Abdullah

Gül

Président de la Turquie

Discours prononcé devant l'Assemblée

mercredi, 3 octobre 2007

ne cache pas son plaisir de s’adresser à une Assemblée dont il a été membre pendant neuf ans, tirant de cette expérience une inspiration permanente. Il remercie chaleureusement son vieil ami, le Président van der Linden, de lui permettre de s’exprimer à nouveau dans l’hémicycle et lui rend hommage pour son action à la tête de l’Organisation.

Lorsqu’il s’est adressé à l’Assemblée en janvier 2003, en sa qualité de Premier ministre nouvellement élu de la Turquie, M. Gül avait précisé les contours de l’ambitieux calendrier de réforme adopté par le Gouvernement et approuvé par le Parlement élu en novembre 2002. Il est fier de pouvoir dire que la Turquie a respecté ses engagements, qu’il s’agisse de la politique des droits de l’homme, de la réforme législative ou de la lutte contre la torture. M. Gül souligne que ces réformes de très grande ampleur ont été menées à terme alors que l’environnement international n’était pas des plus favorables, qu’il s’agisse de la guerre en Irak ou des difficultés de l’économie mondiale.

Les transformations en cours en Turquie correspondent aux aspirations du peuple turc et les réformes introduites ont rendu le pays pluraliste et plus tolérant. Le processus de démocratisation se poursuit et le nouveau Gouvernement donne la priorité à la mise en œuvre effective de la politique des droits de l’homme. M. Gül et le Gouvernement sont déterminés: ils souhaitent que chaque individu vivant sur le territoire turc puisse exercer ses libertés et ses droits fondamentaux.

Les réformes politiques se sont accompagnées de réformes économiques et financières de grande envergure qui ont singulièrement dynamisé la croissance. La réforme a aussi permis l’épanouissement de la vie culturelle, littéraire et artistique, comme le montre la désignation d’Istanbul comme capitale culturelle de l’Europe en 2010 et de la Turquie comme pays invité à la Foire internationale du livre de Francfort en 2008. La réforme se poursuivra, M. Gül s’y oblige. Pour l’heure, un débat public approfondi est en cours sur les modalités de l’indispensable réforme constitutionnelle.

L’un des défis majeurs de l’époque est la polarisation grandissante de la communauté internationale en fonction de clivages culturels et religieux, une polarisation dont les extrémistes de tous bords profitent de manière irresponsable. Les modérés doivent avoir le courage de s’opposer à cette polarisation. Un dialogue réel est impératif, dans la compréhension mutuelle. Aujourd’hui, le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur la religion ou l’appartenance ethnique se renforcent. Partout dans le monde, depuis le 11 septembre 2001, les migrants, et en particulier les musulmans, sont victimes de haine et d’intolérance. C’est pourquoi la Turquie et l’Espagne ont pris l’initiative qui a conduit à la création de l’Alliance des civilisations. Elle vise, sous l’égide des Nations Unies, à promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions. L’expérience de la Turquie montre qu’une démocratie laïque peut prospérer dans une société à majorité musulmane.

Le règlement de conflits politiques anachroniques, en Europe et à sa périphérie, est indispensable à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité du continent. La question chypriote demeure irrésolue. Le conflit aurait pu être réglé au terme des référendums simultanés organisés dans l’île, le 24 avril 2004 sous l’égide des Nations Unies, mais cette chance a été manquée en raison du rejet par la partie chypriote grecque du plan de règlement. L’occasion aurait‑elle été saisie que Chypre serait désormais une île réunifiée, ayant un siège dans cette Assemblée. La présence des armées grecques et turques aurait pu faire l’objet d’un règlement négocié et cette région serait devenue un foyer de coopération entre la Turquie, la Grèce et l’île de Chypre. Pour sa part, la Turquie reste attachée à un règlement politique du problème sous les auspices des Nations Unies. L’orateur se félicite de la présence dans cette Assemblée de représentants élus du peuple chypriote turc: c’est un pas significatif vers la fin de l’isolement politique de ce peuple.

Le Caucase du Sud est une autre zone frappée par des conflits «gelés» qui constituent une menace sérieuse contre la paix et la stabilité de toute la région et une entrave à la coopération entre Etats. La Turquie souhaite une solution pacifique respectant la souveraineté et l’intégrité de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie. Son approche est fondée sur le désir sincère d’établir une coopération avec les deux Etats.

En ce qui concerne l’ex‑Yougoslavie, M. Gül note que la crise au Kosovo ramène deux décennies en arrière. La Turquie s’est associée aux efforts de la communauté internationale pour définir le statut de la province. L’important est de ne pas se focaliser sur le passé mais d’avoir des objectifs pour l’avenir. Une solution durable ne pourra être trouvée que par une coopération entre les Etats des Balkans.

La région de la mer Noire éveille un intérêt croissant en raison de sa situation stratégique comme voie d’échanges commerciaux et comme couloir énergétique. Tous les pays riverains de la mer Noire sont membres du Conseil de l’Europe, ce qui leur fournit une base de coopération. La Turquie a été pionnière dans la création de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire, il y a vingt ans.

L’Assemblée est préoccupée par l’évolution en Irak. De fait, l’intégrité territoriale, l’unité politique et la stabilité de l’Irak sont d’une importance vitale pour toute la région. La Turquie s’efforce d’y contribuer par toutes les voies possibles. Si la situation actuelle est inquiétante, il serait illusoire de croire qu’elle peut être résolue par une partition de l’Irak: ce serait le pire scénario pour ce pays et pour ses voisins.

La situation en Irak affecte directement la sécurité de la Turquie, car l’organisation terroriste PKK continue à se servir du nord de l’Irak comme base pour ses attaques. La coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme est absolument nécessaire et le Conseil de l’Europe a su lui donner une base législative. A ce propos, M. Gül remercie le Président de l’Assemblée pour sa réaction rapide à l’attentat récemment perpétré par le PKK dans la ville de Şirnak, attentat qui a tué une douzaine de civils travaillant sur un chantier d’irrigation.

La Turquie est un membre fondateur du Conseil de l’Europe et considère son rôle comme essentiel, même s’il n’est pas toujours connu du public. Le système de conventions créé par le Conseil de l’Europe a donné naissance à un espace de droit, garanti par des organismes indépendants tels que le Commissaire aux droits de l’homme ou le comité européen pour la prévention de la torture, qui font un excellent travail. Les autorités turques ont tiré grand profit de leurs recommandations.

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une institution unique, dont la jurisprudence a permis d’étendre les libertés individuelles des citoyens européens. La Turquie soutient les efforts pour rendre ses méthodes de travail plus efficaces et juge que l’entrée en vigueur du protocole n°14 serait un premier pas dans cette direction.

Il reste cependant une large zone grise où les mécanismes protecteurs de la CEDH ne s’appliquent pas. On pourrait y remédier par l’adhésion de l’Union européenne à la convention.

L’Europe jouit actuellement d’une prospérité et d’une stabilité démocratique sans précédent. Pour qu’elle les conserve, il convient de continuer à chercher des solutions pacifiques aux conflits régionaux, de promouvoir le dialogue interculturel et le respect des droits de l’homme et de combattre le terrorisme et les discriminations. Le Conseil de l’Europe, et plus particulièrement cette Assemblée, peuvent y contribuer. En tant qu’ancien membre de l’Assemblée, l’orateur invite celle‑ci à relever le défi. (Applaudissements)

LE PRÉSIDENT (interprétation)

remercie le Président Gül qui, par son intervention, s’est fait l’avocat le plus brillant du Conseil de l’Europe! De nombreux collègues ont déjà exprimé le souhait de lui poser une question. Celle-ci doit avoir un caractère interrogatif et ne pas dépasser trente secondes.

La parole est à M. de Puig.

M. de PUIG (Espagne)

Monsieur le Président, je salue en vous le Président de la Turquie et mon ancien collègue de la commission de la culture.

La Turquie a réalisé d’immenses progrès en matière de démocratie et de défense des droits de l’homme, ainsi que l’a d’ailleurs souligné, après vous, le président de l’Assemblée. Toutefois, nous restons inquiets sur la situation des Kurdes dans votre pays. Monsieur le Président, vous avez déclaré que la diversité était inévitable. La Turquie serait‑elle d’accord pour respecter et appliquer les résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relatives aux droits culturels et politiques des Kurdes en Turquie?

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

répond que l’une des conditions mises à l’engagement des négociations avec l’Union européenne est le respect des critères de Copenhague.

La Turquie compte 70 millions d’habitants et se caractérise par une grande diversité sociologique et culturelle. A coté des Kurdes, de nombreuses autres populations vivent en paix dans ce pays. Les Kurdes ont leur propre littérature et leur propre presse, en langue kurde, comme chacun peut le constater sur place. Les dernières réformes ont levé un certain nombre d’interdictions. Les autorités turques estiment que la diversité culturelle de la Turquie constitue une richesse.

M. Van den BRANDE (Belgique) (interprétation)

au nom du Groupe PPE/DC, rappelle qu’il a rédigé le rapport de la commission de suivi sur la Turquie et qu’il est impressionné par les réformes opérées dans ce pays. Certains points appellent cependant des réserves, notamment le seuil des 10 % pour les élections législatives, le rôle trop important de l’armée, la place des femmes dans la société, l’absence de décentralisation régionale.

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

explique que l’instauration du seuil des 10 % visait à remédier à l’instabilité des années précédentes, où s’étaient succédé un grand nombre de gouvernements de coalition. Ce seuil n’empêche pas des candidats indépendants de se présenter. Aux dernières sélections législatives, en juillet dernier, la participation a été de 85 %, ce qui démontre la représentativité du Parlement. Maintenant que la stabilité politique est rétablie on peut envisager de revoir le seuil de 10 %.

M. EÖRSI (Hongrie) (interprétation)

s’exprimant au nom du groupe ADLE, se fait l’écho des préoccupations des libéraux quant au maintien de la laïcité en Turquie après les dernières élections. La séparation entre l’Etat et la religion restera t elle un principe fondamental en Turquie?

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

répond que la Constitution turque est très claire à ce sujet. Même si certains aménagements sont envisagés, la Turquie restera un Etat laïc, avec séparation de la religion et de l’Etat. La perspective de l’adhésion à l’Union européenne a provoqué toute une série de réformes et le parti de la présidence joue un rôle moteur dans ce processus. La Turquie est décidée à respecter les libertés individuelles et la pluralité des croyances.

M. MESSERCHMIDT (Danemark) (interprétation)

déplore l’absence de liberté d'expression en Turquie. Le Gouvernement a engagé 59 procédures à l’encontre de journalistes et ordonné la fermeture d’un site d’opposants.

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

considère que la liberté d'expression est un des piliers de la démocratie et affirme que toutes les réformes entreprises en Turquie visent à la renforcer. Chacun a le droit d’exprimer librement son point de vue mais on ne peut tolérer l’apologie de la violence. La Turquie doit encore adopter de nouvelles dispositions constitutionnelles et ce sera d’ailleurs l’une des missions prioritaires de son Assemblée nationale. En outre, si l’on peut exprimer librement son opinion, on n’a pas le droit d’insulter autrui. La personne insultée peut demander, par une action en justice, réparation, et celle‑ci lui sera accordée, quelle que soit la qualité de la personne en question. De plus, les tribunaux sont indépendants. Certains recours sont rejetés, y compris lorsqu’il s’agit d’actions intentées par le Premier ministre.

M. KOX (Pays‑Bas) (interprétation)

aimerait que l’ancien membre de cette l’Assemblée parlementaire qu’est M. Gül réponde clairement à la question de M. de Puig sur le respect par la Turquie des résolutions de l’APCE.

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

aimerait donner une réponse claire. Les citoyens turcs sont aujourd'hui tous égaux contrairement à ce qui s’y passait auparavant. Même si cela étonne dans certains pays, des panneaux écrits en langue kurde sont affichés en Turquie et on trouve partout dans le pays des livres en kurde, des émissions de radio, des disques… C’est une réalité. Les Turcs n’ont pas peur de laisser les minorités jouir de leurs droits culturels. Cela dit, la Turquie est un état unitaire et a dans sa Constitution des dispositions analogues à celles des autres pays européens. Le président de la Turquie est d’accord pour affirmer que la diversité est une source de richesse mais il ne peut accepter la violence et le terrorisme. Des mesures doivent être prises contre ceux qui en font l’apologie.

M. FOSS (Norvège) (interprétation)

saisit l’occasion pour rappeler que la Turquie doit respecter les lois internationales sur le traitement des prisonniers. Il semble que M. Ucalan ait été mis en cellule d’isolement. Comment les autorités turques comptent‑elles améliorer son régime pénitentiaire?

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

rappelle que le CPT, Comité pour la prévention de la torture effectue des visites régulières en Turquie et a constaté qu’il n’y avait aucun mauvais traitement dans les prisons. Lorsqu’une personne a été reconnue coupable, elle doit accomplir la peine à laquelle elle a été condamnée. Cela ne constitue pas un traitement dégradant. La Commission des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe n’a pas pu faire état de mauvais traitements en Turquie, comme l’a d’ailleurs clairement reconnu le président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. La propagande colporte malheureusement ce type d’affirmation. En outre, la Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle précise que M. Ucalan n’a fait l’objet d’aucun isolement.

Mme Durrieu (France)

Je salue l’ancien collègue! (Sourires) et je félicite le Président, symbole de la République, de la laïcité et du kémalisme. Une inquiétude sourde s’exprime. Vos concitoyens défilent chez vous, par milliers pour défendre la laïcité. Est‑elle en danger? En Europe, l’inquiétude gagne. Vous avez bien fait de rappeler que la Turquie est l’un des pays fondateurs du Conseil de l’Europe. On note des inquiétudes chez les femmes qui ont peur de perdre leurs droits, qui remontent à quatre‑vingts ans. Comment expliquez‑vous la montée de cette inquiétude profonde et réelle? Vous avez évoqué une modification de la Constitution sans l’expliquer. Pouvez‑vous la préciser?

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

répond que le dispositif législatif relatif aux femmes n’a connu aucun retour en arrière, qu’il est au contraire en progrès constant. Les femmes ont le droit de vote et peuvent être élues depuis 1934. Les inégalités entre les sexes ont été éliminées dans la législation turque. A l’Assemblée nationale, la proportion de femmes a augmenté. Les femmes occupent des positions actives dans la société et il n’y a pas lieu de s’inquiéter quant à leur avenir. Certes, cette situation fait l’objet de critiques, mais c’est là un signe du bon fonctionnement de la démocratie turque. Une nouvelle Constitution doit être rédigée. Elle le sera sur la base d’un consensus entre les différents partis politiques qui représentent l’ensemble de la société civile.

M. BRANGER (France)

Monsieur le Président de la République, vous avez déclaré, le 28 juin 2005, à une revue allemande: «Dans l’histoire de la Turquie, il n’y a pas eu de génocide d’Arméniens (…). Dans le cadre de la terreur perpétrée par les milices arméniennes, il y a eu un attentat contre le Sultan. On est ensuite arrivé à la nécessité de déplacer la population arménienne dans des secteurs sûrs. Toutefois, ce transfert a été effectué sur la base du volontariat. Les frais de voyage des déplacés étaient couverts (…)».

LE PRÉSIDENT (interprétation)

dit à M. Branger qu’il n’a pas à faire d’intervention, qu’il doit poser une question.

M. BRANGER (France)

En 2006, dans votre pays, Monsieur le Président de la République, un très haut magistrat a été pris pour cible par un avocat qui lui reprochait ses prises de position en faveur de la laïcité. Au début de 2007, un journaliste, Hran Dink, est tombé sous les balles d’un jeune influencé par la propagande extrémiste. Nous connaissons les aspirations européennes de la Turquie. Nous savons surtout les très importantes réformes entreprises par les gouvernements auxquels vous avez appartenu. Pouvez‑vous nous laisser espérer une rupture nette avec des propos négationnistes quant à l’histoire de la Turquie et la poursuite résolue des enquêtes policières sur les assassinats qui nous ont tous bouleversés?

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

qui regrette ce malheureux incident, rappelle que l’assassin du journaliste Hran Dink a été appréhendé immédiatement après le meurtre. La population turque a protesté de manière significative à la suite de cet assassinat.

En 1915, la Turquie était en guerre sur quatre fronts et une partie de la population était provoquée par un voisin. Certains se rebellaient contre l’autorité turque. Des événements tragiques se sont déroulés à cette époque. Nombre de citoyens ont souffert mais les églises arméniennes sont restées ouvertes sur le territoire de la Turquie. Il y avait des ministres et des juges arméniens dans la période ottomane. Si les Turcs s’étaient vraiment rendus coupables d’un «génocide» à l’égard des Arméniens, de tels faits n’auraient pu être tolérés.

M. Gül regrette que ces événements soient utilisés comme arme de propagande et nourrissent des rumeurs. La Turquie a ouvert les archives les plus secrètes et a proposé de créer un comité conjoint d’historiens pour étudier ce dernier. Les autorités se rangeront aux conclusions de ce comité auquel M. Branger est invité de se joindre s’il le souhaite. Le Président de la République pense que tous les pays devraient faire preuve d’autant d’esprit d’ouverture.

M. NAMI (Chypre) (interprétation)

demande si le nouveau partenariat évoqué par le président turc est bien réaliste face à l’attitude négative des Chypriotes grecs qui refusent d’adopter un calendrier.

M. Gül, Président de la Turquie (interprétation)

rappelle qu’en 2004, le plan de M. Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies de l’époque, a été soumis à référendum. Le résultat de la consultation en a surpris beaucoup: certains pensaient que les Chypriotes turcs voteraient «non» et les Chypriotes grecs «oui» mais, comme on le sait, l’inverse s’est produit. Une chance historique a été manquée ce jour‑là. Il faut certes trouver une solution durable à ce conflit, sous les auspices des Nations Unies, mais il faut aussi être réaliste. La Turquie a tout mis en œuvre pour rechercher une solution, de même que les Chypriotes turcs. Le Comité des Ministres de l’Union européenne a d’ailleurs constaté, en avril dernier, la réalité de ces efforts, ajoutant qu’il fallait mettre un terme à l’isolement prolongé des Chypriotes turcs. Malgré cela, diverses dispositions les concernant ne sont pas appliquées. Le règlement de la question chypriote demande du bon sens. Les promesses faites doivent être tenues, et de nouvelles initiatives de paix s’imposent, qui permettront à Chypre d’être incluse dans de nouveaux projets de coopération en Méditerranée.

LE PRÉSIDENT (interprétation)

regrette que l’horaire lui impose d’interrompre la longue liste des orateurs. (M. Vis proteste). Les questions qui n’ont pas reçu de réponse orale de la part de M. Gül recevront une réponse écrite.

Le Président remercie chaleureusement le Président de la Turquie pour ses réponses franches et directes qui ont démontré une nouvelle fois l’utilité du dialogue. Il sait que M. Gül sera le Président de tous les Turcs et qu’il portera haut le flambeau des valeurs du Conseil de l’Europe. Qu’il remporte un plein succès. (Applaudissements)