Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je voudrais tout d’abord exprimer ma grande joie d’être ici présent au Conseil de l’Europe et de pouvoir m’adresser à son Assemblée parlementaire. Ma joie est d’autant plus grande que la présidence chypriote du Comité des Ministres est en cours.

Ma présence ici aujourd’hui est la preuve de l’importance que la République de Chypre accorde au Conseil de l’Europe, et au rôle essentiel qu’il joue dans le respect des valeurs et des principes de la civilisation européenne.

Votre Organisation, en se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, a développé des institutions telles que la Cour européenne des droits de l’homme. Elle contribue au rayonnement, à la protection et au respect des droits individuels pour nous tous, citoyens européens.

L’existence de cet ordre juridique est une conquête des citoyens européens, à laquelle la République de Chypre accorde une importance primordiale. Nous estimons tout particulièrement le rôle et l’action de la Cour, gardien de la Convention, seul mécanisme qui protège véritablement nos droits. C’est pourquoi l’application pleine et inconditionnelle des décisions de la Cour doit être une obligation pour tous les pays membres. Cette condition est nécessaire pour renforcer la démocratie et l’État de droit en Europe.

Monsieur le Président, le rôle de l’Assemblée parlementaire est tout aussi déterminant. Elle est l’unique forum de dialogue démocratique où se retrouvent les représentants de ses 47 États membres. C’est un pont où se retrouvent les peuples et leur diversité culturelle. Il favorise la compréhension et le rapprochement, sur la base de valeurs et de principes communs. En ce sens, face aux défis que l’Europe doit affronter collectivement, la présidence de Chypre œuvrera pour le renforcement et la promotion du rôle du Conseil de l’Europe.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en 1961 Chypre devenait membre du Conseil de l’Europe. Ce fut une des premières décisions du nouvel État, prouvant notre engagement profond en faveur des valeurs et des principes du Conseil et du renforcement des institutions démocratiques, de l’État de droit et de la coopération entre les États européens.

La ratification, en octobre 1962, de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales fut une étape très importante pour la République de Chypre puisque la primauté de ce droit fut incluse dans notre droit intérieur. Depuis 1962 d’ailleurs, Chypre a ratifié plus de 135 conventions du Conseil de l’Europe, et se soumet volontairement à tous ses mécanismes de supervision, de contrôle et de suivi, conduisant ainsi à un renforcement continu de l’État de droit et de la protection des droits de l’homme à Chypre.

Les grands défis auxquels l’Europe doit aujourd’hui faire face – crise économique, terrorisme et flux migratoires – ont renforcé les sentiments d’insécurité et de peur chez les citoyens européens. La rhétorique xénophobe et les discours de haine, la démagogie et l’extrémisme s’expriment. Aussi, Monsieur le Président, votre initiative No Hate No Fear, initiative qui est aussi celle de toute l’Assemblée parlementaire, revêt une importance toute particulière. Je vous félicite de votre action en ce sens.

La République de Chypre soutient cette action et souhaite y associer un message particulier. Pour renforcer la sécurité démocratique en Europe, nous devons œuvrer en nous fondant sur nos valeurs communes. Nos structures démocratiques et l’État de droit doivent être renforcés. Nous devons investir dans une société d’inclusion, de cohésion et de tolérance, et nous devons combattre le fanatisme et l’intolérance. Dans ce cadre, la présidence de Chypre fait de la primauté du droit – l’un des trois axes fondamentaux du Conseil de l’Europe et l’une des valeurs de l’Union européenne – l’une de ses priorités.

S’agissant des défis auxquels l’Europe doit faire face, nous devons avoir un dialogue créatif avec nos citoyens et essayer de comprendre leurs peurs et leurs inquiétudes pour les aider à les combattre. Nous devons matérialiser le concept de citoyen actif. Le rôle de l’éducation et de l’instruction dans la construction des valeurs démocratiques doit ainsi être promu. Voilà l’une des initiatives et des priorités de la République de Chypre. Le dialogue et la culture du vivre ensemble doivent forger ce concept de citoyen actif, qui doit faire preuve de discernement, exprimer des opinions constructives, avoir une approche morale, et surtout faire preuve de solidarité et de tolérance face à la différence.

Les valeurs fondamentales et les droits de l’homme constituent un moyen de renforcer l’identité européenne, ses structures démocratiques et son unification tout en respectant les valeurs de l’Europe culturelle. Nous devons à cet égard faire face à un défi rencontré après la Seconde Guerre mondiale: l’approfondissement de la sécurité démocratique en Europe, qui constitue un des piliers de notre coopération efficace entre États, mais également entre organisations régionales et internationales. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, par leur coopération, sont essentiels pour promouvoir nos valeurs fondamentales, en Europe et au-delà de ses frontières.

C’est pourquoi je souhaite évoquer la coopération avec d’autres organisations internationales, telles que les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. C’est une plus-value pour réaliser nos objectifs communs.

Je souhaiterais aussi exprimer ma satisfaction et mes remerciements, car l’Assemblée parlementaire, à plusieurs reprises, a pris des décisions et des recommandations quant à la résolution du problème européen qu’est le cas chypriote. Je me réfère aux recommandations, aux rapports, aux résolutions de l’Assemblée parlementaire, ainsi qu’aux décisions de la Cour européenne, portant notamment sur la question humanitaire des disparus de la tragédie chypriote, sur les personnes enclavées, sur les personnes déplacées, sur la région enclavée de Famagusta, sur la destruction de l’héritage culturel, et sur l’altération démocratique dans les parties occupées par la Turquie.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je ne peux pas ne pas évoquer devant cette Assemblée les récents efforts entrepris pour mettre un terme à la situation insupportable à Chypre depuis 43 ans. Permettez-moi d’être clair: mon intention n’est pas de mettre en cause la responsabilité des uns ou des autres, mais de vous informer des progrès réalisés et des difficultés qui subsistent.

Depuis vingt mois, de nouvelles tentatives ont été menées, qui ont conduit à des résultats notables s’agissant de la gouvernance, du partage des pouvoirs, de l’économie et de l’Union européenne. Malgré les avancées obtenues dans ces différents domaines, le problème des propriétés reste toutefois important.

Au cours des derniers mois, nous avons concentré nos efforts sur la discussion de deux sujets en particulier: l’ajustement territorial, d’une part, et la sécurité et les garanties, d’autre part. Bien évidemment, la sécurité est une question primordiale pour l’Europe. C’est pourquoi je voudrais développer ce point plus particulièrement devant vous.

Le problème de la sécurité, dans la question chypriote, doit être envisagé dans le cadre du Traité de garantie signé en 1960 entre la République de Chypre, la Turquie, la Grèce et la Grande-Bretagne. Malheureusement, toutes les difficultés que nous avons connues depuis découlent de ce traité qui a donné l’impression aux puissances garantes qu’elles avaient le droit d’intervenir dans le nouvel État. Le point culminant de cette politique a été, en 1974, le coup d’État de la junte militaire d’Athènes, puis l’invasion turque de Chypre, au motif de rétablir l’ordre constitutionnel. En réalité, au lieu de rétablir l’ordre constitutionnel, la Turquie a envahi 37 % du territoire de Chypre et obligé 167 000 Chypriotes grecs, soit un tiers d’entre eux, à abandonner leurs maisons et leur terre, et à se réfugier dans la partie sud de l’île. Ces événements démontrent que des dispositions dépassées et désuètes ne peuvent constituer des réponses adéquates aux inquiétudes justifiées des parties.

De toute évidence, la sécurité d’une partie ne peut pas constituer une menace pour l’autre. C’est pourquoi, au-delà de tous les points sur lesquels nous sommes déjà tombés d’accord, nous avons soumis une proposition globale pour apporter des réponses aux inquiétudes des deux communautés.

Permettez-moi de vous présenter les points de convergence sur lesquels nous avons abouti à un accord et qui constituent une partie importante de la résolution globale du problème de Chypre. Tout d’abord, la structure intérieure de la République de Chypre sera transformée en une fédération bizonale et bicommunautaire, garantissant l’égalité politique des deux communautés. L’indépendance et l’intégrité territoriale seront garanties par le droit international, la Charte des Nations Unies, mais également par l’acquis communautaire. Des dispositions constitutionnelles seront par ailleurs adoptées interdisant la sécession ou l’unification de parties ou de la totalité de l’île avec un autre pays. Pour garantir la bizonalité, les deux communautés auront des limites administratives clairement définies, et pour garantir l’égalité politique entre elles, il sera interdit au gouvernement fédéral d’intervenir dans les prérogatives des États constitutifs de la fédération. De plus, la participation active des deux communautés à la gouvernance de l’État fédéral sera garantie, la suprématie de l’une par rapport à l’autre étant interdite.

Dans ce contexte, les garanties militaires et les droits d’intervention d’un pays tiers, non seulement ne sont plus nécessaires, mais sont dépassées et nuisent à l’indépendance de Chypre, État souverain, membre des Nations Unies, de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales. Elles sont également contraires à la Charte des Nations Unies et au droit international.

La réalité chypriote est bien différente aujourd’hui de celle de 1960 ou de 1974. La présence de troupes turques ou le droit d’intervention de la Turquie constitueraient une atteinte aux intérêts de la communauté chypriote grecque sachant que la puissance et la proximité de la Turquie pourraient constituer une menace permanente pour cette communauté. La présence de troupes étrangères constituerait une tutelle et une ingérence d’une puissance garante contre une communauté et pourrait renforcer les tentations de sécession. Les garanties destinées à protéger l’une des deux communautés seraient contraires à l’égalité politique et pourraient engendrer la suprématie de l’une des communautés sur l’autre, soit un déséquilibre entre elles. Elles violeraient enfin le principe de la souveraineté et de l’indépendance d’un État souverain. Demande-t-on à la Russie de jouer le rôle de puissance garante pour l’Estonie ou la Lettonie? Imagine-t-on un pays tiers devenir puissance garante d’un Land allemand?

Au cours des mois et des années à venir, nos efforts seront décisifs pour la résolution du problème chypriote. Je suis convaincu que si toutes les parties impliquées, et tout particulièrement la Turquie, adoptent une approche créative et constructive, nous pourrons trouver une solution respectueuse des valeurs et des principes de l’Union européenne. Je veux exprimer encore une fois ma détermination à résoudre le problème chypriote dans l’intérêt des Chypriotes grecs et turcs et à soutenir la création d’un État indépendant et moderne, membre de l’Union européenne et garantissant à tous les citoyens de l’île un climat de coexistence pacifique.

Nous sommes convaincus que la résolution du problème chypriote sur la base des valeurs du Conseil de l’Europe, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue une condition sine qua non pour renforcer la sécurité démocratique de l’Europe et de la Méditerranée orientale.

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs, je vous remercie tout particulièrement et vous félicite pour l’œuvre importante que vous construisez ici, en cette Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Je vous réaffirme le soutien de la République de Chypre afin de contribuer de toutes les manières possibles à la réalisation de nos objectifs communs, pour une Europe de la démocratie, des libertés, de la pluralité, de la justice, des valeurs humanistes, de la civilisation et de la tolérance.