Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le Secrétaire Général, mesdames et messieurs les ambassadeurs, mesdames et messieurs les invités, je vous remercie de cet accueil chaleureux, de votre amabilité et de cette invitation qui m’est adressée.

Je vous remercie de m’avoir donné toutes les libertés dont un orateur peut rêver: aucun protocole strict, aucun thème imposé ni aucune marge de manœuvre prédéfinie ne les entravent aujourd’hui. La liberté de parole est un grand privilège, et pour quelqu’un de mon âge et de mon origine, c’est un cadeau historique.

J’en ferai usage, tout d’abord, pour vous remercier, membres et partenaires du Conseil de l’Europe, de votre travail, et vous apporter mon soutien pour toutes les discussions politiques parfois difficiles. Je me demande comment faire sortir cette Organisation précieuse, et pourtant méconnue, de l’ombre de l’Union européenne, pour la mettre davantage en lumière.

« Nous ne devrions jamais chercher à économiser sur les droits de l’homme »

Après ces quelques mots de remerciement, j’aimerais vous dire que je suis venu en tant que défenseur du Conseil de l’Europe, parce que je pense que le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire méritent plus d’attention et plus de soutien pour pouvoir exercer leur mandat pleinement. Je suis venu en tant qu’allié.

Ma visite à Strasbourg est placée sous le thème des droits de l’homme. Nous avons besoin du Conseil de l’Europe aujourd’hui peut‑être même plus qu’avant parce que c’est un forum important de défense des droits de l’homme. Je me tiens devant vous aujourd’hui parce que la traite des êtres humains et la prostitution forcée doivent prendre fin, parce que ceux qui sont dans l’opposition ne doivent plus craindre pour leur vie, parce qu’il ne doit plus y avoir de discrimination, quels que soient les motifs.

Permettez‑moi de vous remercier pour tous vos accomplissements. Je parle en tant que chef d’Etat allemand, devant cette assemblée de l’organisation politique européenne la plus ancienne, mais aussi créée en réaction à deux terribles guerres qui ont coûté la vie à des millions d’êtres humains et qui ont divisé ce continent pendant près de cinquante ans.

L’article 1^er de ses statuts précise que le Conseil de l’Europe a pour mission de réaliser le rapprochement de ses membres. Vous le savez probablement d’expérience personnelle, en 1949, cela voulait dire beaucoup: l’envie de paix, le courage de proposer la coopération politique et l’idée, difficile à faire comprendre à l’époque, que les peuples d’Europe devaient se rapprocher sur les plans économique, social et culturel. Le Conseil de l’Europe a porté la vision d’une Europe politique, et cela bien avant que l’Union européenne prenne le chemin d’une union plus politique en passant par la coopération économique et une monnaie unique et commune.

Le Conseil de l’Europe, après la fin de la guerre mondiale et la guerre froide, a développé cette force qu’il a transmise à beaucoup d’entre nous. C’est dans cette salle, devant cette Assemblée que, l’été 1989, Mikhaïl Gorbatchev, a exposé son idée de «Maison commune européenne», qui allait devenir un espoir pour l’ensemble du continent – et cela trois mois avant que la Hongrie n’ouvre ses frontières et quatre mois à peine avant la chute du mur de Berlin. L’histoire a donné raison à Gorbatchev sur ce point, les ennemis idéologiques sont devenus des partenaires et, en l’espace d’une dizaine d’années, à deux exceptions près, tous les Etats anciennement communistes sont devenus des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sont donc devenus aussi la référence dans les Etats d’Europe centrale et orientale. Aujourd’hui, plus de 800 millions de citoyens issus de 47 pays sont représentés au Conseil de l’Europe. Il ne fait aucun doute que le Conseil de l’Europe est la plus grande maison jamais construite sur notre continent. C’est bien ce caractère paneuropéen qui distingue cette Organisation de toutes les autres institutions européennes: le Conseil de l’Europe élargit notre horizon pour englober l’ensemble du continent. Il est le gardien de nos valeurs et de nos principes, et ce bien au‑delà des frontières de l’Union européenne. C’est donc pour moi un honneur de m’exprimer devant vous aujourd’hui.

Quarante‑sept Etats membres, c’est certes un nombre important, mais cela constitue aussi un groupe très divers d’Etats membres. Le Conseil de l’Europe est une communauté qui s’étend de l’Atlantique au Pacifique, du cap Nord au Bosphore mais, selon l’endroit, ce Conseil de l’Europe est aussi perçu différemment, utilisé différemment, parfois aussi respecté différemment. Ainsi, l’opinion publique en Europe de l’Ouest débat de thèmes européens en lien surtout avec les institutions de l’Union européenne, et plus rarement avec le Conseil de l’Europe. À l’est du continent et autour de la Méditerranée, en revanche, le Conseil de l’Europe revêt une plus grande importance. Je me souviens bien qu’à l’époque communiste, mis à part les Nations Unies, le Conseil de l’Europe était la référence pour tous les défenseurs des droits de l’homme et pour ceux qui appartenaient à l’opposition. Plus tard, c’est aussi le Conseil de l’Europe qui a proposé à ces pays l’assistance nécessaire pour construire leurs nouvelles démocraties.

C’est donc très naturellement que je défends cette Organisation. Mais, au‑delà d’en être le défenseur, j’en suis un participant actif, voire militant. Aussi, avant de tourner mon regard vers l’avenir, je tiens à réaffirmer ce qui est une évidence et qui continuera à en être une, à savoir les attentes que j’associe au Conseil de l’Europe et à son travail. Tout d’abord, les droits et les libertés sur papier ne suffisent pas. Les droits et libertés doivent être garantis dans la pratique, pas seulement dans les textes.

L’adhésion au Conseil de l’Europe est un acte volontaire, mais l’engagement pris au moment de l’adhésion doit être durable et fiable. Ceux qui appartiennent au Conseil de l’Europe ont épousé les valeurs et le cadre juridique du Conseil de l’Europe. À côté de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Organisation compte 211 instruments juridiques – un nombre impressionnant. Les Etats membres sont tenus de transposer ces textes le plus rapidement possible dans leur cadre juridique national et les organes nationaux ne doivent pas vider de sens ce train de textes.

Cela concerne tout particulièrement les garanties inscrites à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour que cette Convention soit crédible, il importe qu’elle soit considérée comme un patrimoine commun, et traitée comme telle. J’ai eu à signer des lois devenues nécessaires parce que l’Allemagne avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des droits de l’homme. Elles étaient devenues nécessaires pour garantir que le droit national et l’action de l’Etat soient conformes aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme. Les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe doivent tirer toutes les conséquences qui découlent de condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme. Je souligne cette évidence parce qu’avant 1989, à l’Est, j’ai connu des temps où l’Etat ne se sentait pas tenu par ses propres lois ou par le droit international. J’ai connu une époque où les textes et la réalité se contredisaient cruellement.

C’est pour cela que j’apprécie particulièrement qu’à côté d’un espace juridique national existe aussi cet espace juridique paneuropéen. Il permet d’éloigner le danger qu’un jour, ces droits soient violés et que ces violations restent ignorées. C’est un espace commun dans lequel nous pouvons parler ouvertement et franchement de ce qui nous concerne. Et je me sens concerné lorsque je lis les rapports du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe portant sur les mauvais traitements en prison en Europe. Je me sens concerné lorsque je vois que des normes, pourtant décidées ensemble, restent lettre morte parce que l’arbitraire, la corruption, la dissimulation sont souvent bien plus fortes que les représentants courageux du Conseil de l’Europe ou de nombreuses ONG.

Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit doivent inlassablement être exigés, faute de quoi nos valeurs et nos convictions deviendront des coquilles vides. Nous avons besoin de contrôler régulièrement nos convictions dans chaque Etat, sans en être empêchés par un gouvernement. Il est utile que les rapports de suivi du Conseil de l’Europe puissent être consultés et cités, que la Commission de Venise soit souvent sollicitée. Tout cela aide ceux qui défendent la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme.

Le Conseil de l’Europe, comme nombre d’institutions, rencontre, je le sais bien, des difficultés budgétaires, mais permettez‑moi de poser une exigence minimale: l’assistance pratique du Conseil de l’Europe pour la transposition des droits de l’homme en Europe ne saurait souffrir aucune économie.

J’en viens à mon deuxième point: toute politique est aussi une politique des droits de l’homme.

La guerre froide appartient, fort heureusement, à des temps révolus, mais c’est avec une grande surprise et avec horreur que nous voyons, même sous des formes atténuées, perdurer un vieux conflit. Dans les années 70 et même 80, l’Allemagne et d’autres pays ont eu du mal à dénoncer les violations des droits de l’homme en Europe de l’Est, pour ne pas compromettre le «changement par le rapprochement», comme on disait à l’époque.

Les régimes communistes ne sont plus. En Europe de l’Ouest et en Europe centrale et orientale, tous font référence aux mêmes valeurs démocratiques, mais la lutte contre les violations des droits de l’homme reste parfois controversée. De nouveau, certains prétendent que la protection des droits de l’homme est en contradiction avec la défense effective des intérêts politiques et économiques. Je ne dirai qu’une chose à ce propos: l’argument selon lequel la bonne coopération économique impose des compromis en matière de droits de l’homme me convainc encore moins aujourd’hui qu’auparavant. Les investissements exigent aussi sécurité et stabilité juridiques; la fiabilité est une valeur très appréciée dans le monde des affaires.

À l’heure de la mondialisation, les Etats sont de plus en plus dépendants les uns des autres. Or l’évolution actuelle des relations économiques sur le continent européen le confirme: la parole critique en matière de droits de l’homme ne s’oppose pas aux échanges commerciaux. Nous voyons bien que les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont entendus sur un cadre clair pour leur coopération. Pour parler comme les hommes d’affaires, les droits de l’homme ne sont pas négociables. Nous ne pouvons ni ne voulons abandonner ceux qui veulent faire vivre en pratique les valeurs couchées sur le papier, et cela quel que soit le pays où ils vivent.

Pour les personnes de ma génération, les accords d’Helsinki étaient la grande référence; pour beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, surtout dans les pays en transformation, c’est la Convention européenne des droits de l’homme. Lorsqu’un Etat membre du Conseil de l’Europe enfreint des règles qu’il a pourtant acceptées librement au moment de son adhésion, cela ne peut rester sans réaction et sans sanction. Nous avons l’obligation d’ingérence, et cela pour deux raisons: d’une part, parce que nous sommes européens et que nous nous fondons sur la Convention européenne des droits de l’homme; d’autre part, parce que nous sommes citoyens du monde et que nous nous appuyons sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. En effet, les droits de l’homme sont universels et indivisibles, ce qui s’accompagne d’une grande responsabilité.

En février, j’ai été invité par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Je me suis trouvé face à des délégués venus du monde entier, formant un public dont les profils et les expériences étaient très divers. Une fois de plus, j’ai pu mesurer les progrès extraordinaires qu’a permis de réaliser le catalogue des droits de l’homme élaboré après la seconde guerre mondiale. La vision de l’horreur humaine nous a ouvert les yeux sur l’essentiel. La communauté internationale de ceux qui ont accepté les droits de l’homme est née, non pas de luttes idéologiques, mais de crises existentielles. Nous avons compris que, là où les êtres humains perdent leurs droits, ils finissent par perdre tout: le respect mutuel, la dignité et jusqu’à la vie, ainsi que l’avenir.

Même si les droits de l’homme sont perçus comme étant occidentaux et même si, de fait, ils ont été formulés sous cette forme par l’Occident, ils prennent leur source un peu partout dans le monde; ils sont notre patrimoine universel le plus précieux. Nous les recevons à la naissance, ils sont inaliénables et se fondent sur l’idée incontournable selon laquelle c’est la condition humaine qui nous rend égaux – peu importent les différences culturelles, religieuses ou encore sociales. Celui qui renforce les droits de l’homme renforce l’humanité dans son ensemble.

Cela m’amène à mon troisième point: la concrétisation des droits de l’homme est un travail de longue haleine. Je sais que les changements sociétaux prennent du temps, surtout dans les pays en transformation. Ces Etats ont une histoire politique très différente de celle des pays européens qui sont devenus des démocraties au fil des décennies, voire des siècles. Pourtant, le faible intervalle de temps nécessaire crée parfois la surprise, comme nous l’avons vu en Europe: le changement prend forme parfois beaucoup plus rapidement qu’on ne l’espérait. Je me suis entretenu de cette question avec le Président polonais, Bronislaw Komorowski. Lorsque l’on confronte ce que nous espérions pour l’Europe il y a 25 ans à la réalité actuelle, nous avons toutes les raisons d’avoir beaucoup plus confiance en l’aptitude au changement que ne l’ont certains.

Mais il est vrai également que l’on ne saurait accepter en Europe deux poids, deux mesures en matière de droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe veille au respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, à l’Est comme à l’Ouest et selon les mêmes critères. Certes, il tient compte des différentes situations, ce qui est nécessaire, mais les mêmes normes s’appliquent pour tous – et je vous en remercie.

L’une des nombreuses tâches qui nous occupent actuellement est la lutte contre le racisme et l’intolérance. Le Conseil de l’Europe a même créé, en 1993, une commission chargée de ces questions. À la même époque, l’Allemagne a été ébranlée par des actes racistes, notamment dans ma ville, Rostock, ce qui a été un grand choc pour moi. Un peu plus tard a commencé une série d’assassinats commis par un groupe d’extrême droite. Les faits n’ont pas encore été tout à fait élucidés; nous attendons avec impatience les résultats de l’enquête.

Nous voyons, partout en Europe, des discriminations et des violences qui prennent des formes très différentes. Elles peuvent être exercées par la majorité contre des minorités, mais l’inverse peut se produire; certaines minorités peuvent aussi attaquer une majorité ou d’autres minorités. Au nombre des problèmes particulièrement graves, je compte l’exclusion des Roms. Je me félicite à cet égard que le Conseil de l’Europe ait choisi de faire sien ce sujet et qu’il souhaite apporter une réponse à toute forme de discrimination contre les Roms avec la campagne: «Dosta!», «Assez!».

Nous avons besoin qu’il y ait davantage de campagnes de ce type. En Allemagne, par exemple, nous avons engagé une campagne d’affichage. Sur l’une des affiches, on peut voir une actrice très connue, avec comme texte: «Je suis musulmane dès lors que tu as quelque chose contre les musulmans.» Sur une autre, on voit un homme politique célèbre qui dit: «Je suis homosexuel dès lors que tu as quelque chose contre les homosexuels.» Il faut mener des actions coordonnées dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. La faculté de progresser dépend certes de chacun, mais aussi de l’histoire des sociétés dans leur ensemble.

Le fait de constater que la jeune génération, en Europe centrale et orientale, a confiance en elle‑même et pose des exigences politiques me donne confiance à moi aussi. Certains jeunes défenseurs des droits de l’homme sont présents pour nous écouter; ils savent ce qu’ils veulent et qui peut les aider dans leur tâche – en l’occurrence, le Conseil de l’Europe. La société civile a besoin de cette référence. Elle sait qu’elle y sera entendue et qu’elle y trouvera du soutien.

Les intérêts de la société civile devraient aussi nous intéresser dans les deux pays qui, sur ce continent, sont les seuls à ne pas être membres du Conseil de l’Europe. Je formule le souhait que la situation au Bélarus change au point que son adhésion puisse être envisagée sérieusement. Cela suppose que la peine de mort soit abolie, que les détenus politiques soient libérés et que des réformes démocratiques soient engagées. Ce serait une chose formidable.

Au Kosovo, la situation politique est différente. Qu’un accord ait été trouvé entre le Kosovo et la Serbie est tout à fait positif. Nous savons que l’Assemblée a agi en ce sens au début l’année. Nous savons aussi que le Kosovo doit encore lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Pour le développement de ce pays, l’intégration dans la communauté internationale est importante. C’est la raison pour laquelle j’espère que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe se diront disposés à reconnaître le Kosovo comme Etat. Les habitants du Kosovo et du Bélarus ont le droit aussi de bénéficier des valeurs du Conseil de l'Europe. Leurs droits doivent être eux aussi protégés par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette Cour qui très souvent est le dernier espoir des désespérés, ceux qui ont tout perdu et dont les droits ont été violés.

Le nombre de procédures ne cesse d’augmenter. Ensemble nous devons faire en sorte que la Cour européenne des droits de l’homme soit réformée, afin qu’elle ne meure pas de son succès. Elle doit continuer à travailler pour défendre les droits de ceux qui risquent beaucoup, parfois jusqu’à leur vie, pour exiger que leurs droits soient respectés. Certains d’entre eux sont dans le public aujourd’hui.

Chers défenseurs des droits de l’homme, chers représentants d’ONG européennes, j’aimerais vous exprimer ma grande reconnaissance. Je m’entretiendrai avec certains d’entre vous tout à l’heure, mais à tous les autres, présents ou non dans cet hémicycle, j’adresse mes remerciements. Sans votre courage, certaines des promesses du Conseil de l'Europe resteraient lettre morte. Sans votre parole, la démocratie ne pourrait survivre et sans votre solidarité, notre corps commun des valeurs universelles et indivisibles ne sauraient devenir une réalité pour tous.

C’est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, il faut défendre l’humanité et transformer le Conseil de l'Europe en une Organisation la meilleure possible, en une communauté interne très soudée en Europe qui, en dépit des différences, favorise la cohésion. Et vers l’extérieur, en un exemple convaincant de démocratie vécue, de l’État de droit et du respect des droits universels.