Assembl�e parlementaire

Madame la Présidente, je vous présente mes félicitations pour votre élection d’hier. Monsieur le Secrétaire Général, je vous remercie pour la très bonne réunion de ce matin. Mesdames et Messieurs les parlementaires, c’est pour moi un honneur d’être aujourd’hui à Strasbourg, capitale européenne, et d’avoir l’occasion de m’adresser à vous, honorables membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Car cette vénérable institution européenne, fondée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, symbolise plus que toute autre la réconciliation des peuples de notre continent, qui se sont trop longtemps déchirés au cours de l’Histoire. Mais elle illustre surtout les avantages pour nos nations d’une coopération fondée sur des valeurs partagées et fondamentales telles que la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Des valeurs auxquelles mon pays a longtemps aspiré et dont l’avènement après la chute du mur de Berlin a été, pour la Croatie, synonyme de son indépendance regagnée en 1991 et de son retour au sein de la grande famille européenne des nations démocratiques.

Hélas, les premières années de notre indépendance ont été endeuillées par une guerre – aujourd’hui fort heureusement derrière nous. Mais cette expérience tragique nous a permis de mieux saisir toute l’importance de la paix et des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe. C’est pourquoi je tiens aujourd’hui à rendre hommage aux fondateurs de cette Organisation paneuropéenne pour le rôle de pionnier qu’elle a joué dès 1949 dans la construction européenne, alors que notre continent était encore un champ de ruines, mais également à vous tous qui, au travers de vos travaux, contribuez aujourd’hui à faire de l’Europe le continent de référence en matière de démocratie et des droits de l’homme, celui qui continue d’inspirer et d’incarner l’espoir pour de nombreux hommes et de nombreuses femmes à travers le monde, dont les droits les plus élémentaires sont bafoués. Car c’est avant tout cela qu’incarne le Conseil de l’Europe, et je tenais à vous en remercier. Cela dit, il nous appartient à tous, États membres du Conseil de l’Europe, de veiller à ce que ces normes que nous avons en partage soient mises en œuvre sans équivoque et partout au sein de nos États – aux niveaux local, régional, national et international.

Comme vous le savez, la Croatie a pris la présidence du Comité des Ministres le 18 mai dernier. Il s’agit de notre première présidence depuis notre adhésion au Conseil de l’Europe en 1996. Mais avant de pouvoir rejoindre la grande famille du Conseil de l’Europe, la Croatie a dû remplir une longue liste d’engagements et d’obligations.

Ceux-ci ont profondément transformé notre société et grandement contribué au renforcement des normes démocratiques dans mon pays, au bénéfice de l'ensemble de mes concitoyens.

Aujourd'hui, l’image et la position de la Croatie reflètent les progrès accomplis dans l'enracinement des valeurs démocratiques au sein de notre société, mais aussi les résultats obtenus grâce aux efforts que nous accomplissons sans relâche dans la résolution de certaines questions particulières.

La Croatie ne se contente pas de mettre en œuvre ces principes au niveau national, elle les promeut activement au niveau européen.

Vous avez entendu hier les quatre priorités de notre présidence: la lutte contre la corruption, la protection des minorités, la décentralisation et la promotion de notre patrimoine culturel.

Mais le Conseil de l'Europe joue aujourd'hui un rôle d'autant plus important que, par ses activités, il contribue efficacement à mettre en œuvre de nombreuses normes qu'il a en partage avec l'Union européenne.

Par sa participation active aux diverses activités du Conseil de l'Europe, la Croatie a été l'exemple vivant du «pouvoir transformateur» du Conseil, notamment à la lumière des efforts que nous avons accomplis sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne.

Aussi permettez-moi de réitérer le plein soutien et l’engagement de la Croatie aux travaux du Conseil de l'Europe. Son rôle unique de protection et de promotion des plus hautes valeurs européennes – la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit – ne saurait en aucun cas être compromis. C'est notre responsabilité première d'États membres que de respecter les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe afin de préserver la réputation de notre Organisation.

La Croatie est d'autant plus attachée à ces principes et ces valeurs démocratiques que mes concitoyens ont payé un prix lourd tribut pour leur défense.

À l'heure où notre Organisation fait face à de sérieux défis, la Croatie soutient pleinement la nécessité de poursuivre la réforme du Conseil de l'Europe et de définir une perspective et une stratégie claires et à long terme.

À cet égard, il est de la plus haute importance de parvenir à une plus grande unité en conjuguant encore mieux nos efforts afin de regagner la confiance de nos concitoyens dans le travail accompli à leur service.

Le Conseil de l'Europe a mis au point un mécanisme de suivi efficace de ses normes en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit. Ce suivi est indispensable pour identifier les domaines de non-conformité et adresser des recommandations aux États membres. Par conséquent, il est d'une importance cruciale que nous préservions l'activité des mécanismes de surveillance.

En outre, il est sans doute possible d'améliorer l'interaction et la synergie entre les principaux organes du Conseil de l'Europe. J'estime qu'il est du devoir des États membres de s'engager plus activement avec le Secrétariat et avec l’Assemblée parlementaire, afin de rendre le travail du Conseil de l'Europe plus efficace.

(Poursuivant en anglais.)

Mesdames et Messieurs, le système de la Convention des droits de l’homme est l’un des mécanismes les plus importants. Il a apporté une grande contribution à la protection des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Nous exprimons notre engagement à la Convention, aux obligations qui en découlent et au droit de recours individuel devant la Cour comme un de ses éléments clés. La pleine mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme est une condition préalable pour renforcer le rôle subsidiaire de la Cour.

En tant qu’État partie à la Convention, nous avons accepté de respecter les arrêts de la Cour. En outre, les arrêts doivent rester contraignants et exécutoires, ce qui est important pour la crédibilité de l’Organisation. De fait, il n’y a pas d’autre moyen de renforcer l’efficacité de nos systèmes judiciaires. Nous devons travailler ensemble pour nous assurer que nous avons la même compréhension du droit et de sa mise en œuvre.

Un dialogue continu et constructif entre États membres et entre le niveau national et le niveau européen doit persister, dans le respect de l’indépendance de la Cour et du caractère contraignant de ses arrêts.

Le processus de réforme a entraîné des développements importants et des améliorations au système conventionnel. La Croatie se félicite de ces progrès et reconnaît la nécessité d’engager d’autres réformes, de renforcer l’autorité de la Cour, de sa jurisprudence et de ses juges. J’aimerais exprimer ma grande satisfaction face à l’engagement pris par les États parties pour renforcer un système qui permette de réparer promptement et efficacement.

Le nombre d’affaires portées devant la Cour est un des grands défis qui se posent à la Convention. Il importe donc de prendre les mesures nécessaires pour réduire le nombre des requêtes en suspens. Cela se fera par le développement de nouvelles méthodes et l’amélioration de celles-ci, dans le respect de l’indépendance de l’institution mais en lui attribuant les fonds suffisants pour le faire.

Pour ce qui est du non-paiement des contributions au budget de l’Organisation, il est important de répondre à des cas de non-conformité, faute de quoi l’Organisation perdrait sa crédibilité et la confiance du public qui est, pourtant grande.

La Croatie se félicite du fait que l’Assemblée parlementaire cherche à rétablir sa propre crédibilité et qu’elle ait pris des mesures concrètes afin de créer un environnement de tolérance zéro à la corruption. La corruption est un phénomène social inacceptable qui porte préjudice aux droits de l’homme, porte atteinte à la stabilité et au progrès économique des États et, en l’occurrence, est préjudiciable à la crédibilité de l’Assemblée parlementaire et au Conseil de l’Europe en général. Il est donc nécessaire de sensibiliser à la nécessité de suivre et de contrôler l’efficacité des solutions trouvées.

La lutte contre la corruption est fortement soutenue par la Croatie. C’est l’une des conditions préalables pour toute société démocratique ouverte et développée. C’est pourquoi nous avons décidé de nous pencher sur ce phénomène préjudiciable et de définir la lutte contre la corruption comme une des grandes priorités de notre présidence du Comité des Ministres.

En coopération avec le GRECO, nous organiserons une conférence ministérielle ayant pour thème «Renforcer la transparence et la responsabilité pour assurer l’intégrité», qui se tiendra en Croatie en octobre Le but de la conférence est de souligner l’importance d’une meilleure coopération, de combiner les efforts réalisés par les instances nationales et d’élargir la lutte contre ce phénomène de grande ampleur.

J’aimerais partager avec vous quelques mots à propos de la ratification récente par le Parlement de la Croatie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi connue sous le nom de Convention d’Istanbul.

Nous avons ratifié récemment cette convention et rejoint ainsi le groupe de trente pays qui avait déjà accédé à cet instrument international important visant à combattre et à prévenir la violence faite aux femmes et la violence domestique.

L’enseignement tiré de ce processus est que cette grande convention, qui fixe des objectifs importants pour la sécurité des femmes et des enfants, s’inscrit dans le contexte d’un débat idéologique plus large qui fausse complètement le débat public dans les États membres. La Croatie a persévéré sur la voie de la ratification de la convention, sous la direction de mon gouvernement. Nous l’avons fait, parce que nous sommes convaincus que c’était la chose à faire pour notre société et aussi pour protéger les femmes de ces actes de violence.

Toutefois, je pense que l’Organisation devrait dégager une solution commune et clarifier le but même de cette convention, car il n’est conforme ni à cette Organisation ni aux objectifs très nobles de la convention d’accepter tant d’amalgames qui contribuent à la division de nos sociétés et braquent les projecteurs sur des questions qui n’ont rien à voir avec le sujet.

Je lance donc un appel, à vous Madame la Présidente, à vous Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et à mes collègues du Comité des Ministres, pour que vous utilisiez notre expérience récente. Elle peut servir de base à des déclarations interprétatives robustes. L’Organisation peut également l’utiliser pour définir plus clairement l’objet de cette convention. Je partagerai volontiers notre expérience avec tous ceux qui voudront participer à cet exercice.

Permettez-moi de dire quelques mots à propos de nos pays voisins du sud-est de l’Europe. Beaucoup d’entre eux sont présents dans cet hémicycle. Comme M^me Maury Pasquier l’a dit très clairement, nous sommes le membre le plus récent de l’Union européenne. Nous nous souvenons bien de la procédure d’adhésion. Nous voudrions utiliser les occasions qui nous sont données, notamment au Conseil de l'Europe, pour soutenir nos voisins. Nous nous sommes donc félicités du rapport récent de la Commission européenne sur les pays des Balkans occidentaux. Nous avons soutenu la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne lors de l’organisation du sommet à Sofia au mois de mai dernier.

Je me suis engagé à organiser un nouveau sommet de Zagreb, comme celui qui s’est tenu en l’an 2000 et qui a ouvert la perspective de l’intégration à la région, en 2020, lorsque nous présiderons le Conseil de l’Union européenne. Nous nous efforcerons d’organiser ces sommets de manière régulière, afin de s’assurer que ces pays et l’élargissement de l’Union européenne demeurent à l’ordre du jour.

Nous nous félicitons de l’accord récent entre nos amis de Skopje et d’Athènes sur la question du nom de la Macédoine. Nous espérons que cela permettra l’ouverture des négociations pour l’adhésion à l’Union européenne et que cela encouragera également l’Organisation du traité de l'Atlantique nord, l’Otan, à adresser une invitation à la Macédoine qui l’attend et la mérite depuis longtemps, selon moi.

Nous nous intéressons tout particulièrement à la Bosnie-Herzégovine qui doit recevoir toute l’attention de la communauté internationale étant donné son histoire et notre responsabilité partagée à son égard. Nous devons soutenir l’agenda des réformes afin de renforcer le processus d’intégration, la volonté de cohésion de l’Europe et les perspectives de prospérité. Nous attendons des progrès après les élections d’octobre.

Notre position vis-à-vis des autres pays de la région est similaire: notre approche repose sur la bonne foi et sur une politique de bon voisinage.

Je saisis l’occasion de ma présence au sein de l’Assemblée pour saluer nos amis d’Ukraine, un pays qui m’est cher en tant qu’ancien membre du Parlement européen. Nous soutiendrons votre désir d’intégrité territoriale et vos efforts vers une intégration plus poussée à l’Europe. Nous nous félicitons de la conférence qui aura lieu demain au Danemark afin de soutenir vos efforts.

Permettez-moi de dire quelques mots à propos d’une question critique pour le continent européen, celle des flux migratoires illégaux. Nous savons tous quel impact a cette crise migratoire sur la politique européenne et dans les différents États membres. La crise migratoire de 2015-2016, l’afflux de migrants depuis différentes régions méditerranéennes, restera à l’ordre du jour pendant des années encore, étant donné l’évolution démographique de l’Afrique et les difficultés du Moyen-Orient, la pauvreté, l’instabilité, les conflits, les guerres et d’autres difficultés qui poussent les populations à quitter leur pays et à chercher à rejoindre l’Europe. Nous devons réfléchir conjointement à une solution, car seule une solution européenne nous permettra de partager correctement le fardeau de la solidarité et de la responsabilité qui est le nôtre. Nous devons également agir en partenariat avec des pays non européens, pour les aider à soulager la pression qui pèse sur eux et à résoudre les problèmes qui se posent à eux.

Il faut également protéger les frontières extérieures. Mon pays a deux objectifs: rejoindre l’Espace Schengen, dont nous respectons quotidiennement les critères, puis rejoindre la zone euro. Nous voudrions des frontières qui ne soient pas poreuses et qui soient respectées. Pour ce faire, nous devons coordonner les différents actes législatifs qui concernent les migrations par le biais du réexamen ou de la révision du Règlement de Dublin.

Cette question a eu des effets au niveau national, tels que la montée des populismes ainsi que des critiques plus fréquentes du projet européen. La construction européenne témoigne de 70 ans d’efforts. Il faut en tirer les enseignements pour proposer les politiques adéquates afin de regagner la confiance de nos citoyens envers les institutions européennes et de les détourner des pièges du populisme.

(Reprenant en français.)

En conclusion, je souhaiterais vous dire que le Conseil de l'Europe a joué pour la Croatie, dès le milieu des années 1990, un rôle crucial. Il a soutenu nos efforts sur la voie de l’intégration à l’Union européenne.

Je souhaite qu’il en fasse de même aujourd’hui pour les pays du sud-est de l’Europe, afin de les aider à progresser rapidement sur cette voie. En effet, tout comme pour la Croatie, la perspective de l’intégration demeure la meilleure incitation pour mettre en œuvre des réformes politiques et économiques, lesquelles permettent le développement accéléré et la stabilité politique qui sont les conditions de la prospérité. Les conditions premières de cette intégration sont le renforcement des normes démocratiques, la protection des droits de l'homme et de l’État de droit, domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe joue un rôle irremplaçable.

Aussi, permettez-moi de saisir cette occasion pour vous assurer du soutien sincère actuel et à venir de la Croatie aux travaux de l’Assemblée parlementaire et plus généralement à ceux du Conseil de l'Europe.

Le Parlement croate a eu l’occasion de recevoir certains d’entre vous lors de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire. Une réunion dédiée à la sécurité de la Méditerranée se tiendra à Dubrovnik à l’automne. Ces événements donnent l’occasion à nombre d’entre vous de connaître mieux mon pays et de voir comment la Croatie soutient les valeurs et les objectifs de l’institution européenne la plus mature et la plus vénérable.