur langue, vivent dans la sécurité et se voient garantir l’égalité des chances. Nous souhaitons, en effet, que les minorités participent pleinement aux mesures initiées et, plus généralement, aux processus de prise de décision en Géorgie.
Nous façonnons une société où les femmes sont protégées non seulement par la loi, mais également en pratique. Depuis juillet 2015, les associations peuvent présenter des requêtes au nom des femmes victimes. Nous avons signé la Convention d’Istanbul. Nous disposons d’un plan d’action national en vertu de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Lorsque je regarde les indicateurs de Davos, en matière d’égalité économique entre les sexes, il est très clair que la Géorgie a encore du travail. Mais nous sommes en train d’étudier ces indicateurs, ce qui est le point de départ de toute politique sérieuse.
Nous avons transformé le ministère de l’Intérieur pour en faire une organisation axée sur le niveau local. Nous avons promulgué une nouvelle loi sur la police qui vise à respecter les normes les plus élevées possible en matière de droits de l’homme. Cette loi consacre en effet les principes d’égalité, de proportionnalité et de neutralité politique. Il est impossible d’interdire l’intolérance, mais on peut la rendre inadmissible.
Pour ce qui concerne l’avenir, la priorité du Gouvernement géorgien est d’offrir des conditions de vie décentes et de véritables possibilités de s’épanouir à tous les citoyens. Notre programme est plus complet que jamais.
Après avoir présenté un programme de soins de santé national et démultiplié les services de sécurité sociale, nous avons avalisé un programme de réformes en quatre points.
Premièrement, nous voulons faciliter la création d’emplois, en libéralisant le milieu des entreprises, en favorisant l’investissement – grâce, entre autres, à la mise en œuvre d’une réforme fiscale – et en encourageant l’entreprenariat.
Deuxièmement, nous entendons renforcer l’autonomie des citoyens en leur donnant les moyens de renforcer leurs compétences, grâce à une réforme de l’enseignement visant à réduire l’écart entre l’offre et la demande sur le marché du travail.
Troisièmement, nous voulons renforcer la transparence de la gouvernance, en instaurant des processus de décision participatifs et en garantissant la libre expression des voix de l’opposition, de la société civile et des acteurs privés. Nous souhaitons améliorer et moderniser les services publics, notamment en introduisant le principe du guichet unique pour les particuliers comme pour les entreprises.
Enfin, outre la mise en œuvre de politiques incitatives, nous investissons dans les infrastructures les plus importantes. Nous encourageons le développement des réseaux commerciaux est-ouest et sud-nord afin de tirer parti du potentiel de la Géorgie en tant que pays de transit, au carrefour de l’Europe et de l’Asie. Nous souhaitons également développer notre secteur touristique dans l’intérêt de l’économie du pays et de tous nos citoyens.
Mesdames et Messieurs, l’occupation d’une partie du territoire de la Géorgie – plus précisément de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud – constitue l’un des principaux défis auxquels notre gouvernement est aujourd’hui confronté. En tant qu’organisation dédiée à la défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a un rôle majeur à jouer pour défendre les droits de l’homme dans les territoires occupés de la Géorgie. Le processus dit de «frontiérisation» est source de nombreuses violations des droits de l’homme dans cette région. La Fédération de Russie place des obstacles artificiels le long de la ligne d’occupation, sous forme de tranchées et de talus. La vie quotidienne de la population locale s’en trouve durement affectée. Les habitants des zones occupées et environnantes sont privées de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés, notamment la liberté de circulation, le droit de propriété, la vie familiale, le droit à l’éducation dans la langue maternelle et d’autres droits civiques et économiques.
L’accès des représentants du Conseil de l’Europe aux zones touchées par le conflit est un autre sujet de préoccupation. Malgré ses efforts, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’a pu se rendre dans ces territoires. Nous souhaitons, par une politique pragmatique, sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent aujourd’hui les relations entre la Géorgie et la Fédération de Russie. Il s’agit notamment de restaurer les échanges commerciaux et de permettre le rétablissement des transports et des opérations humanitaires. Nos efforts en faveur d’une normalisation des relations avec Moscou ne suffiront toutefois pas si notre indépendance, notre souveraineté et notre intégrité territoriale ne sont pas pleinement reconnues et respectées.
Nous sommes par ailleurs vivement préoccupés par les déclarations des autorités de fait de l’Ossétie du Sud, qui souhaitent organiser un référendum sur le rattachement à la Fédération de Russie. Une telle mesure, illégale, porterait gravement atteinte à notre souveraineté et à notre intégrité territoriale. Elle aurait, qui plus est, des conséquences délétères sur la stabilité déjà précaire de la région du sud du Caucase.
La sécurité et l’autonomie de la Géorgie constituent pour nous des priorités. Nous ne sommes plus un pays où chaque famille a l’un de ses membres en prison, comme c’était le cas il y a quelques années. Nous ne détenons plus le triste record du nombre de prisonniers par habitant en Europe. Nous ne sommes plus un pays dans lequel le gouvernement peut menacer ses citoyens de les priver de leur dignité en raison de leurs idées politiques ou de leurs richesses. Nous sommes Européens et entendons faire respecter la dignité inhérente à cette identité.
Nous continuons de coopérer étroitement avec le Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, le conseiller spécial de l’Union européenne, M. Hammarberg, ainsi qu’avec M. O’Boyle, actuellement conseiller auprès du Conseil de l’Europe, et la Commission européenne. Nous entendons poursuivre les réformes et doter le pays d’une police dépolitisée, d’un parquet capable de poursuivre les délinquants quels qu’ils soient, d’une justice forte, d’un système de plaider-coupable qui ne soit pas synonyme de répression ou de chantage et qui soit au service de la justice et non du pouvoir, enfin d’un système pénitentiaire qui ne soit pas un instrument de revanche ou de terreur de masse.
La Géorgie, comme d’autres pays européens, est encore loin d’avoir accompli tous les progrès que l’on attend d’elle, mais certaines utopies restent inatteignables. Notre pays a découvert le vin; il est également déterminé à bâtir une véritable démocratie. Cela suppose beaucoup de travail, mais c’est une cause juste.
Le nouveau plan d’action pour la période 2016-2019 conclu entre la Géorgie et le Conseil de l’Europe se concentre sur les réformes judiciaires et pénitentiaires. Nous sommes passés d’un cadre général à des objectifs plus spécifiques.
L’indépendance du pouvoir judiciaire et du parquet ont été renforcés grâce à l’instauration de l’inamovibilité et d’un contrôle par les pairs. Notre administration s’est lancée, depuis 2013, dans trois vagues successives de réformes. La transparence du processus judiciaire a été consolidée afin de garantir une véritable équité entre le parquet et la défense. De même, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques européennes afin de garantir la sécurité et l’impartialité des procès avec jury. Nous avons réduit de moitié la population carcérale et nous considérons désormais l’emprisonnement comme une mesure de dernier recours. Nous avons par ailleurs mis en place des garanties pour les délinquants mineurs.
Depuis l’indépendance de la Géorgie, mon gouvernement est le premier à ne pas être redouté au sein de la population. Sans doute est-ce là la réussite dont nous sommes le plus fiers, bien qu’elle soit ternie par la non-application de l’Etat de droit dans les territoires occupés. Nous nous efforçons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les personnes déplacées et réfugiées de l’intérieur. Nous prenons des mesures visant à créer la confiance et essayons de trouver une solution globale. Nous faisons ce que nous pouvons là où nous le pouvons. Nos actes seront bien entendu critiqués et contrôlés, comme dans toute démocratie. Notre travail n’est pas technocratique mais politique. En tant que représentants élus du peuple géorgien, nous définissons un programme et des priorités, nous allouons des ressources et nous prenons nos responsabilités. En un mot, nous dirigeons.
Mon gouvernement croit, à juste titre, que la confiance en l’Etat de droit exige des réformes mais également des mesures de justice réparatrices. Nous voulons faire de la Géorgie un pays où il fait bon vivre pour ses citoyens et non une terre de conflits. Dans l’histoire de la démocratie, il n’y a jamais eu de processus transitionnel de réparation sans controverses. Il est difficile de parvenir à l’équilibre et les critiques sont inévitables. Nous souhaitons l’unité de notre pays, mais pas au détriment de la justice. Nous souhaitons la justice, mais pas au détriment de l’unité.
«Nos vies s’arrêtent lorsque l’on se tait sur l’essentiel», a déclaré Martin Luther King. Se taire, c’est être complice de l’injustice. La Géorgie a, pour sa part, besoin de croire à la justice. Tel est le sens pour notre pays de la consolidation démocratique.
Personne ne devrait être réduit au silence et, d’ailleurs, personne ne l’est en Géorgie. D’après Reporters sans frontières, la Géorgie a été un pays pionnier en Europe de l’Est en 2015. Freedom House a également publié des rapports fort élogieux sur notre pays au cours des quatre dernières années. Pour la liberté sur internet, la Géorgie se classe neuvième au niveau mondial, à égalité avec la Grande-Bretagne et la France.
En 2012, nous avons mis au point l’un des régimes de diffusion numérique les plus libéraux au monde. Depuis, nous avons mis les bouchées doubles. Le Conseil des diffuseurs publics est un organe indépendant, auquel participent différentes parties prenantes, notamment les ONG. Les fournisseurs de la télévision par câble doivent garantir le pluralisme des médias. La diversité des opinions doit pouvoir s’exprimer.
Ainsi que je l’ai déjà indiqué, en avril de cette année, nous fêtons une histoire longue de 17 ans aux côtés du Conseil de l’Europe et, au mois de mai, nous célébrerons les 25 ans du retour à l’indépendance.
Vingt-cinq ans, c’est une génération. Au cours de cette génération, nous avons promu l’idée européenne. Nous avons donné un vrai sens à l’indépendance, et ce pour chaque Géorgien. Dans notre volonté de consolidation démocratique et de construction d’un Etat pleinement européen, nous choisissons également un certain type de civilisation. C’est le sens même de notre démarche.
Mesdames, Messieurs, le Conseil de l’Europe est une institution centrale dès lors qu’il s’agit de dire ce que cela signifie d’être européen. Le Conseil de l’Europe est au cœur du type de contrat social que nous souhaitons promouvoir, y compris au niveau politique. Nous savons que l’Assemblée parlementaire est une instance où les débats partisans existent – à propos de politique en général, mais aussi des politiques conduites. À nos amis comme à nos détracteurs, cette année, nous demandons ceci: prenez des décisions dont vous pourrez être fiers. Soyez critiques, mais faites aussi œuvre utile. Aidez-nous à bâtir sur les fondements que nous avons édifiés ensemble, aidez-nous à faire tout ce qu’il est possible dans un pays partiellement occupé, mais pleinement européen. La Géorgie a été à la hauteur des attentes. Nous sommes la preuve que la promotion de la démocratie, l’élaboration des institutions, le renforcement des droits des citoyens et les réformes – tout cela fonctionne.
Nous espérons que nous pourrons, ensemble, insuffler une dynamique qui permettra d’accélérer la consolidation démocratique. Ensemble, contre les forces qui cherchent à diviser l’Europe, soyons du bon côté de l’histoire.
Pour tout ce que l’Europe représente, unissons-nous. Nous sommes des Européens. Cela suppose que chaque citoyen jouisse d’une dignité particulière. Les Géorgiens en sont conscients et méritent d’en bénéficier. La notion de dignité est au cœur de notre identité.
LE PRÉSIDENT (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre discours qui a vivement intéressé les membres de notre Assemblée. Un nombre important de parlementaires souhaitent vous interroger.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que vos questions ne doivent pas dépasser 30 secondes et qu’elles ne doivent pas prendre la forme d’une déclaration. Nous commençons par les porte-parole des groupes.
M. FISCHER (Allemagne), porte-parole du Groupe du Parti populaire européen (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, merci pour votre discours.
Nous partons du principe que la prochaine campagne électorale et les actions entreprises procèderont directement des principes du Conseil de l’Europe. Cela dit, quelle sera l’influence sur cette campagne de la situation en Abkhazie et en Ossétie du Sud?
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Ainsi que vous le savez sans doute, des élections législatives seront organisées au mois d’octobre de cette année. Malheureusement, ceux de nos citoyens qui vivent dans la région de Tskhinvali et en Abkhazie ne pourront y participer. Des invitations ont déjà été envoyées au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE pour assurer le suivi de la mission pré-électorale, l’objectif étant d’assurer un processus pré-électoral transparent et contrôlé par des observateurs. Nous sommes déterminés à faire en sorte que ces élections, non seulement soient libres, mais soient aussi les plus transparentes de l’histoire de la Géorgie.
Lord ANDERSON (Royaume-Uni), porte-parole du Groupe socialiste (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, vous êtes européen à n’en pas douter, ainsi que votre peuple, et nous comprenons votre sentiment de frustration. En effet, vos demandes d’adhésion à l’Union européenne et à l’Otan n’avancent guère. Pourriez-vous nous en dire un peu plus quant à l’évolution de la situation dans votre pays en matière de droits de l’homme? Des progrès dans ce domaine aideraient certainement votre pays à intégrer ces organisations. En particulier, seriez-vous prêt à accepter les recommandations formulées par la Commission de Venise au sujet de votre code électoral?
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Entrer dans l’Europe et l’espace Nord-Atlantique est une aspiration bien réelle de nos concitoyens. C’est même pour nous une orientation naturelle. La dynamique qui nous porte dans cette direction est très puissante. Nous avons d’ores et déjà conclu un accord d’association et, à ce titre, engagé un plan de réformes. Un accord de libre-échange est également en cours de mise en œuvre. Nous avons largement progressé sur l’accord d’association. Les efforts en la matière ont été reconnus à l’occasion de deux conseils successifs à Bruxelles.
Les relations nouées avec l’Otan ont permis d’améliorer l’interopérabilité de nos forces armées avec celles de l’Alliance. Nous participons à des missions de maintien de la paix en Afghanistan et en Afrique centrale. Nous nous préparons au prochain sommet de l’Otan qui se tiendra à Varsovie, avec pour objectif de renforcer notre coopération avec l’organisation. Nous souhaitons développer davantage de programmes communs afin de renforcer nos capacités nationales de défense.
Quant à la Commission de Venise, nous avons examiné une large partie de ses recommandations, par exemple celle portant sur la réforme du code électoral. Le nombre de circonscriptions dans lesquelles le scrutin majoritaire est en vigueur a été récemment modifié afin de respecter le principe d’égalité entre les différentes circonscriptions. Pour nous, la coopération avec la Commission de Venise revêt une très grande importance.
J’ai récemment eu l’occasion de dialoguer avec les partis d’opposition qui ne sont pas représentés au Parlement. Nous avons évoqué la question de la législation électorale. De profondes modifications ont été proposées pour tenir compte des recommandations qu’ils ont formulées. Nous souhaitons que le processus soit aussi ouvert que possible afin d’apaiser les tensions et de renforcer l’esprit de coopération d’ici aux élections.
M. XUCLÀ (Espagne), porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, je vous souhaite la bienvenue et je salue votre engagement de respecter les normes européennes.
À quelques mois des élections, des tensions se font sentir car, apparemment, des violations des droits fondamentaux ont eu lieu dans votre pays. Des enregistrements portant atteinte à la vie privée de vos citoyens auraient été réalisés. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour mettre un terme à de telles pratiques?
Pour ce qui est de la rétention administrative, je sais que vous avez d’ores et déjà pris des mesures, mais envisagez-vous des réformes qui iraient plus loin, de manière à aligner votre pays sur les normes du Conseil de l’Europe?
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Pour ce qui est des enregistrements vidéo portant sur la vie privée de citoyens, il s’agit véritablement d’un chantage fait au Gouvernement géorgien. Mener une enquête sur cette affaire et trouver les responsables est dans l’intérêt de notre gouvernement.
Lorsque ces enregistrements ont été diffusés, j’ai immédiatement demandé à la justice d’ouvrir une enquête. Cette enquête est menée par le procureur géorgien en partenariat avec des organismes étrangers, tels que le FBI. Elle a pour objectif de trouver les responsables de ces enregistrements et ceux qui les ont diffusés. S’agissant des responsables, nous avons déjà arrêté cinq anciens représentants de l’Etat; en revanche, nous n’avons pas encore identifié ceux qui les ont diffusés. C’est extrêmement compliqué, mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver les suspects.
D’une façon générale, je puis vous affirmer que les droits de l’homme sont une priorité pour nous. D’ailleurs, le Premier ministre préside le comité de suivi dont l’objectif est la protection des droits de l’homme en Géorgie.
En ce qui concerne la détention provisoire, nous avons demandé à nos amis européens de nous faire part de leurs observations et c’est avec beaucoup d’attention que nous écouterons leurs recommandations.
M. PRITCHARD (Royaume-Uni), porte-parole du Groupe des conservateurs européens (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, le droit de l’homme le plus important est le droit à la vie. Je salue le travail de vos services de sécurité qui ont intercepté, en début d’année, de l’uranium qui aurait pu tomber entre les mains de terroristes.
L’Otan et l’Union européenne affirment que les terroristes cherchent à se procurer de telles matières. Quel rôle la Géorgie, la Russie et les autres anciennes républiques soviétiques peuvent jouer dans les actions visant à empêcher que des armes nucléaires ne tombent entre les mains de ceux qui cherchent à nous nuire, partout en Europe?
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
En effet, cette arrestation des criminels qui cherchaient à se procurer de l’uranium – et à le faire sortir du pays – a été une grande satisfaction.
Nous prenons ce problème très au sérieux et nous nous félicitons de l’excellente coopération que nous avons nouée avec nos partenaires. Il y a peu, le Président géorgien a participé au sommet sur la sécurité nucléaire à New York. La coopération internationale dans ce domaine est, pour nous, primordiale. Par exemple, le Royaume-Uni a récemment aidé la Géorgie à construire une salle de confinement.
Mme KAVVADIA (Grèce), porte-parole du Groupe pour la gauche unitaire européenne (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes engagé, à plusieurs reprises, à réaliser la réforme nécessaire de la législation électorale avant les élections d’octobre. Or, selon les rapports des partis de l’opposition, aucun changement positif n’a été opéré en ce domaine. Par ailleurs, au mois de décembre, la Commission de Venise a également procédé à une évaluation négative de la loi électorale.
Ma question est donc la suivante: quand comptez-vous procéder aux changements nécessaires pour que la législation électorale soit compatible avec les recommandations de la Commission de Venise? Pouvez-vous nous donner un calendrier concernant l’introduction d’amendements en ce sens?
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Plusieurs séries d’amendements à la législation électorale ont déjà été adoptées. En effet, dès ma nomination, j’ai lancé un processus de négociation avec les partis de l’opposition. Il y a deux jours, nous avons proposé des amendements importants au Code électoral visant à rendre le processus plus inclusif et à abaisser les seuils afin de donner plus de chance aux partis politiques d’entrer au parlement. Nous avons également abaissé les seuils de financement par le budget de l’Etat des partis de l’opposition.
Concernant la mise en place du système proportionnel, le parti au pouvoir a passé un accord avec les partis de l’opposition: ce système sera opérationnel en 2020. En effet, nous ne pouvions pas, six mois avant les élections, passer du système majoritaire à la proportionnelle. Nous ne sommes pas d’accord sur toutes les propositions de l’opposition mais les négociations se poursuivent. Les partis d’opposition doivent prêter attention à nos propositions qui tendent à un véritable changement du système actuel.
LE PRÉSIDENT (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, je vous propose maintenant de répondre aux questions par séries de trois.
M. HERKEL (Estonie) (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, La Russie exerce une influence très forte sur le paysage médiatique de la Géorgie. Par ailleurs, un rapport indique que certains médias xénophobes bénéficieraient du soutien de Gouvernement géorgien par le biais de contrats publicitaires Que faites-vous pour réfréner ces tendances? Votre Gouvernement compte-t-il coopérer plus étroitement avec l’opposition pro-européenne?
M. BABAOGLU (Turquie) (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, au cours des deux dernières années 500 Meskhètes ont obtenu la nationalité turque. Beaucoup d’entre eux risquent de perdre leur nationalité géorgienne au bout d’un certain temps. La Géorgie, au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe avait pris des engagements pour qu’il n’en soit pas ainsi. Quelles mesures entendez-vous prendre pour résoudre ce problème?
M. CHIKOVANI (Géorgie) (interprétation)
Bienvenue, Monsieur le Premier ministre, dans la maison de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de l’homme.
Vous avez évoqué les trois vagues de la réforme judiciaire menée par votre gouvernement. Êtes-vous satisfait des effets qu’elles ont produits? En effet, des juges dont les arrêts ont été invalidés par la Cour européenne des droits de l’homme sont devenus le vrai visage du pouvoir judiciaire géorgien.
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Notre première réaction au renforcement de la propagande russe a consisté à lancer une grande campagne de communication pro-européenne. Notre ministre de l’intégration européenne et euro-atlantique, ici présent à mes côtés, préside cette grande campagne qui utilise tous les médias nationaux et régionaux pour promouvoir les valeurs européennes: préservation des droits de l’homme, importance des institutions démocratiques... C’est ainsi qu’il convient de répondre à la propagande anti-Union européenne.
Je ne pense pas que les médias à tendance xénophobe bénéficient de financements publics. Il s’agit peut-être de la perception qu’ont certains membres de notre opposition dont certaines chaînes de télévision sont en grande partie financées par le budget de l’Etat. Nous ne pouvons pas influer sur ces médias mais nous pouvons opérer des choix. Or nous avons opté pour les médias pro-européens.
En ce qui concerne les Turcs Meskhètes, la Géorgie a rempli ses obligations. Nous avons adopté une loi sur le rapatriement des personnes exilées de force de la République soviétique de Géorgie. Le statut de rapatrié a déjà été accordé à plus de 1 500 personnes déplacées; 479 ressortissants azerbaïdjanais en bénéficient et ont pu obtenir la citoyenneté géorgienne. Le processus est toujours en cours. Le gouvernement, par le biais d’une procédure simplifiée, a pris une ordonnance en 2010 permettant aux personnes jouissant du statut de rapatrié d’acquérir la nationalité géorgienne. Notre stratégie en matière de rapatriement, adoptée en 2014, repose sur les principes d’égalité de tous les citoyens, de non-discrimination et d’intégration. L’idée de prolonger de deux ans la procédure permettant à ceux qui ont été déportés dans les années 1940 d’acquérir la nationalité géorgienne est en cours d’examen. Je pense que la décision finale, qui sera rapidement prise, sera positive.
J’en viens à la question de M. Chikovani sur la réforme du système judiciaire. De manière générale, personne ne peut être entièrement satisfait d’une réforme; mais tout est relatif: si vous comparez le fonctionnement des tribunaux aujourd’hui avec ce qu’il était il y a quatre ans, vous ne pourrez que constater un indéniable progrès. Nous avons mené trois vagues successives de réformes. La première a été achevée en mai 2013, la deuxième en août 2014 et la troisième a été transmise au parlement en décembre 2015 – elle a pour objet de renforcer l’interdépendance interne.
Bien entendu, certains juges de l’ancien système sont toujours en place, mais imaginez un instant quelles seraient les allégations de l’opposition si nous avions épuré le système de tous ces juges! Nous avons choisi de n’en rien faire et, certes, le système n’est pas parfait. Néanmoins, nous allons de l’avant dans la voie des réformes, d’autant que les progrès réalisés ont été reconnus par un grand nombre d’organisations internationales. Je ne citerai qu’un exemple: l’indicateur de la Banque mondiale montre une progression de 15 % en termes de critères d’Etat de droit en Géorgie depuis 2012. En outre, pour ce qui est de la lutte contre la corruption, de la transparence, de l’efficacité du gouvernement, de la stabilité politique, de l’absence de violences et de la qualité de la réglementation, l’amélioration est de 10 à 15 points chaque année depuis 2012.
Bref, sommes-nous satisfaits? Non, personne n’est parfait et si la perfection n’est pas de ce monde, il n’en faut pas moins poursuivre les réformes.
Mme FINCKH-KRÄMER (Allemagne) (interprétation)
Vous avez évoqué le fait que l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud s’éloignaient de leur Géorgie mère à cause de leurs administrations autoproclamées. Un processus de réconciliation par la base, par le peuple est-il envisageable?
M. MARQUES (Portugal) (interprétation)
Je me trouvais il y a trois semaines dans la magnifique ville de Tbilissi. Il faut reconnaître l’excellent travail que vous réalisez pour aider les personnes déplacées après la honteuse invasion russe.
Reste que notre Assemblée a déclaré l’année dernière que l’arrestation des dirigeants de l’opposition en Géorgie était de nature politique. Il s’agit donc de prisonniers politiques. Êtes-vous prêt à les libérer si la Cour européenne des droits de l’homme rend un arrêt en ce sens? Pouvez-vous nous assurer que les élections seront libres et équitables si les dirigeants de l’opposition sont encore en prison?
M. ZINGERIS (Lituanie) (interprétation)
Je tiens à vous féliciter pour les progrès réalisés par la Géorgie dans la voie de l’adhésion à l’Union européenne. Pouvez-vous nous parler de l’avenir de la chaîne de télévision Rustavi 2? Par ailleurs, une exposition est organisée ici sur les régimes autoritaires en Europe qui montre qu’il y a cinq sculptures de Joseph Staline en Géorgie. Ne faut-il pas clarifier les relations de la Géorgie avec l’héritage du régime de Staline?
M. Kvirikashvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Pour ce qui est des mesures de nature à renforcer la confiance entre les Géorgiens, les Abkhazes et les Ossètes, sachez qu’elles sont notre priorité. Il y a eu différents conflits et cette confiance a disparu. Nous avons défini un programme complet qui vise à la restaurer, par le biais de différents programmes sociaux, par le biais de l’accès gratuit aux soins, par le biais de l’accès à l’éducation gratuite.
Récemment, nous avons inauguré un centre d’affaires, un centre commercial le long de la ligne de démarcation. Les habitants des différentes régions peuvent y échanger des biens. Et puis beaucoup d’autres mesures sont prévues, mais ce qu’il nous faut avant tout, c’est pouvoir faire des propositions aux citoyens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Nous travaillons activement à la réconciliation, nous avons une feuille de route en la matière. Vous le comprendrez, c’est un thème très délicat et il nous faut d’abord véritablement trouver et consolider le consensus au sein de la société géorgienne. Nous y travaillons. Nous allons certainement présenter très rapidement cette feuille de route. C’est l’une de nos grandes priorités.
Cette libéralisation est essentielle pour la Géorgie, c’est un acquis important. Les Géorgiens attendent avec impatience les résultats et les bénéfices du libre-échange avec l’Europe, dont pourront aussi bénéficier les citoyens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, ainsi que les entreprises de ces régions.
J’en viens à votre question sur ceux que vous avez appelés des prisonniers politiques. Moi, je parlerais d’affaires impliquant des personnalités. Il est vrai qu’il n’est pas facile d’avoir hérité de ces délits commis par des responsables du gouvernement précédent. Il y a eu 20 000 plaintes portant sur des abus, et 3 000 citoyens de Géorgie ont fait l’objet de poursuites. Personnellement, je n’ai pas de problèmes à parler des acquis positifs de ce qui a été bien fait par le passé sous d’autres régimes ou gouvernements, mais, il faut le dire, en 2007, la vie est devenue un véritable cauchemar, en Géorgie, pour une grande partie de la population. Certains diront que nous avons des prisonniers politiques. Moi, je dirai que nous avons un Etat de droit et que personne ne peut échapper à la justice en Géorgie. Nous veillons à la transparence de ce qui se passe dans les tribunaux. Donc, désormais, les procès sont ouverts au public et aux médias; tout le monde peut suivre les procès, ce qui intéresse particulièrement la population géorgienne. Le procureur général a invité des experts internationaux des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d’Israël, pour constituer une sorte de groupe de conseillers, et ce groupe a décidé que les preuves dont parlait notre procureur général étaient suffisantes pour justifier des procès contre ces anciens responsables gouvernementaux. Cela ne veut pas dire que nous sommes contents de voir ces personnes emprisonnées, mais c’est la preuve qu’en Géorgie la loi, la justice s’applique à tous.
La troisième question portait sur Rustavi 2. C’est un procès qui a intéressé l’opinion publique. Il y a deux aspects: la question de la propriété et la liberté des médias. J’étais, par le passé, ministre des Affaires étrangères, et, à l’époque, j’ai fait plusieurs déclarations allant dans le sens de la protection de l’indépendance de Rustavi 2. Il s’agit de lui permettre d’avoir leur ligne éditoriale. Un conseil composé de représentants des médias et de représentants des ONG veille donc à l’indépendance de la ligne éditoriale de Rustavi 2. Il y a également la question de la propriété, et le Gouvernement ne peut en rien interférer dans ce domaine. Si vous voulez mon avis, je voudrais que Rustavi 2 reste, comme elle est maintenant, une chaîne qui s’oppose à notre politique, et surtout que notre opposition n’ait pas l’occasion de spéculer sur cette question avant les élections d’octobre prochain.
Enfin je ne pense pas que Staline constitue une priorité de notre vie politique. Vous le savez, nous avons une loi contre l’héritage de la période stalinienne. Ériger des monuments à la gloire de Staline est passible de poursuites en Géorgie. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’affaires à prendre au sérieux. Franchement, personne, en Géorgie, n’éprouve la moindre sympathie pour la période stalinienne.
LE PRÉSIDENT (interprétation)
Nous allons devoir arrêter là les questions à M. Kvirikashvili.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie vivement. Cette discussion fut des plus intéressantes, et je serais heureux que notre coopération se poursuive.