Gaston

Thorn

Premier ministre du Luxembourg

Discours prononcé devant l'Assemblée

mercredi, 26 avril 1978

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, c’est la deuxième fois en l’espace de quelques mois que j’ai le privilège et le plaisir de m’adresser à vous en ma qualité de Président en exercice du Comité des Ministres, pour vous faire rapport sur les activités du Comité.

J’espère que le fait que mon ami le Président Hans de Koster ait rappelé que c’est la deuxième fois que j’assume cette présidence ne fera pas germer dans quelques esprits l’idée que le plaisir n’a que trop duré. (Sourires)

Qu’il me soit tout d’abord permis, Monsieur le Président, de vous exprimer très sincèrement et très formellement en mon nom personnel et en celui du Comité des Ministres pris dans son ensemble, nos plus sincères félicitations pour votre élection.

Je suis certain que vous saurez, avec l’habileté, la foi dans la cause européenne et la détermination qui vous ont toujours caractérisé, continuer l’œuvre de votre estimé prédécesseur, M. le Président Czernetz, qui restera toujours, dans l’esprit de tous les Européens, comme l’un des plus fervents bâtisseurs de l’Europe et dont, de par vos qualités humaines et intellectuelles, vous êtes, Monsieur le Président, le digne successeur.

Je suis convaincu que, sous votre conduite, le dialogue entre l’Assemblée et le Comité des Ministres se poursuivra vivant et réel à la fois. Je ne doute pas que notre collaboration sera fructueuse pour la cause qui nous unit et que nous servons ensemble, avec des moyens différents peut-être, mais avec le même idéal.

Je ne répondrai pas de façon plus détaillée à vos propos trop amicaux. Seule l’amitié peut être une excuse pour l’exceptionnelle occasion qui vous a fait torturer quelque peu la vérité.

Permettez-moi cependant, en réponse et avec tous les accents de sincérité requis, de vous dire combien j’ai toujours apprécié non seulement votre foi, votre vocation européenne, mais aussi le courage avec lequel vous les avez manifestées. C’était, à l’époque, une phalange assez nombreuse. Il me semble qu’elle devient de plus en plus restreinte et que la charge est de plus en plus difficile à porter. Ce n’est pas seulement l’ami qui parle en moi lorsque je dis que je suis heureux de voir un Européen de votre trempe à la tête de cette Assemblée.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour adresser en même temps mes sincères félicitations et celles du Comité des Ministres, aux destinées duquel je préside de façon très éphémère, à M. Adinolfi pour son élection très récente.

Qu’il me soit maintenant permis d’entrer au fond du sujet et de vous dire, Monsieur le Président, et, à travers vous, à vos collègues, que vous trouverez le détail des activités du Comité des Ministres et de ses comités d’experts dans le document 4142 qui vous a été distribué et dont je vous épargnerai le commentaire ou même la simple paraphrase.

Je ne sais plus qui a dit que l’art d’ennuyer est celui de tout dire, mais je pense que nous serons tous d’accord avec lui, et je m’efforcerai de respecter ce très sage conseil.

Je me bornerai donc à faire quelques commentaires sur ce qui me semble être les événements les plus marquants depuis ma dernière intervention et sur les travaux du Comité des Ministres dans le proche avenir.

Le 9 mars s’est terminée la réunion de Belgrade sur la coopération et la sécurité en Europe avec les résultats que l’on sait et que l’on a pu différemment apprécier. Je pense qu’il serait vain de nier la désillusion relative qu’ont ressentie ceux qui, à Helsinki comme à Genève, avaient assisté à la naissance d’un dialogue et qui ont vu, ou cru devoir voir, à Belgrade ce dialogue dégénérer en succession de monologues entre interlocuteurs pour qui les mots n’ont manifestement pas toujours le même sens et ne recouvrent que des réalités fort différentes.

S’il est incontestable que le texte adopté à Belgrade, après de longues et pénibles négociations, marque un pas, un pas en retrait, un pas en arrière par rapport à l’Acte final, si amplement commenté d’Helsinki, il ne faut pas se limiter à un constat d’échec et je voudrais le souligner ici, mais il faut savoir en analyser les raisons, en tirer les leçons qui s’imposent, non pas seulement à la lumière de ce qui s’est passé entre Helsinki et Belgrade, mais aussi les leçons qui peuvent s’imposer à vous et à nous pour l’avenir.

Je constate avec satisfaction que votre Assemblée vient de consacrer un important débat à la mise en œuvre de l’Acte final d’Helsinki et à la réunion de Belgrade et certains d’entre vous en discuteront tout à l’heure avec nous dans le cadre du colloque traditionnel. Dans le même esprit, Monsieur le Président, le Comité des Ministres procédera lors de sa réunion de demain à une évaluation politique de la réunion de Belgrade et se penchera sur les suites à y donner ainsi que sur les suites générales qu’il convient de donner à l’Acte final d’Helsinki lui-même. Puisse celui-ci garder, qu’on le veuille ou non, toute sa signification. J’espère, quant à moi, vivement que les responsables de la politique étrangère des vingt pays démocratiques réunis au sein du présent Conseil réaffirmeront, et réaffirmeront avec force, l’importance capitale qu’ils attachent à la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de l’Acte final d’Helsinki, y compris celle – et je le souligne – qui est relative aux droits de l’homme.

Pour ce qui est maintenant du rôle de notre Comité des Ministres à l’égard de la CSCE, il ne fait pas de doute que les échanges de vues que nous avons tenus, et le fait que cela se soit manifesté au niveau ministériel, au niveau de nos délégués avec la participation des experts compétents de nos ministères, ont été à tous points de vue et en toutes circonstances et pour tous les buts les plus divers d’une très grande utilité. Ces échanges de vues devront donc se poursuivre et, personnellement, j’estime que nous aurions tous le plus grand intérêt à les intensifier et à les approfondir.

Après la réunion ministérielle qui est programmée pour demain, le prochain échange de vues de nos délégués, assistés d’experts, aura lieu les 29 et 30 mai. Je pense, Mesdames, Messieurs, qu’à cette occasion il s’agira surtout de préparer en commun les réunions prévues dans le cadre des suites de la CSCE, à savoir la réunion devant préparer un forum scientifique qui doit s’ouvrir à Bonn le 20 juin de cette année, la réunion de Montreux sur le règlement pacifique des différends, qui aura lieu à l’automne et celle de La Valette qui se tiendra donc à Malte en février prochain et sera consacrée aux problèmes plus spécifiques de la Méditerranée.

Je viens d’évoquer nos échanges de vues désormais traditionnels sur la CSCE qui ont amplement fait leurs preuves. Il en est de même de nos discussions sur les Nations Unies que nous devons à l’heureuse initiative de mon collègue et ami allemand, M. Hans-Dietrich Genscher. Le dernier en date de ces échanges de vues de nos délégués assistés d’experts venus de nos capitales a eu lieu le 31 janvier. Il a permis, tout d’abord, une évaluation générale des résultats de la 32e Session de l’Assemblée générale et a ensuite porté plus particulièrement sur les problèmes des droits de l’homme, sur le terrorisme et la situation en Afrique australe qui, je le pense, nous préoccupent tous.

La conclusion la plus positive qui s’est dégagée de la discussion a sans doute été de constater une coopération accrue dans le cadre des Nations Unies entre pays de l’Europe occidentale, tout d’abord entre les Neuf qui assument à cet égard – oserai-je le dire? – un certain rôle moteur, mais également entre les vingt Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’entre les pays appartenant au groupe de l’Europe occidentale et autres comme il est si pudiquement indiqué.

La coopération entre Etats membres du Conseil de l’Europe a été particulièrement étroite dans le domaine déjà mentionné des droits de l’homme. Il y a lieu de s’en féliciter même si cette coopération semble être normale entre pays qui partagent la même approche en cette matière.

Au cours de l’échange de vues du 30 janvier, il a été convenu que les Etats membres du Conseil de l’Europe auraient intérêt à approfondir entre eux la réflexion sur les relations entre droits civils et politiques d’une part, économiques et sociaux d’autre part, ainsi qu’entre droits individuels d’un côté et collectifs de l’autre. Il s’agit là, me semble-t-il, d’un problème dont l’importance n’échappe – ou ne devrait échapper – à personne et sur lequel je me suis permis, certains s’en souviendront peut-être, d’appeler l’attention de notre honorable assemblée dès mon intervention de janvier dernier.

En ce qui concerne maintenant le grave problème du terrorisme, nos délégués et les experts ont été unanimes à appuyer le projet de convention sur la prise d’otages présenté dans le cadre des Nations Unies par la République Fédérale d’Allemagne.

Le prochain échange de vues de ce genre aura lieu vers la fin du mois de juin, en vue notamment de préparer la 33e Session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Je pense, Monsieur le Président, qu’il n’est nul besoin de dire combien, hélas!, ce problème et ces propositions restent d’une brûlante actualité.

Permettez-moi, dans ce contexte, de vous faire part d’une brève réflexion personnelle. Chaque fois que je me rends aux Nations Unies, je suis frappé par cette évidence aveuglante que les Etats démocratiques sont, comme vous le savez tous, une infime minorité, à quelques unités près, une trentaine parmi les cent cinquante Etats ou plus qui siègent actuellement aux Nations Unies. Quand on voit à quel point notre Europe démocratique est prise au sérieux à l’extérieur et hors de l’Europe et tout particulièrement dans le tiers monde, quand on constate à quel point les idéaux dont nous venons de parler et dont vous et moi ne cessons de parler – les idéaux de droits de l’homme, de liberté, de fraternité, d’égalité même que nous entendons défendre – sont considérés par tous dans le monde comme une lueur d’espoir dans un horizon par ailleurs bien sombre, je me dis – et je veux à cette tribune l’affirmer avec force – que nous autres, Européens, n’avons tout simplement pas le droit de taire ce problème, de taire cette recommandation, d’abdiquer, en ce faisant, nos responsabilités.

Cette réflexion m’amène à dire quelques mots sur la réunion ministérielle de demain qui sera largement placée sous le signe des droits de l’homme. Même si je parle ici au sein de l’organisation internationale qui, disons-le en toute sincérité et en toute modestie, a, plus que toute autre, apporté une contribution effective à la protection internationale des droits de l’homme, vous, Messieurs les parlementaires, partagerez peut-être avec moi un certain sentiment de malaise devant ce que nous pourrions appeler un galvaudage des droits de l’homme, de ces citations, de l’us et de l’abus de ce terme. Il semble à l’heure actuelle y avoir une certaine mode des droits de l’homme. Il n’est plus possible de lire un journal, d’écouter un discours sans retrouver une ou plusieurs références aux droits de l’homme.

Cela nous amène à avoir un quelconque sentiment de malaise: c’est que cet engouement pour ce qui est et reste une des valeurs fondamentales de notre civilisation est, hélas!, trop souvent dans l’esprit de beaucoup superficiel et aboutit, hélas!, non pas à servir les droits de l’homme, mais à permettre à ceux qui en usent et en abusent de s’en servir et donc d’en profiter.

Les nombreuses discussions internationales sur les droits de l'homme ne sont-elles pas, en effet, souvent en contradiction flagrante avec les réalités d’un monde où ces mêmes droits de l’homme tels que nous les concevons sont plus ou moins systématiquement violés, et où la torture, une des plus scandaleuses atteintes à la personne humaine, est plus ou moins régulièrement pratiquée, faut-il le dire à cette tribune, dans un grand nombre d’Etats?

Ce qui nous unit, Mesdames, Messieurs, au sein de ce Conseil de l’Europe, c’est non seulement l’existence de textes politiques et juridiques unissant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, mais c’est bel et bien et avant tout la garantie effective et la garantie collective du respect de ces droits et de ces libertés. C’est pour cela que j’espère que les vingt ministres des Affaires étrangères des Etats de l’Europe démocratique adopteront demain même une déclaration sur les droits de l’homme par laquelle nous pourrions ou nous pourrons marquer le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l’Homme et fixerons les grands objectifs de notre action future dans le domaine essentiel de ces droits de l’homme, y compris, je le souligne, des droits économiques et sociaux, même en cette période économiquement et socialement assez controversée, pour ne pas dire bouleversée.

Puisque je viens d’évoquer les droits économiques et sociaux, je voudrais ajouter un mot sur un problème qui intéresse particulièrement votre Assemblée, à savoir les relations du Conseil de l’Europe avec les partenaires sociaux.

A la suite de la Recommandation 805 que votre Assemblée a adressée au Comité des Ministres, un dialogue est maintenant amorcé entre ce Comité et les représentants des partenaires sociaux qui ont eu l’occasion d’exprimer leurs vœux et de formuler des propositions lors d’une réunion avec les délégués en février dernier. J’ajoute que, dans le cadre de la Journée d’action syndicale pour le plein emploi, j’ai reçu, en ma qualité de Président du Comité des Ministres, M. André Bergeron, vice-président de la Confédération européenne des syndicats. M. Bergeron m’a soumis une proposition très précise à l’intention du Comité des Ministres, à savoir l’organisation dans le cadre de ce présent Conseil de l’Europe d’une conférence tripartite de représentants gouvernementaux, de représentants syndicaux et de représentants patronaux, conférence dont le sujet serait, bien sûr, la situation de l’emploi en Europe, situation préoccupante pour nous tous s’il en est.

M. Bergeron a motivé cette proposition par la nécessité de sensibiliser l’opinion internationale sur les très graves problèmes sociaux qui se posent partout en Europe et sur l’insuffisance, disait-il, et les dangers d’actions nationales isolées et parfois mutuellement incompatibles, visant à y remédier.

En ma qualité de Premier ministre du Luxembourg, j’ajoute que je partage personnellement et que mon Gouvernement partage l’analyse de M. Bergeron et de la Confédération européenne des syndicats sur la nécessité d’une prise de conscience toujours plus forte de notre interdépendance mutuelle et de la nécessité qui en découle d’engager des actions contre le chômage, solidairement, communautairement sur le plan international.

Je soumettrai cette proposition demain matin à mes collègues, au sein du Comité des Ministres, en espérant qu’ils voudront bien lui réserver un accueil favorable.

Je viens donc, Monsieur le Président, de mentionner la journée d’action des syndicats européens pour le plein emploi. Si j’y reviens encore, c’est pour souligner toute l’importance que revêt la solidarité internationale en vue de résoudre les difficiles problèmes sociaux et économiques, et en tout premier lieu celui du chômage. Les actions nationales peuvent être plus ou moins efficaces, et personnellement je pense qu’elles seraient moins efficaces, selon l’importance des moyens d’intervention dont les uns et les autres nous pouvons disposer et selon la marge de liberté avec laquelle l’un ou l’autre Etat peut utiliser ces moyens.

Vous pensez bien qu’en tant que représentant d’un petit, et je dirai même d’un très petit pays, je n’ai aucun mérite à être conscient de la fragilité de telle entreprise nationale, car dans un climat de sauve-qui-peut, dirions-nous, individuel ou national, les petits se feront tout naturellement – passez-moi l’expression triviale – manger les premiers, suivis des un peu moins petits, voire ensuite des un peu moins grands.

Il m’importe toutefois, en dehors de tout égoïsme national, d’insister sur deux points. Le premier, c’est qu’aucun pays de l’Europe, à mon intime conviction, et j’aurais tendance même à ajouter «aucun pays du monde», ne pourra résoudre les problèmes économiques, et donc ses propres problèmes, de chômage individuellement.

S’engager, dans les conditions présentes, dans une voie de cloisonnement national conduira inévitablement, inéluctablement, à la catastrophe finale, plus rapprochée pour les uns, un peu plus éloignée peut-être pour les autres, mais certes inévitable pour un chacun d’entre nous. Ce qui est une évidence lumineuse et immédiate pour un très petit pays, à savoir l’absolue insuffisance des moyens nationaux, vaut aussi, et même si cela devait être le cas seulement avec un certain décalage dans le temps, pour les pays moyennement grands, voire plus grands.

Un effet cumulatif, Mesdames, Messieurs, dans le sens négatif – ce sera là mon deuxième point – accentuera ou accentuerait encore les désavantages ou les dangers de tout cavalier seul sur le plan national.

L’interdépendance des économies est telle qu’une crise dans n’importe lequel de nos pays industrialisés, avec l’interdépendance qui caractérise notre économie, qu’une crise dans un pays amorce ou accentuera fatalement les difficultés des autres par le phénomène très banal de la perte de clients, de la perte de marchés, dus soit à la diminution du pouvoir d’achat, soit au protectionnisme et, hélas!, dus souvent aux deux. L’effet de «boule de neige» d’une telle situation conduira certainement à une crise majeure pour tous les Etats.

Il est donc indéniable que les signes prémonitoires de politique de sauvetage national ou qui se veulent être de sauvetage national, qui sont tout simplement des réflexes de peur et d’angoisse incontrôlés, existent déjà.

Je crains tout particulièrement cette résurgence du protectionnisme malgré toutes les professions de foi dans les vertus du libre-échange, car maints pays sont proches de succomber à la tentation de rechercher un remède qui paraît facile, mais qui est illusoire, à leurs propres difficultés, par la fermeture de leurs frontières ou par des chicanes administratives qui ont les mêmes effets.

Je pense toutefois qu’il n’est pas encore trop tard pour que tous les responsables prennent conscience, non seulement dans l’abstrait mais sur le plan des réalités concrètes, de la nécessaire solidarité internationale.

C’est donc avec l’espoir de contribuer à cet objectif que j’ai assuré la Confédération européenne des syndicats de la pleine compréhension et du total appui de mon Gouvernement. J’en informerai le Comité des Ministres demain, dans la conviction que j’apporterai ainsi ma contribution personnelle et celle de mon Gouvernement à l’édification d’une solidarité internationale qui doit être plus durable, et qui à cette fin doit être plus forte.

La Communauté économique européenne se préoccupe depuis longtemps, pourrai-je dire, de ces problèmes d’ordre économique et social. Je tiens à souligner cependant que cela ne devrait nullement être un alibi pour ne pas s’en saisir, pour ne pas en discuter au sein du Conseil de l’Europe. Au contraire, l’expérience montre tous les jours que la solidarité internationale est d’autant plus efficace qu’elle s’étend à un plus grand nombre de pays agissant réellement sur le plan international.

Ce serait cependant une grave erreur de penser que ces problèmes se posent exclusivement entre pays industrialisés et développés ou uniquement à l’intérieur de ces pays. Il existe, certes, des décalages déjà très importants entre le niveau de développement des pays membres du Conseil de l’Europe, et ils augmentent encore dès que l’on quitte le centre géographique européen. Il est de notre devoir – quand je dis de notre devoir, je pense à chacun d’entre nous – il est de notre intérêt d’essayer de les atténuer.

Parler de morale peut sembler déplacé dans une assemblée de caractère politique. Néanmoins, il serait, si vous me passez cette expression, scandaleusement immoral d’accepter comme une donnée de la nature la situation de sous-développement dans laquelle le plus grand nombre des pays du monde se trouve. Une organisation comme la nôtre, fondée de par son Statut sur la démocratie, sur le respect des droits de l’homme et de la justice dans le monde, se doit d’écouter et de répandre les considérations morales qui sont à la base de l’aide au développement.

Il est donc de notre intérêt bien compris de nous efforcer de remédier aux inégalités économiques existant dans le monde. La paix et la sécurité, l’équilibre et l’avenir économiques, sont à ce prix.

Les moyens de communication modernes permettent à chacun d’entre nous de se rendre compte des réalités de partout. Si le cloisonnement des économies, des phases de développement, peut à la rigueur être maintenu pendant quelque temps, on peut beaucoup moins compter sur le cloisonnement des désirs et encore moins sur le cloisonnement des revendications.

Or, comment concevoir que de grandes masses humaines, parfaitement au courant des richesses accumulées dans une minorité de pays, accepteraient indéfiniment de croupir dans une pauvreté relative et même souvent absolue. Ne pas faire tout ce qui est humainement possible pour assurer un niveau de développement décent à tous les pays serait courir le risque certain de provoquer de graves tensions sociales à l’échelle mondiale et de compromettre la paix et la sécurité, pour ne pas parler de notre avenir économique.

Je me réjouis donc que des progrès aient été faits ces derniers temps dans ce qu’il est convenu d’appeler «le dialogue Nord-Sud», au moins pour ce qui est du problème de la dette. Il importe maintenant de traduire rapidement dans les faits les décisions de principe qui ont été prises à cet égard et de progresser également dans la recherche de solutions pour ce qu’il est convenu d’appeler les autres volets du dialogue.

Dans votre enceinte, composée de parlementaires qui, dans leurs pays, sont en contact permanent avec l’opinion publique, je tiens à souligner que les efforts en faveur du tiers monde ne sauraient être indolores pour nous. Qu’il s’agisse, en effet – et il faut bien voir les réalités en face – de l’annulation ou de la réduction de dettes, de la stabilisation des cours des matières premières ou de l’aide proprement dite, les décisions prises ou à prendre se traduisent ou se traduiront dans les faits par une ponction sur nos budgets ou sur la production et le pouvoir d’achat de nos pays.

Chacun d’entre nous doit savoir qu’un transfert de technologie signifie – nous nous en rendons compte aujourd’hui – une compétition accrue au niveau mondial. Un grand effort d’éducation me paraît encore nécessaire avant que chacun individuellement dans nos pays comprenne bien que l’aide donnée par son pays ne l’est pas par une quelconque entité abstraite et distante dont il n’aurait pas à se soucier.

A court terme, une meilleure répartition des ressources sur le plan international se traduira par une moindre disponibilité de ces mêmes ressources dans les pays les plus riches. Il faut y acquiescer et il faut savoir ce que cela entraîne en y acquiesçant.

Cela me paraît difficile à accepter en période de croissance plutôt modeste, voire nulle, car il est plus facile de partager un surplus produit par une expansion rapide que de puiser dans ce que l’on pourrait, à la limite, appeler nos réserves.

Si j’affirme qu’il faut néanmoins continuer et même accélérer notre aide ou notre action d’aide au développement, c’est parce que je suis persuadé qu’à plus longue échéance la paix du monde et notre avenir économique en dépendent.

Sur le plan de l’avantage économique, il est clair aussi qu’à plus longue échéance une économie mondiale saine – et je ne dirai pas tout à fait équilibrée, mais relativement plus équilibrée – sera de loin plus bénéfique même pour les pays les plus riches qu’une économie souffrant de poches de pauvreté que nous n’arrivons pas à résorber et de distorsions que la majorité de ce monde conçoit comme intolérable.

Il m’importe tout particulièrement de réfuter une idée simpliste et un peu démagogique selon laquelle il faudrait empêcher le transfert de technologies modernes aux pays en voie de développement, permettant ainsi aux industries de ces pays de concurrencer les nôtres. Quel serait donc l’effet de l’alternative? Ce serait, pour en rester sur un plan strictement économique – ces opposants-là se placent bien sur un plan strictement économique – tenter de priver de nombreux pays tout simplement de la possibilité d’accroître leurs exportations et de se procurer par là les ressources nécessaires au paiement de leurs importations qui viennent de nos pays. Il n’y a de bons clients – qui ne le sait pas dans cette enceinte? – que celui qui est solvable, et nous ne pouvons donc prétendre vendre nos propres produits aux pays en voie de développement si nous ne sommes pas disposés par ailleurs à acheter les leurs ou à les mettre au moins dans la position de payer les nôtres.

Je tiens cependant à souligner également, au berceau, ici, de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et à la veille de son vingt-cinquième anniversaire, que si un minimum de développement économique est sans doute nécessaire, indispensable peut-être même, au respect effectif de nos idéaux de démocratie et de liberté, nous ne pouvons nous considérer comme un substitut, comme un produit de remplacement au respect de la dignité humaine. Assurer ou prétendre vouloir assurer un niveau de vie décent ne peut être une excuse pour différer ou refuser l'application des droits élémentaires de la personne humaine ou du droit élémentaire des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le fait que beaucoup de Noirs d’Afrique du Sud vivent mieux que leurs frères de race ailleurs, comme on l’avance souvent, n’est pas une excuse à mes yeux pour l’odieux système d’apartheid. Le niveau de vie atteint en Rhodésie ou en Namibie (à supposer que les statistiques ne recouvrent pas d’inégalités, mais on fait dire un tas de choses aux statistiques) ne saurait servir de prétexte au maintien du pouvoir entre les mains d’une minorité. Nous ne l’avons accepté dans aucun de nos pays; comment pourrions-nous l’accepter ou l’avaliser ailleurs? Mon Gouvernement soutient pour cela tous les efforts visant à assurer une transition pacifique en Rhodésie et en Namibie vers un régime permettant aux populations de choisir elles-mêmes et librement les gouvernements qu’elles désirent se donner. Cela aussi me paraît relever d’une solidarité internationale bien comprise, et je rends hommage aux efforts faits en ce sens par certains de mes collègues, notamment l’honorable M. David Owen.

La dignité humaine ne peut être pleinement garantie que si tous les hommes jouissent d’un minimum de bien-être économique et social. La dignité humaine ne peut être pleinement garantie que si tous les hommes – je dis bien tous les hommes – bénéficient des droits et libertés élémentaires. La dignité humaine ne peut être pleinement garantie aussi que si tous les peuples jouissent, comme nous l’avons revendiqué, du droit à l’autodétermination. Ces trois éléments, mais ces trois ensemble, me semblent indissociables, et j’exprime le vœu que notre Conseil de l’Europe, tout spécialement en cette année anniversaire de la Déclaration universelle et de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et quasiment en se faisant ce propre cadeau d’anniversaire, apporte sa contribution à leur réalisation effective grâce à une solidarité bien plus forte entre tous les pays composant ce Conseil.

(Applaudissements)

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Je remercie le Premier ministre du Luxembourg pour son très intéressant discours.

Voici maintenant la période des questions. Elles figurent dans le document 4163. Je demande à M. Thorn de répondre à la question n° 1 posée par M. Berrier, qui est la suivante:

«M. Berrier

Demande au Président du Comité des Ministres:

a. quel peut être, selon lui, l’impact d’un élargissement de la Communauté européenne sur les activités du Conseil de l’Europe et, dans la mesure où les compétences communautaires tendent à s’élargir au domaine de la culture, de la défense des droits de l’homme, voire de la jeunesse, et dans la mesure où l’élargissement augmentera la taille économique et politique de la CEE, quel peut être l’avenir des relations entre l’Europe des Neuf et l’Europe des Vingt;

b. si, pour reprendre la terminologie communautaire, il est en mesure de dresser une fresque de cet avenir, plus particulièrement dans le cadre de l’élection directe du Parlement européen, dont la date vient d’être fixée au dernier Conseil européen de Copenhague.»

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

En réponse à la question de M. Berrier, je me permettrai de dire que les problèmes qu’il évoque seraient, certes, un excellent sujet, non pas pour une réponse à une question parlementaire, mais pour plusieurs séminaires au moins. Dieu sait que de nombreux esprits, plus brillants que le mien, se sont penchés sur le problème.

M. Berrier me demande une fresque. Je lui dirai en toute franchise que je ne me sens pas le talent nécessaire pour la brosser. J’espère qu’il comprendra que, dans les quelques minutes que je peux au maximum consacrer à cette Assemblée, il me sera impossible d’accéder à son désir. Je ne pourrai donc que lui livrer une esquisse tout à fait modeste. Je crois devoir avouer que la forme d’art, si art il y a dans les Communautés à l’heure actuelle, est plutôt, si vous me permettez cette expression un puzzle ou un patchwork plutôt qu’une fresque. En tant que membre du Conseil des ministres de la Communauté européenne dont j’ai eu l’honneur à trois reprises d’être le Président, je me félicite des perspectives d’élargissement de la Communauté qui accueillerait en son sein la Grèce, le Portugal et l’Espagne, tout en étant pleinement conscient des problèmes que ce nouvel élargissement posera à la Communauté européenne, notamment du point de vue économique et tout autant du point de vue institutionnel.

Au demeurant, en tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je ne pense pas que cet élargissement, qui impliquera des liens économiques et politiques plus étroits entre un plus grand nombre d’Etats partageant les mêmes idéaux, diminuera l’utilité du Conseil de l’Europe. Au contraire, il servira ou devrait servir, je dirai même plus, il devrait donner la possibilité de servir encore plus à rapprocher davantage les vingt Etats le composant. Après tout, la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe partagent – nous l’avons, vous et nous, si souvent souligné – les mêmes idéaux, même si les moyens utilisés pour les traduire' dans les faits sont différents. Nous en connaissons les raisons historiques. J’ai quant à moi toujours estimé qu’il faut voir les relations entre les Communautés et le Conseil de l’Europe en termes non pas de compétition ou de jalousie, mais de franche coopération.

Bien entendu, l’élargissement de la compétence des Communautés au-delà de ce qui était prévu dans les Traités de Paris et de Rome et dans les domaines qui, jusqu’à présent, ont pu être considérés à tort ou à raison, je ne sais, comme des domaines réservés du Conseil de l’Europe, peut avoir certaines répercussions sur nos activités, mais la volonté de synchroniser les activités entreprises à Bruxelles et à Strasbourg a été exprimée récemment en de nombreuses occasions, et cette synchronisation est réalisée au fond d’une façon pragmatique. En outre, des moyens pratiques de réaliser un plus haut degré de complémentarité sont actuellement à l’étude.

Je suis personnellement fermement convaincu que l’esprit de coopération et de compréhension mutuelle caractérisera aussi et encore plus dans l’avenir les relations entre nos deux institutions.

Répondant en même temps à plusieurs questions qui ont été posées au cours de la dernière partie de la session de votre Assemblée, j’ai évoqué la question des élections directes au Parlement européen. Depuis ce moment, la date des élections directes a été fixée, mais je ne pense pas pouvoir ajouter grand-chose à ce que j’ai déjà dit. J’espère que l’effet immédiat de ces élections sera bien de développer la prise de conscience des problèmes européens, non seulement dans les pays membres de la Communauté, mais peut-être également au-delà des frontières mêmes de la Communauté.

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Je vous remercie, Monsieur le Premier ministre.

Je rappelle aux membres de l’Assemblée que les périodes réservées aux questions parlementaires ne doivent pas être l’occasion de discours. Après la réponse du ministre, les membres qui ont posé des questions pourront dire s’ils sont ou non satisfaits de la réponse apportée, et poser une question supplémentaire. Je propose qu’ils le fassent très brièvement. La parole est à M. Berrier.

M. BERRIER (France)

J’ai été très satisfait de votre réponse, Monsieur le Président du Comité des Ministres. Ma question, d’une portée très générale, n’avait pas d’autre but, bien entendu, que de vous faire préciser ce que vous venez de dire.

J’ai d’ailleurs écouté attentivement votre exposé, qui contenait de nombreux éléments de réponse aux préoccupations que j’exposais dans ma question.

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Je demande maintenant à M. Thorn de répondre à la question n° 2, posée par M. Radius, qui est la suivante:

«M. Radius,

Rappelant que l’Assemblée a de façon constante – dernièrement encore dans sa Recommandation 804 (1978) – pris position en faveur du renforcement du rôle européen de Strasbourg comme élément d’une capitale européenne polycentrique, la condition première en étant l’amélioration des relations de Strasbourg avec les principales villes européennes;

Ayant appris qu’il était question, depuis quelques semaines, de la suppression du TEE Zurich-Bruxelles qui constitue la liaison terrestre la plus rapide entre les trois villes sièges d’institutions communautaires, ce bruit étant d’autant plus inquiétant que la section de cette même ligne qui reliait Bruxelles à Amsterdam a déjà été supprimée il y a quelques années;

Demande au Président du Comité des Ministres

a. s’il ne pense pas qu’il s’agirait là d’une décision regrettable ayant pour effet de rendre plus difficiles les nécessaires relations entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, et qui nuirait à l’efficacité du travail des Communautés comme du Conseil de l’Europe;

b. s’il envisage, en ses qualités de Premier ministre du Luxembourg, de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et de membre du Conseil des Communautés, d’intervenir auprès des autorités compétentes pour qu’il ne soit pas porté atteinte aux liaisons de Strasbourg avec les capitales européennes et pour que soient au contraire examinées les possibilités de leur développement dans le sens de liaisons vraiment ultrarapides par l’utilisation de techniques nouvelles.»

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

En ma triple qualité, que M. Radius a bien voulu évoquer, je suis évidemment partisan des liaisons les plus rapides possible entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. J’espère donc vivement – je le souhaite et j’y collaborerai – que les autorités compétentes décideront soit de maintenir la liaison actuelle par TEE à laquelle M. Radius se réfère plus particulièrement, soit de la remplacer par un train au moins aussi rapide que le TEE, car nous savons tous l’impatience que nous avons de rejoindre Strasbourg. (Sourires)

En ce qui concerne – je cite M. Radius – des «liaisons vraiment ultrarapides par l’utilisation de techniques nouvelles», je suis bien d’accord pour que l’on en examine les possibilités. Et puisqu’on n’arrête pas le progrès, je suis sûr que nous irons de plus en plus vite d’une capitale européenne à l’autre. Certains mauvais esprits diront qu’il y a trop de capitales européennes, mais je ne m’arrêterai pas sur ce sujet.

A mon très vif regret personnel, il ne paraît pas que nous allions, hélas, dans la même mesure de plus en plus vite en matière de construction européenne. Mais cela est un autre sujet.

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Monsieur le ministre, vous pouvez vous attendre la prochaine fois à une question sur les tarifs aériens en Europe, parce qu’il serait peut-être moins cher de tenir notre prochaine session à New York. Traverser l’Atlantique revient en effet moins cher que de se rendre d’ici dans beaucoup de nos capitales.

Monsieur Radius, êtes-vous satisfait de la réponse de M. Thorn?

M. RADIUS (France)

Je remercie M. le Président du Comité des Ministres de sa réponse qui, bien qu’un peu ironique, me donne néanmoins des assurances, et je compte fermement sur lui et sur son soutien pour réaliser effectivement les liaisons rapides par TEE. Le TEE, il le prend comme moi assez souvent, et à la vérité il n’est pas tellement rapide. Les liaisons assurées par des techniques nouvelles permettraient de réduire peut-être d’un tiers le temps nécessaire pour rejoindre les différentes capitales polycentriques.

Je compte sur vous, Monsieur le ministre – je n’ai pas pu ajouter un quatrième titre, celui d’ami – pour soutenir les efforts que nous faisons en ce sens. Une étude récente a prouvé que sur le territoire français une liaison rapide Europole était viable.

Je demande votre soutien pour qu’une étude analogue soit faite au-delà, vers le nord, comme aussi vers le sud, de façon que Bruxelles puisse, même par Luxembourg et Strasbourg, être reliée à Genève, et je vous en remercie par avance.

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

Monsieur le Président, je répondrai un mot d’amitié à M. Radius. Je lui dirai qu’il sait comme moi que les rapido ne sont pas toujours rapides tout comme tous les directissimo ne sont pas toujours directs! Il ne faut pas se tromper derrière les noms qui recouvrent les appellations de certains moyens de transport, même ferroviaires. Toutefois, avec mes moyens limités, je veux bien m’y employer, si je peux compter sur son concours et sur celui de ses collègues nationaux, nous arriverons peut-être à couvrir ensemble, oserai-je dire, un bout de chemin.

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Je demande maintenant à M. Thorn de répondre à la question n° 3, posée par M. Brugnon, concernant l’action entreprise à la suite de la Recommandation 830 de 1978 sur la situation des détenus politiques au Chili:

«M. Brugnon

Demande au Président du Comité des Ministres:

a. quelles suites ont été données à la Recommandation 830 (1978) relative à la situation des détenus politiques chiliens;

b. si le Comité des Ministres envisage plus particulièrement de s’inquiéter du sort des disparus politiques chiliens qui ne sont ni arrêtés, ni poursuivis légalement, mais sont pourtant détenus, torturés, parfois assassinés;

c. si le Comité des Ministres envisage de condamner ces procédés illégaux et de faire pression sur les autorités politiques chiliennes pour qu’elles apportent les éclaircissements indispensables et fassent bénéficier ces «disparus» des mesures récemment envisagées pour les détenus;

d. quelles actions le Comité des Ministres entend entreprendre pour faciliter l’arrivée et l’insertion des détenus et disparus politiques qui souhaiteraient s’installer en Europe occidentale.»

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

La Recommandation 830 est actuellement à l’étude au sein du Comité des Ministres, mais je peux d’ores et déjà donner les indications suivantes: le Comité des Ministres partage entièrement les préoccupations de l’Assemblée quant à la situation que connaissent les opposants au régime chilien.

Pour ce qui est de la situation des prisonniers ou disparus politiques chiliens, il convient de signaler qu’une action diplomatique vigoureuse de la part des pays membres de la Communauté européenne et des autres – ou d’autres pays, pour être prudent – membres du Conseil de l’Europe en faveur du rétablissement des droits de l’homme au Chili s’est exercée sans discontinuer depuis le coup d’Etat de septembre 1973.

Pour ce qui est de l’accueil des réfugiés politiques, la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ont déjà octroyé et continuent d’accorder des visas aux persécutés politiques chiliens qui demandent le droit d’asile. De même, ils ont fait à maintes reprises des démarches auprès des autorités chiliennes pour que celles-ci permettent aux prisonniers politiques retenus dans les prisons chiliennes de quitter le pays et commuent effectivement les peines de prison en sentence d’exil, lorsqu’ils disposent d’un visa.

Il est évident qu’au cours de ces dernières semaines plusieurs éléments nouveaux sont intervenus, notamment le 5 avril 1978 avec l’annonce par le gouvernement militaire chilien de nouvelles mesures visant à commuer la peine de tous les prisonniers politiques chiliens en bannissement, qu’ils soient en possession d’un visa ou non.

A cet égard, il faut être conscient du danger qu’il y aurait à accorder et à cautionner une politique de bannissement systématique des opposants au régime chilien par un effort d’accueil peut-être bien plus grand, car la seule solution vraiment satisfaisante en la matière nous paraît être l’amnistie sur place.

Le 24 avril 1978, de nouvelles mesures ont été proclamées par le général Pinochet, décrétant une amnistie générale pour toutes les personnes condamnées par des tribunaux militaires depuis le coup d’Etat de septembre 1973. On ne peut que saluer une telle initiative, sous réserve, bien sûr, qu’elle soit effectivement appliquée dans la pratique et que tous les prisonniers et exilés politiques chiliens en bénéficient inconditionnellement. Quand je dis «tous les prisonniers et exilés», j’inclus également ceux qui sont retenus dans les prisons ou qui ont été expulsés du pays sans même avoir été jugés et condamnés.

En attendant de voir les suites concrètes qui seront réservées à ces mesures, les Etats membres du Conseil de l’Europe continueront, dans la mesure de leurs possibilités économiques et matérielles, à accueillir les réfugiés politiques chiliens qui demanderaient à bénéficier du droit d’asile.

M. BRUGNON (France)

Monsieur le Président, je suis reconnaissant à M. le Président du Comité des Ministres pour la réponse qu’il vient de donner, mais qui n’est toutefois que partielle étant donné qu’il s’agit surtout de l’accueil des prisonniers appelés à venir dans notre pays. Vous avez raison, Monsieur le ministre, une action a été menée et elle a été bénéfique.

Mais ma question posait également le problème des disparus sur le sort de qui on ne sait rigoureusement rien, dont on ne sait pas s’ils ont été internés ou s’ils sont morts.

J’ai reçu la semaine dernière une délégation de femmes chiliennes dont les maris ont disparu depuis plusieurs mois. Personne ne sait rien sur eux. C’est là une situation douloureuse. On ne sait pas s’ils sont prisonniers ou morts; on dit souvent que ces disparus ont été effectivement assassinés. Il n’y a rien de plus cruel pour une femme que d’ignorer le sort réservé à l’être qui lui est cher.

Je vous remercie par avance, Monsieur le Président du Comité des Ministres, de ce que vous pourrez faire pour tenter d’obtenir des précisions sur le sort de ces disparus.

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

Il s’est, je crois glissé une erreur dans la première phrase, où il a été question des conditions d’accueil des disparus.

Il nous est difficile de nous prononcer sur les conditions d’accueil de personnes dont l’existence est précisément, et par définition, mise en doute et ne peut plus être prouvée.

Je dirais à l’honorable M. Brugnon que chacun, dans cette enceinte, partage ses angoisses, ses préoccupations et comprend l’anxiété d’une famille dont un être cher est porté disparu.

C’est pourquoi j’indiquais tout à l’heure brièvement – peut-être un peu trop par le biais – l’identité de cette catégorie de gens qui n’ont jamais été condamnés ni même jugés.

Vous savez comme moi que nos moyens sont très différents, suivant qu’on nous demande quelles sont les conditions d’accueil que nous leur réservons, dans quelles conditions également nous négocions éventuellement avec le Gouvernement chilien pour faire transférer dans nos pays des personnes dont l’existence est prouvée et qui font peut-être l’objet d’une condamnation – donc identifiée même par le régime – et enfin des personnes sur l’existence desquelles plane le plus grand doute.

Le droit international et les relations entre Etats étant ce qu’ils sont, quels sont les moyens d’investigation et d’enquête à employer?

Vous savez comme moi que les approches peuvent même différer entre les Etats membres de ce Conseil.

Peut-être faudrait-il nous efforcer, dans ce cadre, à une coordination plus intime et plus efficace? Nous nous y emploierons comme dans le passé. Mais vous donner à ce sujet des assurances juridiques serait outrepasser et nos droits et nos espérances.

M. BRUGNON

Je vous communiquerai une liste des personnes disparues à la suite des déclarations que nous ont faites leurs femmes...

M. LE PRÉSIDENT

Il vous reste toujours le droit de poser une question complémentaire, Monsieur Brugnon. Peut-être à la fin du débat pourrons-nous vous redonner la parole. Mais vis-à-vis de vos collègues qui ne sont pas encore intervenus dans le débat, je ne puis vous accorder maintenant la parole pour poser une deuxième question.

Il reste une question. La parole est à M. Büchner. J’insiste pour qu’il ne pose qu’une question, car il ne figure pas sur la liste des orateurs.

M. BUCHNER (République Fédérale d’Allemagne) (traduction)

Monsieur le Président du Comité des Ministres, j’aimerais vous poser brièvement deux questions relevant de deux domaines différents. La première se rattache à une observation que vous avez faite et qui me paraît très importante. Vous nous avez dit que vous allez présenter demain au Comité des Ministres une proposition du vice-président de la Confédération européenne des syndicats selon laquelle les gouvernements et les partenaires sociaux, c’est-à-dire avec les syndicats et les employeurs, se réuniraient pour étudier des solutions au problème du chômage.

Je ne peux que souhaiter que vos collègues du Comité des Ministres suivent votre proposition et que cette conférence tripartite ait lieu. A ce propos une brève question: quelles seront vos propositions, quel rôle joueront les parlements, particulièrement cette Assemblée parlementaire, compte tenu du fait que la commission des questions sociales et de la santé s’est tout récemment occupée de cette question de manière très approfondie?

La deuxième question porte sur un tout autre domaine: à la Conférence de Copenhague le Conseil des Communautés a décidé la création d’une fondation européenne. De quelle mission prévoit-on de charger cette fondation et de quels moyens financiers disposera-t-elle? S'il est vrai que l’action en faveur de la jeunesse européenne sera l’une des tâches principales de cette fondation, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe envisage-t-il une concertation avec le Fonds et le Centre européens de la jeunesse, de Strasbourg, qui œuvrent efficacement dans ce domaine? Enfin: le Conseil de l'Europe pourrait-il prendre contact avec les responsables de la fondation européenne aux Communautés de manière que la complémentarité des activités de jeunesse en Europe se traduise au niveau de l’organisation?

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

Je dirai à l’honorable M. Büchner qu’il est très gourmand quant à la «tripartite» au niveau du Conseil de l’Europe, demandée par M. Bergeron au nom des syndicats. Je m’efforcerai, Monsieur Büchner, demain, de la réclamer, de la défendre devant le Comité des Ministres. Je ne sais pas s’il l’acceptera. Je ne sais quelle opinion vous avez de la rapidité du fonctionnement du Comité des Ministres. Manifestement, il est excellent, car vous supposez qu’il suffit de lui présenter une demande pour que tout de suite il réponde «oui», et pour enchaîner déjà sur la deuxième phase. Vous me dites: «Et alors, Monsieur Thorn, quelle va être la suite?» Alors, moi, qu’on considère comme étant un optimiste invétéré, je n’en suis pas encore au point où je considère l’idée même comme acceptée. Ma première ambition, étant un homme de moyens limités, c’est de faire accepter l’idée par mes collègues d’envisager sa réalisation et puis ensuite, Monsieur Büchner, il nous appartiendra à tous de voir comment le Conseil de l’Europe agira, puisqu’il y aura trois parties: il y aura les deux partenaires sociaux, patronat et salariés, et puis les pouvoirs publics.

Vous savez comment le problème a été tranché au niveau de la Communauté européenne. Il appartiendra alors au Conseil de l’Europe de voir comment il présentera sa représentation. Ne m’en faites pas dire plus, car je crois que pour vous et moi, qui souhaitons que cela voie le jour, nos initiatives seraient une mauvaise tactique si nous essayions d’accrocher à ce train déjà assez lourd et à cette locomotive, de toute façon assez fragile, des wagons trop chargés.

Je dirai demain: essayons d’abord de voir ce qu’il en est de la «tripartite» générale.

Les deux autres parties de la question de M. Büchner concernent la suite à donner à l’idée de fondation européenne dont nous avons débattu à Copenhague. Comme cela n’aura échappé à la lucidité d’aucun des honorables parlementaires ici présents, c’est un problème qui n’est pas né d’une génération spontanée puisque c’est la troisième fois, si je ne m’abuse, qu’on décide la création de cette fondation. Il n’est pas dit pour autant qu’elle verra rapidement le jour, mais enfin on l’a décidée maintenant. Là-dessus, il risque d’y avoir quelques interférences avec d’autres institutions.

Je vous dirai honnêtement, et je crois ne pas trahir ainsi un secret de ce haut Sommet, que les discussions à ce sujet se sont bornées à dire que nous étions d’accord à Neuf, et qu’il aurait été considéré comme vexatoire de poser d’autres questions d’intendance à ce stade. Tout cela sera déféré au Conseil des ministres de la Communauté. Alors, Monsieur le Président, avec tout le respect que j’ai pour le Conseil de l’Europe, c’est me demander beaucoup que de dire à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ce que pourrait faire le Conseil de la Communauté. N’ayant pas ma «boule de cristal», je n’ose prédire l’avenir.

M. BÜCHNER (traduction)

Je serai très bref. Je voudrais simplement remercier M. Thorn de la réponse qu’il m’a donnée et lui demander de ne pas me tenir rigueur de mettre quelque espoir dans le premier point, qui concerne la lutte contre le chômage en Europe. Considérant précisément que ce problème n’est pas nouveau et qu’il touche un grand nombre de personnes, nous devons tous ensemble nous efforcer de faire en sorte que la solution ne se heurte pas à des obstacles de procédure ou à d’autres difficultés du même ordre. Il faut entamer dès que possible des discussions communes. Monsieur le Président du Comité des Ministres, j’ai été très heureux d’entendre que vous vouliez agir dans ce sens.

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Nous en arrivons au débat sur la communication du Comité des Ministres. Nous pouvons écouter les trois orateurs s’ils limitent leur temps de parole à environ deux minutes, comme ils l’ont promis.

La parole est à M. Coutsocheras, premier orateur inscrit.

M. COUTSOCHERAS (Grèce)

Monsieur le ministre, lors de notre dernière réunion, le président de la commission des questions juridiques, ainsi que moi-même, vous avons posé la question de savoir pourquoi le Comité des Ministres avait adopté une tactique dilatoire sur la procédure qui se déroule devant lui en vertu de l’article 32 de la Convention européenne pour la publication du rapport de la Commission des Droits de l’Homme concernant les violations commises par les autorités turques à Chypre. Vous nous avez répondu que cette affaire ne saurait être traitée à l’exclusion des considérations politiques. Vous avez précisé que la publication du rapport, ou toute autre mesure de redressement de la situation qui serait prise à ce stade, serait importune et pourrait avoir des conséquences regrettables pour les négociations envisagées pour le règlement de la question politique de Chypre. Or, l’attitude négative adoptée par les autorités turques en présentant dernièrement des propositions conduisant à l’impasse dans le problème de Chypre a prouvé que les arguments invoqués par elles constituaient un simple prétexte, que le délai accordé à la Turquie en violation de l’article 32 de la convention européenne n’a servi qu’à la rendre plus intransigeante et à durcir ses propositions antérieures.

Ne croyez-vous pas, Monsieur le ministre, qu’après cette triste expérience faite au détriment de notre système de sauvegarde et de protection des droits de l’homme, le Comité des Ministres devrait faire face à ses responsabilités et accélérer la procédure engagée en vertu de l’article 34 de la convention européenne?

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

Il s’agit bien sûr d’un problème très important, mais comme a bien voulu le rappeler M. Coutsocheras, j’ai répondu à ce sujet lors de la dernière réunion. Si je répondais dans le style très britannique, je dirais: «Je n’ai rien à ajouter à ce que j’ai dit la dernière fois», pour la simple raison que vous connaissez tous, Mesdames et Messieurs, à savoir que le Comité des Ministres, à notre niveau, ne s’est pas réuni depuis. Ajouter quelques mots reviendrait à solliciter, non seulement les termes, mais les pensées d’un collègue alors que je vous ai exposé quelle était la position après une réunion ministérielle et que, depuis, aucune modification n’est intervenue.

Qu’il me soit encore permis de préciser que le Comité des Ministres a décidé, pour des raisons bien entendu politiques, de ne pas procéder à la publication. Si je suis bien renseigné – mais l’est-on jamais? – votre honorable Assemblée, derrière le vote de laquelle je n’entends en rien me retrancher, a décidé à la majorité, non pas de ratifier, mais d’approuver ce point de vue de la non-publication. Il est ainsi d’autant plus difficile de demander à celui qui, par ordre alphabétique, est en ce moment Président du Comité, d’ajouter quelque chose alors que vous connaissez la décision politique dudit Comité et que vous connaissez, Mesdames, Messieurs, la vôtre.

Mais, à titre personnel, j’ajouterai ceci à l’adresse de l’honorable parlementaire dont je connais la sollicitude pour ce problème qui nous préoccupe tous. Nous savons que trop peu de choses se font, certes, en la matière, mais que néanmoins des choses se font; qu’il y a eu une rencontre à Montreux, qu’il y en a eu ailleurs, qu’il va y en avoir une à Washington dans le contexte ou à l’occasion de la réunion de l’OTAN, à la fin du mois prochain.

Alors, croyez-vous que ce soit le moment de pousser et d’aider à un rapprochement, pour trouver des solutions – qui sans doute, à votre gré comme au mien, seront certainement trop lentes – ou croyez-vous qu’il faut encourager les débats, qu’il faut rouvrir des plaies, cruelles certes, mais que, au nom du Conseil, je ne me sens aucune qualité pour panser?

M. VALLEIX (France)

Nous avons tous, je pense, énormément apprécié, comme d’habitude, la communication de M. le Président du Comité des Ministres, spécialement dans la mesure où il a souligné nos devoirs de pays industrialisés à l’égard des pays en voie de développement, en toute hypothèse, qu’il y ait ou non expansion.

Nous partageons tous cette analyse qui est, il est vrai, morale, mais qui va aussi dans l’intérêt bien compris de nos pays.

Monsieur le Président du Comité des Ministres, vous n’avez pas évoqué les problèmes financiers, notamment monétaires, qui régissent les relations économiques entre nos Etats. A cet égard, Copenhague, vous le savez, a pris des décisions de relance du Fonds monétaire européen. Vous savez également que nous traiterons de ce sujet à l’occasion des rapports sur le nouvel ordre économique au cours de la présente session.

Je voudrais, à cet égard, souligner l’importance qui nous paraît s’attacher aux problèmes monétaires et être assuré que vous partagez cette analyse.

Il y a donc là une démarche heureuse de la part de l’Europe des Neuf, en vue des rencontres du mois de juillet. Mais je voudrais être assuré que cette démarche pourra trouver un écho, notamment du côté américain, puisqu’en fin de compte, le dollar pèse également, et même prioritairement, dans nos échanges. Je crois que notre sincérité vis-à-vis des pays en voie de développement tient à la réalité de la monnaie d’échange.

M. KARAOSMANOGLU (Turquie) (traduction)

Je ne vais pas répondre aux arguments de mon collègue M. Coutsocheras. Dans ce débat, nous sommes censés rester dans les limites du rapport et des règlements concernant nos discours. C’est la raison pour laquelle ce débat ne convient pas pour répondre à M. Coutsocheras. Je ne dirai donc rien de plus de son intervention et vais poser ma question à M. Thorn. Peut-être n’est-elle pas directement reliée au discours de M. Thorn, mais je dois la poser car elle est importante.

Si l’on considère la gravité de l’évolution du terrorisme politique, soulignée par les événements tragiques qui ont affecté plusieurs de nos pays membres – par exemple la Turquie, dont les ambassadeurs à Paris, Vienne et Rome ont été assassinés, la République Fédérale d’Allemagne, où M. Schleyer a été assassiné, et plus récemment l’Italie, où M. Aldo Moro et d’autres ont été kidnappés – et comme il est probable que des événements de ce genre se reproduiront, M. Thorn, Président du Comité des Ministres, pense-t-il que ces activités sont dirigées généralement contre les régimes démocratiques parlementaires? Dans l’affirmative, juge-t-il nécessaire de mettre en œuvre dans le cadre du Conseil de l’Europe, le plus rapidement possible, une convention destinée à lutter contre le terrorisme international?

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Je demanderai maintenant à M. Thorn de répondre brièvement, car il ne reste que deux minutes. J’espère que cela lui suffira.

M. Thorn, Premier ministre du Luxembourg

Je répondrai à M. Valleix que je suis d’accord avec son raisonnement. Il aura lu certainement avec l’attention que portent tous les parlementaires français aux communiqués des conseils européens, que les Neuf sont d’accord sur l’analyse quant à l’importance des problèmes monétaires. Il ne pensait donc pas m’attaquer en me demandant si je partageais leur sentiment. Puisque j’étais présent à Copenhague, je le partage, Monsieur Valleix. Je n’ai rien à ajouter sur ce plan.

Cela devient plus délicat lorsque vous souhaitez être assuré que les Etats-Unis y répondront favorablement aussi. Nous sommes ici au Conseil de l’Europe et je n’ai aucun mandat particulier pour parler au nom de ce grand pays ami et allié que sont les Etats-Unis. Comme vous, Monsieur Valleix, j’espère qu’ils y répondront. Il y a eu quelques indices prometteurs ces derniers temps. Comme dirait la philosophie populaire, pourvu que cela dure et que le mouvement s’amplifie!

Je partage l’avis exprimé par l’honorable parlementaire turc. Le terrorisme, politique surtout, avec les proportions qu’il prend dans cette partie de notre globe, constitue une attaque sérieuse contre les régimes de démocratie parlementaire. Nous ne sommes pas en mesure d’y répondre de façon isolée. Nous devrions y faire face ensemble. Pour cela, Monsieur Karaosmanoglu, il faut que nos assemblées nationales et nos gouvernements, dans la mesure de leurs compétences respectives, ratifient cette convention et que chacun y apporte du sien.

M. LE PRÉSIDENT (traduction)

Je remercie encore le Premier ministre du Luxembourg d’avoir répondu de façon si complète à toutes les questions de l’Assemblée.

(Applaudissements)